[Fêtes des tuiles, CRCA, Municipales] Procédure? Procédure? Ok, on fait! La justice a une montre. Nous? Nous avons le temps!

Au GAM de notre côté nous faisons:

  • L’inscription de faux
  • Nous avons contacté l’ordre juridictionnel financier en demandant des explications. Nous les attendons – et nous les aurons (d’une manière où d’une autre, formellement ou informellement, sans ou avec torture etc.)
  • Et comme promis pour un tas de dossiers depuis 2012, saisine du Conseil supérieur de la magistrature quant au fonctionnement des parquets de Grenoble (le parquet ‘tout court » et le parquet général du ressort d’appel) donc quant aux décisions de ceux qui ont dirigé dans le passé et de ceux qui dirigent aujourd’hui. Suffit cette hypocrisie française de « l’Institution ». Ce sont des femmes et hommes qui prennent les décisions, pas l’institution.

Concomitamment (non pazke z’est mieux que « en même temps ») les deux citoyennes qui ont déposé la plainte avec constitution de partie civile considérée comme irrecevable par la doyenne des juges d’instruction sur avis du parquet suivent la procédure et donc ont écrit via leur avocat au maire de Grenoble le courrier suivant en prévision du conseil municipal du 10 février.

On vous explique.

L’article L 2121-5du Code général des collectivités territoriales pose que:

« Tout contribuable inscrit au rôle de la Commune a le droit d’exercer, tant en demande qu’en défense, à ses frais et risques, avec l’autorisation du Tribunal Administratif, les actions qu’ils croient appartenir à la Commune, et que celle-ci, préalablement appelé à en délibérer, a refusé ou négligé d’exercer. »

Kessaveudire? Hein? Kessaveudire?

Cela veut dire que ces deux contribuables grenobloises ont demandé à M. Eric Piolle, maire de Grenoble, de mettre à l’ordre du jour le dépôt de deux plaintes avec constitution de partie civile dans les affaires de la fête des tuiles et du rachat du siège de la CRCA au motif que la collectivité a subi préjudice.

Si cela n’est pas mis à l’ordre du jour, ou bien si c’est mis à l’ordre du jour et voté contre, alors ces deux contribuables seront fondées à saisir le Tribunal administratif pour demander « l’autorisation d’agir », comprendre redéposer de nouvelles plaintes; qui alors seront recevables.

Voilà, voilà.

Eric Piolle va t-il mettre à l’ordre du jour du dernier conseil municipal avant les élections une demande légitime exigeant d’agir pour préserver l’intérêt de la collectivité mettant en évidence crimes zé délits?

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