[FACT-CHECKING Municipales] Un candidat doit-il afficher son parti d’appartenance?

On nous a fait parvenir par mp la question suivante:

« Un candidat a t-il obligation de mettre sur ses affiches le parti auquel il appartient? »

Excellente question qui est plus complexe qu’elle n’y paraît.

Effectivement, 2020 va être l’année des faux-nez:

  • Mme Chalas comme beaucoup de candidats LREM n’affiche pas son appartenance à ce parti et le nom d’Emmanuel Macron a disparu de toute propagande
  • M. Noblecourt a monté Gna car ayant quitté le PS et rejoint Macron, il ne peut pas être tête de liste du PS mais a besoin du financement du PS pour faire campagne
  • M. Carignon, lui-même militant LR, est rejoint à titre personnel par des élus et des militants de LR.
  • On ne comprend rien au bazar de Grenoble en commun, ce qui rend le cas très casse-gueule.

Il y a deux conditions qui régentent cela, et uniquement sous l’aspect de la régulation de la propagande et de celui du financement de campagne.

  • Quand une tête de liste a été choisie par un parti, alors le nom et le sigle de ce parti doit figurer en bonne place de manière visible et lisible, sinon c’est un abus de propagande
  • Quand une liste est financée par un parti politique et/ou quand cette liste bénéficie des moyens d’un parti, alors le nom de ce parti politique doit figurer en bonne place de manière lisible sur le matériel de propagande.

Les partis politiques comme personne morale ne sont pas sujets à l’interdiction de don.
Ce qu’il faut comprendre c’est que quand un candidat n’est pas officiellement investi par un parti, tout financement d’un parti est alors un don illégal d’une personne morale. Dans le cas d’une liste de coalition de plusieurs partis, la tête de liste est investie par chacun de ces partis.

En clair, un parti politique ne peut financer la campagne que d’une liste dont il a investi la tête, parce que c’est la tête de liste qui est personnellement responsable des comptes de campagne, non pas l’ensemble de la liste.

Pour le moment, Mme Chalas n’est pas dans les clous. On pourra arguer l’abus de propagande pour faire invalider son élection. LREM doit figurer sur son matériel de propagande.

M. Noblecourt ne sera pas dans les clous si Gna touche un centime du PS. Le PS ne pourra pas financer Gna sans que la tête de liste de Gna soit investie par le PS. Là on va se marrer: le PS investir M. Noblecourt qui est parti du PS pour aller bosser chez Macron… Son cas va être plus drôle puisque si pas investi par le PS mais bénéficiant de financements du PS, non seulement on pourra alors faire invalider son élection pour abus de propagande mais on pourra également aller au pénal pour financement illégal de campagne. Le fait de mettre une fausse tête de liste investie par le PS qui se désisterait au bénéfice de M. Noblecourt dans l’élection au mandat de maire ne sera qu’un facteur aggravant, qui tombera sous le coup de l’article L97 des dispositions pénales du code électoral. Cette manœuvre sera considérée comme frauduleuse vu l’ensemble des faits dont on dispose aujourd’hui. Cela vaut pour toutes les dépenses effectuées à compter du 1er septembre 2019. Si le PS a déjà engagé des fonds dans Gna sans avoir investi de tête de liste, alors le financement illégal est avéré même si M. Noblecourt ou quelqu’un d’autre venait à être investi dans le futur. Gna n’est pas le PS.

Pareil pour M. Carignon: s’il touche un centime de LR ou utilise les moyens de ce parti sans être investi, son élection pourra être invalidée et hop! au pénal pour financement illégal.

Même remarque pour M. Piolle: si financement de sa liste par plusieurs partis sans que chacun de ces partis ne l’investisse officiellement tête de liste, annulation de l’élection et pénal.

8 commentaires

  1. Votre affirmation  »Ce qu’il faut comprendre c’est que quand un candidat n’est pas officiellement investi par un parti, tout financement d’un parti est alors un don illégal d’une personne morale », est totalement fausse. Avec le respect que je vous dois, car j’apprécie bon nombre de vos propos et analyses, vous devriez relire très attentivement les règles de la CNCCFP en la matière. Rien n’interdit un parti politique de financer tout ou partie d’une campagne d’un ou de plusieurs candidats à une élection locale ou nationale ! A votre disposition l’article de la CNCCFP et même une précision écrite de cet organisme à ce sujet.

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    1. Heu non, pas pour la même élection au sens territorial du terme. Par exemple dans la ville de Grenoble, le PCF peut financer la campagne d’Eric Piolle, mais il ne peut pas simultanément financer la campagne d’une autre liste dans la même commune. C’est pour cela que nous parlons d’investiture comme tête liste, que cela découle d’un accord national ou local. Sinon ce serait trop facile de financer de financer des listes faux-nez pour fragmenter l’électorat au premier tour afin d’affaiblir les listes concurrentes
      , donc de subvertir l’élection.

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      1. Désolé mais raisonnement et interprétation très personnels et erronés. Je détiens une réponse écrite de la CNCCFP suite question de notre expert-comptable qui dit le contraire ou du moins qui corrobore ce que j’ai mentionné dans mon précédent email. Ou alors nous ne parlons pas du même sujet ????

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  2. Si c’est cela que vous tentiez d’expliquer aux lecteurs alors nous sommes d’accord ! Mais désolé cela n’est pas le sujet traité dans votre article que je viens de relire avec attention ???
    Bien cordialement

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      1. Absolument pas !!!! C’est vous qui interprétez mal mes affirmations. Je n’ai jamais fait allusion à un financement d’un parti privé au profit de plusieurs candidats dans une même commune. Je n’ai fait que répondre à votre affirmation au sujet de  »candidats » investis par un parti.
        Bref peu importe, le principal c’est que chacun a raison dans ce qu’il affirme même si cela est mal compris par l’autre……

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      2. Bien sûr que si. Vous affirmez avoir une réponse la commission des comptes de campagne qui dit qu’un parti peut financer plusieurs listes. Nous vous disons que sur la même commune pour le même scrutin, c’est illégal.

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