[Fêtes des tuiles et Crédit Agricole] Histoire d’un fouillis judiciaire ?

Nous n’allons pas y aller par quatre chemins: le binz généré par ces deux affaires est le fait de l’institution judiciaire. Si elles prennent aujourd’hui une tournure politique exacerbée voir hystérique du fait du contexte électoral, c’est parce que l’action publique n’a pas été déclenchée le plus tôt possible alors que tous les éléments pour le faire existaient au plus tard le 25 septembre 2018 (date de publication du rapport de la CRC sur son site web).

Si les audits des CRC concernent toujours la dernière moitié de la mandature précédente et la première moitié de la mandature en cours – donc ils se font à mi-mandat – c’est justement pour les dépolitiser au maximum et s’assurer qu’ils n’achoppent pas avec le calendrier électoral.

Le nouveau procureur de la République de Grenoble n’en peut pas mais: il vient d’arriver et essuie les plâtres d’un désordre qu’il n’a pas créé. C’est d’ailleurs pour l’informer de l’existence de ces affaires que nous lui avons écrit par lettre recommandée en mars dernier.

Récapitulons:

  • Dans chacun de ces dossiers, nous avons depuis 2015 déposé deux plaintes simples et une plainte avec constitution de partie civile.
  • Dans notre plainte envoyée au parquet national financier en 2017, nous demandions outre l’ouverture d’une enquête préliminaire sur la fête des tuiles, l’ouverture d’une seconde préliminaire sur le rachat du siège de la CRCA Sud Rhône-Alpes. Cette plainte a été transmise par le PNF au parquet de Grenoble.
  • Juin 2018, le juge des comptes publics (la Chambre régionale des comptes) rend son délibéré (son rapport). Il établit des vérités techniques, comptables et financières qui confirment nos analyses.
  • On nous a rapporté que les magistrats financiers ont a l’époque dit au parquet de Grenoble que le GAM n’était pas une bande d’hurluberlus, que nous étions une source aussi robuste que fiable et que nos signalements n’étaient pas des élucubrations.
  • Octobre 2018, nous déposons une plainte avec constitution de partie civile dans chacune de ces affaires. Nous avons refusé de payer la consignation au motif que le juge des comptes publics ayant déjà statué, payer pour déclencher l’action publique était un peu fort de café et que l’exonération devait nous être accordée. Nos plaintes ont alors été considérées comme non-recevables.

Alternativement, vous pouvez vous référer aux nombreux articles de Place Gre’net qui suit ces dossiers depuis le début, c’est à dire 2015.

Première question: que faut-il donc faire pour attirer l’attention du parquet et qu’il engage l’action publique? Une plainte simple sur le fondement d’un délibéré du juge des comptes publics n’est-elle pas suffisante?

Par exemple, dans l’affaire du rachat du siège du Crédit Agricole le juge des comptes publics arrête:

On présente un acte de vente dans lequel ne figure que le montant de 8 millions d’euros,

Les signatures à cet acte de vente sont bien les suivantes:

Qu’on ne vienne pas nous dire que tout magistrat du parquet, – même le plus novice frais émoulu de l’ENM avec encore du talc derrière les oreilles – ne voit pas le faux en écriture publique et authentique par omission.

Ce qui nous amène à une deuxième question: quelles ont été les instructions de la chancellerie?

  • Ces affaires concernant la municipalité d’une grande ville et une grande banque, il s’agit de dossiers signalés, il y a remontée d’information. Le procureur général et/ou le procureur de République ont en toute logique rédigé une note pour la chancellerie qui, nous le rappelons, dispose ultimement du pouvoir d’engager les poursuites parce que le garde des sceaux, ministre de la justice est le chef du parquet.
  • (« Une grande banque? Mais cher Monsieur, nous sommes en France, on ne pas poursuit les banquiers! » D’autant que la CRCA Sud Rhône-Alpes fait partie du conseil de juridiction de l’arrondissement de Grenoble) 😀

Troisième question: nos plaintes simples étant bien étayées, comment se fait-il que nous n’ayons jamais été entendus par le service de police compétent? La DCPJ ne dispose t-elle pas d’un groupe financier à Grenoble? Nous sommes toujours en mesure de prouver et de démontrer ce que nous écrivons. En revanche ce que nous savons mais ne sommes pas en mesure de prouver – ce qui relève du renseignement et non pas de la preuve – nous ne l’écrivons pas.

Quatrième question: Eric Piolle et sa municipalité ont-ils bénéficié de « protections »? La question est également valide pour le Crédit Agricole.

Quelle est la situation actuelle?

  • La saisine du doyen des juges d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile se fait dans le tribunal du ressort géographique, c’est à dire le tribunal dans l’arrondissement duquel les infractions incriminées ont été commises. Donc Grenoble.
  • La plainte avec constitution de partie civile a valeur de réquisitoire par lequel le plaignant détermine lui-même et à ses propres risques les incriminations et déclenche l’action publique.
  • Le Procureur de la République agit alors comme un agent procédural « neutre » et ne se penche que sur la recevabilité de la plainte, à savoir si dans le cas d’un délit une plainte simple a été au préalable déposée depuis plus de 3 mois. Dans le cas d’un crime comme le faux en écriture publique et authentique, la condition de préalable n’existe pas. La plainte est immédiatement recevable.
  • Le procureur de la République ne se penche pas à ce stade de la procédure sur la réalité du préjudice invoqué par le plaignant parce que n’étant pas une autorité judiciaire, il n’est pas compétent pour le faire.
  • Dans le cas présent, tout citoyen inscrit au rôle des contributions directes de la ville de Grenoble est fondé à agir puisqu’il subit un préjudice en tant que contribuable.
  • La saisine du doyen des juges d’instruction une fois la consignation payée provoque l’ouverture automatique d’une information judiciaire et la nomination d’un ou de plusieurs juges d’instruction. C’est là le but de la manœuvre: court-circuiter le parquet qui a estimé par inertie ou décision qu’il n’y avait pas motif de poursuite et permettre à tout citoyen de déclencher l’action publique. Il est donc logique que le parquet ne puisse pas intervenir à ce stade, d’autant que ce n’est pas lui qui est saisi (on pourrait même rajouter que dans l’idéal la recevabilité de la plainte devrait être établie par le siège. C’est aujourd’hui le procureur qui délivre le réquisitoire introductif au JI ainsi le désignant).
  • Si on souhaite dépayser l’instruction dans un tribunal limitrophe, alors (a) il faut un motif et (b) passer par la cour de cassation. Les juges du 5, quai de l’horloge en voyant le contenu des dossiers risquent de faire un bond à se cogner la tête contre le plafond doré de leur salle d’audience (doucement avec les moulures XVIIIeme siouplait!).

Nous le disions déjà dans notre pot-de-caste de juillet 2018: plus on attend alors que des faits avérés doivent déclencher l’action publique dans des affaires aux conséquences politiques, plus cela rend l’atmosphère délétère, voir irrespirable.

Nous y sommes. Dans un contexte pré-électoral.

D’où l’intérêt d’enlever le plus rapidement possible la fonction de chef du parquet au ministre de la justice pour la donner à un magistrat professionnel (ou un collège de magistrats), la politique pénale du gouvernement s’appliquant par circulaires administratives impératives adressées aux procureurs.

C’est un peu comme avec les affaires de la cité et la religion, la laïcité quoi: si on enlève le politique de la justice, alors il ne peut plus y avoir de soupçons de justice politique,

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