[Fêtes des tuiles, CRCA] Sur quoi portait le signalement de la Chambre Régionale des Comptes?

La question n’est pas anodine du tout.

Les magistrats financiers sont des gens sérieux.

Le signalement de la CRC portait-il uniquement sur la fête des tuiles ou bien incluait-il également le rachat du siège de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes?

Il serait bon que ce signalement du juge des comptes publics soit rendu, ben public. Parce que c’est public.

Non?

Nous en attendant, on remet cela:

Extrait du rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Extrait de l’acte de vente du siège de la CRCA
Extrait de l’acte de vente de la CRCA

Que le parquet juge bon de poursuivre ou pas, ce n’est plus la question.. Les poursuites sont engagées du seul fait de la plainte avec constitution de partie civile.

Le parquet n’a rien à dire si ce n’est rédiger dans les délais les plus brefs un réquisitoire introductif nommant un juge d’instruction, qui enquêtera à charge et à décharge et en secret, qui prononcera au terme de son enquête un non lieu ou demandera au parquet le renvoi devant le tribunal ou la cour compétente.

Car oui, l’état de droit n’est pas que des condamnations, c’est également des non-lieux, des relaxes et des acquittements parce que (a) on ne renvoie quand il n’y a pas d’éléments suffisants pour et (b) on ne condamne pas des innocents.

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