[Macronistan gribouille] On refaiaiaiait le vote avec Olivier « Sylvestre » Véran – illégalement bien sûr. Un parlement, ça ne sert à rien: on risquerait d’y parlementer.

« Ne pouvant accepter un tel amendement, Olivier Véran, rapporteur de la loi a demandé une seconde délibération, pour l’après-midi, sur une partie de l’article 13. Il a jugé que l’amendement a été voté alors qu’il y a eu «un flottement dans l’Hémicycle», et que «les mains ne s'[étaient] pas levés» pour le refuser. Il a ainsi utilisé l’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale qui précise que «la seconde délibération est de droit à la demande du gouvernement ou de la commission».

C’est marrant ça! Quand Richard Ferrand fausse un vote à main levée on dit « circulez, y a rien à voir ».

Mais quand les godillots LREM oublient de lever la main et qu’un amendement qui n’a pas été proposé par le gouvernement est adopté, on revote incontinent.

Cher M. Véran, auriez-vous vous et vos collègues députés LREM pris de l’avance quant à l’expérimentation de votre amendement sur le cannabis thérapeutique alors que le décret d’application n’a pas encore paru?

L’article 101 du règlement intérieur de l’AN prévoit expressément une deuxième délibération après un retour en commission suivi d’un rapport (écrit ou oral). Or la commission compétente n’a pas ré-examiné l’amendement ni fait son rapport. Donc le deuxième vote est illégal.

Distraction et manque de sérieux d’un groupe parlementaire n’est pas un « trouble » – un incident de séance – comme vous l’avancez, quand bien même chaque membre présent du groupe LREM aurait été plus chargé au THC que Thierry Ardisson, Doc Gynéco et Seth Rogan réunis.

Mais au fait, en quoi consistait donc cet amendement?

« Cet amendement, le 948 de l’article 13, a été proposé par le député communiste (PCF) Alain Bruneel. Il souhaitait sanctionner plus durement les entreprises qui pratiquaient la fraude sociale et fiscale en supprimant leurs exonérations sur les charges. »

Le mépris total du Parlement par ce pouvoir et sa majorité est du même niveau que celui de la garde des sceaux pour l’institution judiciaire.

Vivement 2022 que ça s’arrête.

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