[Municipales, clientélisme communautaire et confessionnel] Note à M. le préfet de l’Isère et à M. le procureur de la république de Grenoble

(Nous allons encore nous faire tout plein d’amis)

Cher Monsieur le Préfet,

Cher M. le procureur de la république,

Vous avez comme tout un chacun entendu ce que le président de la république a déclaré hier à Mulhouse et le cap qu’il a fixé quant au traitement de ce qu’il nomme « le séparatisme ».

Citons le:

« Oui, la reconquête impose de donner envie aux habitants de ces territoires de rejoindre la République, mais elle impose aussi de frapper avec force, et même avec brutalité, ceux qui s’obstineront à refuser de se plier à la loi commune… »

Respectivement représentant de l’État dans le département et chef de l’autorité de poursuite dans l’arrondissement judiciaire de Grenoble, il vous incombe d’y faire respecter la loi tant administrativement que judiciairement.

Nous avons l’honneur de porter à votre attention une nouvelle fois les faits suivants susceptibles de constituer des infractions.

1 – Mosquée Teisseire

Le conseil municipal de Grenoble a accordé un permis de construire en décembre 2018 à l’association des musulmans unis sur un terrain municipal avant même que cette association soit propriétaire dudit terrain, la vente du terrain ayant été conclue le 03 février 2020 (en peine période de financement électorale), pour un prix très inférieur à la valeur vénale (de 50% à 60% inférieur)

Il s’agit là d’une manoeuvre frauduleuse puisque le permis de construire ne s’accompagne pas d’un bail à bâtir et qu’on ne peut donc pas l’accorder avant que l’acheteur soit pleinement propriétaire du tènement. Cette manoeuvre frauduleuse semble s’être accompagnée d’un détournement de bien public, une commune ayant l’obligation de céder ses actifs à des personnes morales de droit privé au prix du marché, accord des domaines ou pas.

Nous rajoutons que la loi de 1905 interdit tout subventionnement des cultes.

Nous sollicitons donc l’ouverture d’une enquête préliminaire au titre de l’article 432-15 du code pénal.

2 – Mosquée El Feth

Le conseil d’administration d’ACTIS, bailleur social public présidé par M le maire de Grenoble, a délibéré de la cession à tempérament de deux locaux d’activités à la ville de Grenoble qui les a cédé à son tour à fins de déménagement de la mosquée El Feth à l’association la gérant. Là encore, le prix de vente est très en deçà de la valeur vénale. Il y a donc potentiellement détournement de bien public. La loi de 1905 interdit tout subventionnement des cultes.

Au surplus, cette cession s’est faite sur la base d’une infraction pénale, une prise illégale d’intérêt, le trésorier de l’association gérant la mosquée El Feth siégeant comme administrateur « personnalité qualifiée » (nommé par l’actuelle présidence) au conseil d’administration d’Actis et ayant voté deux fois pour cette cession (une fois en son nom, une fois par procuration d’un autre administrateur). Ces faits ont déjà été signalés à M. le procureur de la république et les éléments de preuve communiqués. Vous les retrouverez à télécharger ici.

Nous sollicitons dans cette affaire l’ouverture d’un information judiciaire pour le délit visé à l’article 432-12 du code pénal, puisqu’il est caractérisé par les éléments de preuves fournis.

Serait-il illusoire de croire que l’État et la justice feront montre de la même diligence que dans l’affaire du cambriolage de la maison de Mme Julie Gayet et dans celle des vidéos à caractère sexuel de M. Benjamin Griveaux diffusées sans son consentement?

Nous restons à votre entière disposition et vous prions de recevoir l’assurance de notre haute considération.

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