BREAKING NEWS! [Municipales, fête des tuiles, CRCA, Aieueu!] Informations judiciaires ouvertes sur la fête des tuiles et le rachat du siège du Crédit Agricole

Là, les carottes bio sont cuites!

« Nous allons continuer de collaborer avec la justice, comme nous l’avons fait avec la Chambre régionale des comptes », indique un porte-parole de la mairie, ajoutant que la municipalité avait déjà transmis tous les documents demandés par la juridiction administrative chargée de vérifier les comptes des collectivités locales dans le cadre de son rapport. Ce même porte-parole pointe assure par ailleurs que « toute la lumière a déjà été faite dans ce dossier ».

Justement non. Aucune lumière n’a été faite dans ces affaires puisqu’à notre connaissance il n’y a eu ni classement sans suite ni non-lieu. Et quand un juge d’instruction convoque, on n’a d’autre choix que de se rendre à la convocation. La question de coopérer avec la justice ne se pose pas, puisque si pas de coopération alors le juge d’instruction dispose de moyens de coercition (perquisition, mandat d’amener, détention provisoire etc.)

N’oubliez pas que c’est bien le GAM qui a levé ces deux lièvres dès 2015 pour la Fête des tuiles et début 2016 pour le Crédit Agricole. On les connaît d’un point de vue technique de fond en comble, ces dossiers. 4 ans, 3 plaintes dans chacun d’eux…

Nous l’avons dit, nous l’avons répété, nous l’avons démontré preuves à l’appui. Il y a matière à ce que la justice se penche là dessus.

Il est profondément navrant que des élus fassent montre d’un tel hubris et d’une telle surdité quand on leur dit gentiment « vous ne pouvez faire cela à moins de vouloir avoir à faire à la justice ».

Ce qui est également profondément navrant c’est l’attitude du parquet qui jusqu’en janvier 2019 semblait plus préoccupé par balayer les affaires politico-financières sous le tapis que d’enquêter. Notez que nous ne connaissons pas le rôle de chancellerie qui a forcément été informée, le garde des sceaux disposant en tant que chef du parquet de la décision finale quant à l’engagement des poursuites. Si le,parquet avait agi au moment de nos plaintes en 2015 et en 2016, nous n’en serions jamais arrivé là.

Eric Piolle n’a pas de problème à frotter sur les bords de la loi? A force de le faire on peut vite se retrouver à devoir scier des barreaux.

Information judiciaire = nomination de juges d’instruction indépendants. Enfin!

Il est bon de réitérer qu’information judiciaire et éventuelle mise en examen ne sont pas culpabilité. La présomption d’innocence doit être respectée, ainsi que le secret de l’instruction (par toutes les parties, y compris les parties civiles, dont nous ne sommes pas. Hors de question de verser un centime de consignation pour mettre en branle l’action publique dans des affaires ayant déjà fait l’objet d’un délibéré du juge des comptes publics et où des éléments objectifs ont été établis).

Vu que la Chambre Régionale des Comptes a déjà fait 80% du boulot, ça devrait aller assez vite, les mises en examen ou les non-lieux.

En ce qui concerne la fête des tuiles, c’est celui qui octroie le marché qui est responsable, les autres étant complices. En l’espèce, c’est Eric Piolle qui l’est, puisqu’il a obtenu délégation de pouvoir du conseil municipal pour passer les marchés à procédure adaptées. Il y a d’autres aspects dans cette affaire, notamment l’emploi de dirigeants de Fusées par la ville alors que cette association bénéficiait du marché public ainsi que la tentative de falsification d’un document contractuel.

Mais ce qui va être dévastateur, c’est le rachat du siège du Crédit Agricole. Le juge des comptes publics pose :

« Le niveau de loyer a été décidé en prenant en considération la baisse du prix d’acquisition. La commune a ainsi consenti à diminuer le prix de location, alors qu’elle connaissait le prix du marché, afin d’obtenir une baisse du prix d’acquisition, ce qui signifie que le coût d’acquisition effectif (prix d’acquisition et baisse de loyer consentie) est plus important que le prix affiché.
Ce coût d’acquisition est a minima de 9,2 M€ contre 8 M€ affichés.

Cette procédure est irrégulière puisqu’elle conduit à contracter dépenses et recettes et qu’elle a pour effet de dissimuler le prix réel de l’acquisition ».

Or ne figure à acte de vente signé par Eric Piolle, P§O du président du conseil d’administration de la CRCA et deux notaires que la,somme de 8 millions. Cet acte authentique est donc un faux par omission et au moins 1,2 millions d’euros de fonds publics ont été noircis au bénéfice de la banque et au préjudice de la commune de Grenoble car ils ne figurent dans aucune comptabilité. Le trésor public va également adorer.

Les éventuelles mises en examen ou non-lieux pour faux en écriture authentique seront en théorie rapides, un délibéré du juge des comptes publics et un acte de vente (acte authentique, plus fort degré de la ,preuve en droit) constituant plus que des soupçons – ou pas.

Et là, si renvoi il y a au terme de l’instruction, ce sera devant la cour d’assises pour un crime passible de 15 ans de prison et de 225 000 euros d’amende…

(PS: Anticor 38 et Anticor national, pas de grandes déclarations là dessus car vous avez refusé de vous saisir de ces deux affaires, et la presse le sait).

Réécoutez notre pot-de-caste sur le sujet datant de juillet 2018 pour comprendre les tenants et aboutissant de ces affaires.

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