BREAKING NEWS ! [Qualité de l’air, CVCM, Municipales et Métropolitaines] La Métro et la ville de Grenoble rattrapées pas la cour de justice de l’UE

La France – donc ses démembrements que sont La Métro et la ville de Grenoble – a été condamnée par la CJUE pour non respect des normes de pollution au NO2.

Nous rappelons juste qu’un arrêt de la CJUE a force de loi.

Ah! ces chers élus de la majorité grenobloise et métropolitaine et l’état qui ont imposé CVCM sans étude d’impact et sont donc responsables de l’augmentation de la pollution au NO2 de l’ordre de 15%…

Grenoble à cœur l’a dit depuis le début. Le GAM l’a dit depuis le début.

Le tout avec des analyses robustes basées sur les mesures d’Atmo Air Rhône Alpes qui sont les seules mesures officielles et celles communiquées à la commission européenne.

Nous voyons mal comment la justice administrative dans ce contexte pourrait ne pas annuler le plan de circulation imposé illégalement, comme nous le démontrons sans relâche depuis 3 ans.

L’audience est d’ailleurs prévue pour le 14 novembre 2019.

Il est donc temps de rendre des comptes devant les électeurs (on ne ratera pas de rappeler les faits aux habitants), mais aussi devant la justice.

Une condamnation de la CJEU ouvre la voie non seulement à des poursuites civiles contre l’état, mais également à des poursuites pénales contre les élus responsables pour mise en danger de la vie d’autrui. La convention d’Aarhus dont la France est signataire, le pose.

Contre cela également nous n’avons eu de cesse de mettre en garde.

Messieurs Ferrari, Mongaburu, Bustos, Dutroncy, Piolle etc., appelez vos avocats.

Quant aux hauts fonctionnaires métropolitains ayant conçu et fait passer l’affaire, nous allons attendre le délibéré du tribunal administratif avant de demander au procureur de la chambre régionale des comptes de les faire déférer devant la cour de discipline budgétaire et financière, puisque des fonds publics conséquents ont été utilisés de manière inconséquente et illégale pour une opération qui a aggravé la situation dont résultait le contentieux européen.

A tous les conseillers métropolitains qui on voté pour CVCM: il serait bon de penser à votre reconversion car ce jugement obère de manière significative vos chances de réélection.

Ah oui! une dernière chose: ne la ramenez pas trop avec Grenoble capitale verte de l’Europe, parce qu’il n’y a franchement pas de quoi pavoiser.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.