[Affaire "Soulqaeda"] Comment faire sauter un arrêt d'appel pour une bête question de forme…

En illustration un extrait de l’arrêt de la chambre d’appel correctionnelle dans l’affaire « Soulqaeda ».

Vous constaterez que cet extrait concerne le déroulement de l’audience, – donc la forme du procès. Cette forme doit être strictement respectée. « La forme, adversaire résolue de l’arbitraire, est sœur de la liberté ».

Le rôle du greffier est de s’assurer que la procédure est strictement respectée et que l’arrêt reflète la réalité du déroulement de l’audience sous tous ces aspects. Il est garant de l’authenticité des actes.

Il est écrit en toute lettre que Pascal Clérotte a eu la parole en dernier.

Lors d’une audience, c’est le président qui donne la parole et personne d’autre.

Or le président a ajourné l’audience sans donner la parole en dernier à Pascal Clérotte qui ne s’est exprimé qu’une fois à la barre (hors mis les vérifications d’usage). Pascal Clérotte n’a pas eu la parole en dernier parce qu’on ne la lui a pas donnée.

Des journalistes étaient présents à l’audience pour couvrir uniquement l’affaire « Soulqaeda ». Contactés, ils ont confirmé ce fait. Ils sont prêts à en témoigner.

Nous avons donc un arrêt qui n’est pas authentique puisqu’il ne décrit pas fidèlement la réalité du déroulement de l’audience. (Certains esprits chagrins pourraient même arguer qu’il s’agit d’un faux visant à dissimuler le non respect de la forme, ce qui n’est bien évidement pas le cas. C’est juste le résultat d’une justice à l’os et débordée qui a d’autres chats à fouetter)

Cet arrêt est donc nul. Un jugement ne se matérialisant que par un arrêt, par le document (l’acte), le jugement est nul.

Quod Est Demonstrandum.

Et là n’est pas le seul point inauthentique de l’arrêt.

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