[CVCM] Le recours au fond n’aurait-il pas du être enrôlé en juillet?

Voilà 4 ans que Grenoble à Coeur et le GAM avancent des arguments juridiques difficilement contestables qui démontrent que CVCM a été imposé de manière illicite par La Métro et la ville de Grenoble.

L’argument massue est celui de la procédure suivie, qui ressemble à s’y méprendre à celle de l’augmentation de la capacité de l’usine Lubrizol à Rouen. Pour CVCM, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, organisme indépendant, fut court-circuitée par le préfet de région alors que c’était la seule autorité habilitée à se prononcer en matière d’exonération d’étude d’impact.

Que se passe t-il donc au Tribunal Administratif de Grenoble? Les deals politiques (A480 contre CVCM) ne sont pourtant pas de ses préoccupations, comme il l’a démontré avec constance par le passé (stationnement « solidaire », interpellation-votation, liquidation de la régie 2C etc.)

On connait les résultats de CVCM: augmentation de 15% de la pollution causée par la circulation, congestion systématique et centre-ville désert, alors que la France est déférée par la commission européenne devant la CJUE pour non-respect des seuils de pollution atmosphérique entre autres à Grenoble.

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