[Thémis] Saisine du doyen des juges d’instruction avec constitution de partie civile = information judiciaire automatique ?

Cher Monsieur le Procureur de la République de Grenoble,

Loin de nous de d’essayer de vous faire contre-pieds dans quelque affaire que ce soit. Il n’en appert pas mois que, chef du parquet de Grenoble, vous avez une liberté de parole publique que vos confrères du siège n’ont point.

Nous allons donc en profiter bassement 😀

En toute sympathie et par intérêt sincère pour la chose judiciaire, nous vous proposons d’engager une discussion qui ne manquera pas de nous éclairer ainsi que nos quelques lecteurs sur cette chose judiciaire qui reste trop étrangère pour nous « profanes ».

Le droit valant bien plus par sa pratique que par son enseignement – ce que nous venons d’écrire est débile puisque le droit ne vaut que par la pratique qui consiste à le faire appliquer – autant aller directement du praticien au citoyen.

Nous n’avons pas manqué de vous lire cité dans cet article: « le juge d’instruction n’a pas été saisi d’un réquisitoire introductif du parquet qui doit préalablement examiner la recevabilité de cette plainte »

Nous avons donc une conception erronée de ce qu’est une plainte avec constitution de partie civile par saisine du doyen des juges d’instruction.

Non pas que la notion de partie civile nous soit étrangère. C’est de procédure (« adversaire résolue de l’arbitraire, sœur le la liberté ») dont il s’agit.

Nous allons donc vous exposer ce que nous croyons (nous somme en la matière plus au stade de la croyance que de la connaissance) et serons ravis que vous nous édifiiez si vous en avez et le temps et l’envie.

La plainte avec constitution de partie civile posée près le doyen des juges d’instruction déclenche automatiquement la désignation d’un juge d’instruction et une information judiciaire, puisqu’elle a valeur de réquisitoire.

Elle autorise le déclenchement de l’action publique à l’initiative du plaignant en cas d’inertie du parquet (à l’exception des délits de presse et des crimes où plainte préalable n’est pas nécessaire) selon des incriminations définies par le plaignant, passant outre de ce fait le parquet qui, si informé par le siège, n’a d’autre choix que de requérir un juge d’instruction.

La question de la recevabilité ne se pose pas puisqu’en matière de crime, la plainte est recevable sans formalité préalable et cela ne relève à ce stade de la procédure pas du parquet puisque c’est le plaignant qui engage l’action publique qui est responsable des conséquences, non pas l’état représenté par le parquet/ministère public. D’où la consignation, comprise comme une garantie de paiement pour les éventuelles amendes résultant d’un déclenchement téméraire ou abusif de l’action publique.

Le parquet, qui n’est pas une autorité judiciaire, agit en ce qui concerne le déclenchement de l’action publique dans ce cas comme un acteur procédural « neutre » et désigne un (ou plusieurs) juge d’instruction selon les incriminations du plaignant.

Nous vous remercions de votre attention et par avance de votre réponse si vous en avez loisir, réponse que vous pouvez envoyer à groupedanalysemetropolitain@gmail.com. Nous serons honorés de la publier in extenso.

Soyez assuré, cher Monsieur le Procureur de la République, de notre haute considération.

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