[CVCM] De qui se moque t-on?

Ainsi donc l’avocat de la Métro avance que la délibération qui a imposé CVCM à la Métro n’est qu’un acte préparatoire et non pas une décision…

Ben voyons.

Dans le cas avancé, il y a eu à Bordeaux une concertation comme le posait le code de l’urbanisme. En ce qui concerne CVCM, il n’y a pas eu d’étude d’impact comme l’oblige le code de l’environnement.

Si le Tribunal administratif n’annule pas, alors bien sûr appel, mais également, puisque la France a été condamnée par la CJEU

Aussi simple que ça. En pleine période électorale, histoire de bien rigoler.

Elle va être drôle cette campagne, mais drôle.

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