[ALPEXPO] Le Landerneau m’sieurs dames: crimes et châtiments?

Alors que l’assemblée générale de l’ONU (et non pas « le sommet pour le climat » comme on l’entend) a ouvert ses travaux annuels hier, le conseil municipal de Grenoble a reçu la visite de l’ethnie Panou-Panou, représentée par les tribus Sépamoi-sépamoi et Jiavédi-ialontan.

Mesdames, mesdemoiselles messieurs les élus, nous vous avons exposé hier pourquoi tous les administrateurs d’Alpexpo sont responsables de cette déconfiture et pourquoi ils auront des comptes à rendre, car c’est bien un manque total de contrôle qui y a conduit.

La Cour des comptes pointe inlassablement depuis des années les défauts systématiques du contrôle devant être exercé par les conseils d’administrations, défauts qui finissent par coûter extrêmement cher au contribuable puisqu’il est summa summarum celui qui règle la note.

Nous avons à Grenoble déjà eu le cas de la MC2 (la CRC pointe vers les mêmes défauts conduisant aux mêmes irrégularités). Nous le voyons dans le logement social. Si on se penche sur la gestion de toutes les SEML, on trouvera la même chose.

La loi Sapin 2 prévoit que de tels défauts/manquements dans le contrôle puissent être réprimés pénalement et civilement. Administrateurs d’Alpexpo, ne dormez pas tranquilles. Ceux qui ont œuvré dans les coulisses non plus.

Un élu administrateur d’une SEM, quand il constate des irrégularités, les signale au commissaire aux comptes et par LRAR au procureur de la république en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale. Faute de quoi sa responsabilité reste engagée, effet de manche en conseil municipal ou pas.

Ce qui semble également l’immixtion directe et illicite du cabinet du maire de Grenoble dans la gestion de la SEML Alpexpo mérite d’être examiné, non seulement sur la période couverte par le rapport de la CRC lorsque M. Roustan et M. Royer étaient directeur de cabinet, mais également pour la période précédente où M. Noblecourt occupait le même poste.

Cette affaire terrorise tellement le Landerneau (vous avez pas idée de tous ces gens très anxieux qui soudainement nous contactent) que même les carignonistes, pourtant prompts à dégainer à la première occasion, n’en parlent pas. Serait-ce à croire que le bazar d’Alpexpo remonte à plus de 25 ans en arrière ou bien qu’il s’agit de ne pas vexer les actionnaires privés , CCI, banques et médias en tête? A moins que le fait que certains des protagonistes étaient déjà là sous les mandats de M. Carignon refroidisse toute ardeur vengeresse…

On nous dit également que le parquet de Grenoble serait au courant d’un certain nombre de faits dans ce dossier depuis 2014. Il n’a à l’époque, comme dans de multiples affaires politico-financières (par ex. Fêtes des tuiles, CRCA, Ebikeslab etc.), pas agi.

Passons donc en revue les infractions relevées dans le rapport de la CRC et sur lesquelles il serait bon qu’on s’explique. Faisons-le par ordre croissant de gravité en soulignant que ces infractions auraient pu être prévenues si le conseil d’administration avait fait son travail sur une période d’au moins 6 ans.

1 –Gestion de fait
Le maintien d’un « manager de transition » pendant 3 ans agissant comme directeur général alors qu’il n’était pas salarié de la SEM.

2 – Délit d’octroi d’avantage injustifié, abus de biens sociaux, voir pire dans le cadre des achats d’Alpexpo

Nous voyons mal comment une enquête judiciaire ne pourrait être ouverte pour les faits ci-dessous.

Nous voyons mal comment une enquête judiciaire ne serait pas ouverte sur les faits ci-après

Le point commun de ces deux séries distinctes de faits, c’est le Conseil d’Administration!

Nous allons là rappeler aux duettistes Habsfast et Heid ce que dit la loi depuis des années et ce que nous répétons à la municipalité grenobloise depuis bientôt 6 ans:

  • Dans le cas cas d’une SEML, obligation de suivre les procédures des marchés publics. Une SEML n’est en revanche pas dans le giron, pas in-house: les collectivités actionnaires ne peuvent pas passer commande à la SEML sans marché public
  • SPL: procédures de marchés publics obligatoires. Une SPL est in-house, les collectivités actionnaires peuvent passer commande directement à la SPL sans passation de marché public.

3 – Abus de biens sociaux, abus de confiance et peut-être pire

Des notes de frais des dirigeants tout simplement ahurissantes.

Comment une enquête judiciaire ne serait-elle pas ouverte sur les faits suivants:

Pour le billet d’avion, c’est simple; on attrape le bénéficiaire et on lui demande qui a payé, d’autant que ce bénéficiaire est dans ce cas précis un receleur.

Ci-après également, il va s’agir de passer au crible l’ensemble des notes de frais, vu le montant qui a « des allures africaines »

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