[Municipales, CVCM] On veut danser? Dansons!

Le tribunal Administratif de Grenoble rejette les requêtes en annulation de CVCM et du nouveau plan de circulation.

Des délibérations prises sur des bases illégales avec une exonération d’étude d’impact tout aussi illégale ne peuvent pas s’attaquer en justice?

Nous le disons tout net: il s’agit d’une décision qui vise à temporiser et pour le TA de Grenoble à ne pas prendre de décision en période électorale. L’illégalité du nouveau de plan de circulation est patente:

  • Il a été imposé alors que le PDU n’existait pas
  • Il a été imposé sans enquête publique
  • CVCM a été exonéré d’enquête d’impact par le préfet de région qui, n’étant pas l’autorité environnementale, n’avait pas le pouvoir de le faire

Alors maintenant on va danser et ce sont les citoyens qui vont donner la cadence. Outre faire appel du jugement en première instance, il va s’agir de:

  • Attaquer l’état pour faute lourde sur la base de l’arrêt de la CJUE qui établit définitivement que l’état français n’a pris les mesures nécessaires pour le respect des seuils de pollution atmosphérique. Nous aimerions voir quel juge administratif français sera assez fou pour aller contre un arrêt de la CJEU qui fait force de loi.
  • Attaquer une nouvelle fois l’état pour faute lourde en ce qui concerne l’excès de pouvoir du préfet de région dans l’octroi de l’exemption d’étude d’impact et de nouveau sur la base de l’arrêt de la CJEU
  • Attaquer les collectivités pour faute lourde par une action de groupe où seront demandés des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subit, se chiffrant en dizaine de millions d’euros
  • Préparer des plaintes avec constitution de partie civile pour mise en danger de la vie d’autrui contre MM. Ferrari, Piolle, Mongaburu, Bustos, Dutroncy, le DGS de la Métro et les deux DGS de la ville de Grenoble (l’ancien et le présent qui était le DGA de la Métro qui a traité CVCM à l’époque et que set trouve être également le mari de la DG de GEG – le monde est petit).

Le tout en période électorale.

Elle va être drôle cette campagne,mais drôle!

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