[Pompes Funèbres Intercommunales et Justice] Thémis est-elle une comptable ?

Revoilà l’affaire des Pompes Funèbres Intercommunales, affaire qui avait surgi suite à l’audit de la Chambre Régionale des Comptes publié en 2014.

Heureusement que les magistrats financiers sont là, parce que sinon le nombre ahurissant de délits commis dans les collectivités et leurs satellites par des élus ou des cadres dirigeants ne feraient pas l’objet d’enquête judiciaire et tout ce beau monde continuerait à magouiller en paix, loin de tout contrôle et de la scrutation des citoyens.

Veuillez noter que l’enquête préliminaire initiée par le signalement de la CRC avait dans un premier temps été classée sans suite en 2015, ce qui interroge sur la manière dont le parquet a à l’époque pris en considération le travail pourtant long, précis et exhaustif des magistrats financiers.

Comme pour Alpexpo, nous voyons là une intolérable gabegie qui trouve sa source dans un conseil d’administration essentiellement composé d’élus qui n’effectue pas sa mission de contrôle des mandataires sociaux.

Sans compter que certains élus croquent également: comment par exemple justifier que le président du conseil d’administration a bénéficié d’un véhicule de fonction alors qu’il ne participe pas à la gestion et aux opérations quotidiennes de la SEM et n’en a donc pas besoin. Comment donc expliquer que ce président se soit voté lui-même l’octroi de ce véhicule de fonction comme le souligne la CRC.

Bref, une gestion calamiteuse qu’on doit une fois encore à un conseil d’administration essentiellement composé d’élus qui ne font pas leur travail, mais bénéficient de funérailles gratuites pour leurs proches.

Ça, c’était jusqu’en 2012. En décembre 2018 la CRC a publié un nouveau rapport d’audit et on se rend compte que rien n’a changé.

De nombreux voyages en Europe pour aller à des salons funéraires (de qui se moque t-on?) et pire, l’ensemble de la direction des PFI et 11 administrateurs communautaires se sont offert un voyage touristique à Amsterdam « étranger à l’objet social de la SEM ». Il s’agit donc d’un abus de bien social.

Mais la question fondamentale qui se pose est de savoir pourquoi donc le parquet rechigne et doit systématiquement être poussé au cul pour lancer des poursuites suite aux signalements de la CRC, poursuites qui dans de trop nombreux cas sont soit classées sans suite, soit restent au stade de l’enquête préliminaire à durée indéterminée.

Les magistrats du parquet sont pourtant des professionnels du droit pénal. Il savent reconnaître et caractériser un crime ou un délit quand ils en voient un.

Ils ne sont pas non plus « de mèche » avec les élus comme on l’entend trop souvent, même s’ils ne sont pas indépendants et qu’avant d’ouvrir des enquêtes dans des affaires susceptibles d’avoir des conséquences politiques importantes ou impliquant de grandes entreprises, ils demandent en règle générale des instructions à la chancellerie, le garde des sceaux, ministre de la justice étant celui qui détient ultimement la décision de poursuivre. Ainsi l’impose le système actuel.

La réponse est beaucoup plus prosaïque et on n’en fait trop peu état: une enquête et un procès, ça coûte de l’argent, et la justice n’en a pas.

Le coût moyen pour la justice d’un procès d’assises est de 600 000 euros. Il faut des expertises, des contre-expertises, des analyses etc. ce qui n’est pas gratuit. Les policiers et gendarmes, le personnel de justice, les magistrats, les juges etc. ne sont fort heureusement pas bénévoles puisque professionnels.

En clair, cela veut dire que les procureurs de la République, les procureurs généraux et les premiers présidents de cour d’appel savent que dans leur ressort, ils n’ont les moyens que de mener x procès en assises et x procès en appel par an.

On concentre donc logiquement les moyens sur les affaires considérées comme les plus graves. Celui qui considère la gravité des affaires, c’est le gouvernement par sa politique pénale.

C’est ce qui explique par exemple que de très nombreux braquages, c’est à dire des attaques à main armée, des crimes, sont souvent requalifiés en délit de vol avec arme ou vol avec violence parce que la justice n’a tout simplement pas les moyens de les traiter pour ce qu’ils sont par un procès d’assises. On va poursuivre pour attaque à main armée les braqueurs d’une banque ou d’un fourgon blindé, mais très rarement les braqueurs d’un bureau de tabac alors qu’il s’agit des mêmes faits.

Nous ne mentionnons même pas une autre façade du problème nettement moins ragoûtante, le trucage systématique des statistiques de la criminalité par le ministère de l’intérieur et la haute hiérarchie policière, comme on en a eu un exemple très récent à Marseille (cela se fait dans toutes les villes, afin que le gouvernement puisse présenter un bon bilan sur sujet politiquement sensible + la haute hiérarchie touche des primes aux résultats…)

En ce qui concerne les crimes et délits économiques et financiers corruption comprise, les coûts sont également élevés puisqu’il s’agit souvent d’affaires complexes requérant des compétences spécifiques et de très longues enquêtes.

Sauf dans les cas de signalement du juge des comptes publics , puisqu’il a déjà établi par délibéré des vérités comptables, financières et juridiques et que le travail d’enquête déjà fait en grande partie. Il suffit de caractériser, de poursuivre et de faire le travail contradictoire demandé par la défense.

A titre d’exemple, dans l’affaire du rachat du siège du Crédit Agricole où un crime, un faux en écriture authentique, est parfaitement établi, le manque d’appétence du parquet de Grenoble pour poursuivre ne provient pas tant du fait qu’en France on ne poursuit pas les grandes banques (ce qui est vrai) ou d’une connivence « de classe » avec les putatifs prévenus, mais plus prosaïquement du manque de moyens, qui ferait que juger cette affaire aux assises ne permettra pas d’en juger une autre considérée comme plus grave. Vous voyez le problème? Entre une carambouille gravissime organisée par un maire, un banquier et deux notaires et un crime de sang, y a t-il vraiment un choix?

Il n’existe pas de justice politique à proprement parler en France même si le comportement de certains magistrats – du mur des cons au traitement des ,gilets jaunes – ne fait pas honneur à la magistrature.

Il existe une justice politique en France au sens où les politiques maintiennent sciemment la justice dans l’indigence afin de la forcer à faire des choix de poursuivre telle infraction plutôt qu’une autre sans même recevoir d’instruction alors que les magistrats du parquet ne devraient jamais être confrontés à ce choix. Dans l’idéal, tout ce qui devrait motiver la décision de poursuivre est (a) l’existence d’éléments de preuve suffisants et (b) les chances d’obtenir une condamnation. Certainement pas des considérations budgétaires dans des affaires ayant trait à la probité publique.

Rappelons qu’il y a en France deux fois moins de magistrats de l’ordre judiciaire par habitant qu’en Allemagne, ce qui permet d’inférer au doigt mouillé sans grand risque de se tromper que le budget par habitant de la justice allemande est le double de celui de la justice Française.

Pour conclure, nous réaffirmons qu’à long terme ce n’est pas en réprimant qu’on fait société, mais en prévenant. Dans l’immédiat, la répression est en revanche nécessaire parce que l’ordre découlant du consensus social tel que gravé dans la loi doit être préservé.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.