[Macronistan] Triste Thémis, bis

Le naufrage judiciaire annoncé dans l’affaire de la perquisition des locaux de la France Insoumise se déroule sous nos yeux.

Le parquet qui a cité directement les prévenus (c’est à dire qu’il a fait le choix de saisir directement le tribunal sans passer d’abord ni par la case enquête ni par la case instruction, ce que tout un chacun peut par ailleurs faire) demande un renvoi parce qu’il n’a pas été capable de s’assurer que tous les prévenus et les parties civiles reçoivent en temps et en heure des pièces de procédures importantes.

L’avocat des parties civiles, Me Dupont-Moretti traite un prévenu de tête de nœud.

Des clés USB produites par le parquet ne sont pas lisibles par le système informatique du tribunal.

Ceci n’est pas un procès, c’est une rixe de poissonniers qui ne suscite même pas encore le sourire qu’on a tous devant les bastons monstres du petit village gaulois que nous connaissons bien.

Personne n’a daigné répondre dans cette affaire à la seule question qui vaille: le parquet disposait-il d’une ordonnance, une décision de justice, du juge des libertés et de la détention qui seule rend la perquisition contraignante?

De deux choses l’une:

  • Soit le parquet disposait d’une ordonnance et l’a produite; alors s’opposer à la perquisition est délictueux
  • Soit le parquet ne disposait pas d’une telle ordonnance et là on a le droit de s’opposer à la perquisition, y compris en hurlant, y compris en faisant barrage de son corps (sans donner de coups en revanche). Alors les magistrats du parquet ont commis une faute professionnelle lourde qui non seulement portera nullité de la perquisition mais pourra porter la nullité de l’ensemble de la procédure dans le cadre de laquelle la perquisition a été réalisée. Quant aux policiers et gendarmes présents, il sont passibles de poursuites pénales pour avoir exécuté un ordre manifestement illégal.

Il est inquiétant de devoir rappeler en 2019 un principe fondamental du droit, qu’on retrouve en droit international, en droit romain, en droit germanique, en droit anglo-saxon etc. l’Habeas Corpus qui s’applique à toutes les libertés fondamentales. Même aux USA, un procureur doit demander un mandat de perquisition à un juge, qui a tout loisir de le refuser s’il estime qu’il n’y a pas de « cause probable ». En démocratie, on ne débarque pas perquisitionner chez les gens ou dans les bureaux d’une personne morale en flashant une simple carte du parquet ou de police.

Alors que les « affaires » se multiplient tous azimuts dans un fatras et une confusion qu’on peine à penser comme n’étant pas organisés – ou désorganisés – par le pouvoir en place et que les médias, pourtant prompts à dégainer ce terme, daignent trop peu décrypter, c’est le consensus par lequel les citoyens délèguent le soin de rendre justice en leur nom à une institution peuplée de magistrats et de juges professionnels qui risque bien d’être remis en question. Car oui, les juges et magistrats ne sont que délégataires et non pas les dépositaires du pouvoir judiciaire.

On met par exemple sur le même plan l’affaire Ferrand, dans laquelle l’action publique a été déclenchée par la société civile – par Anticor – alors que le parquet avait classé sans suite une première plainte, et la citation directe par le parquet de Jean-Luc Mélenchon et de cadres de la France insoumise pour rébellion lors de la perquisition des locaux de ce parti politique. Ce n’est pas du tout la même chose.

On met sur le même l’enquête préliminaire menée par le parquet visant LFI pour emploi fictifs déclenchée sur la base des dénonciations d’une ancienne députée européenne et les informations judiciaires dirigées par des juges d’instructions dont sont l’objet le RN et le MoDem déclenchées suite à un signalement du secrétariat général du parlement européen sur la base d’enquêtes administratives menées par l’OLAF (Office européenne de lutte anti-fraude).
Ce n’est pas du tout la même chose.

Tout ça pour que les éditocrates des chaînes d’info puisse s’exclamer: regardez, tout le monde y passe, donc la justice est indépendante.

Nous n’allons pas y aller par quatre chemins: la justice pénale en France n’est pas indépendante.

Seule une partie précise de la justice l’est, le siège (qui rassemble les juges qui seuls prennent des décisions de justice). L’autre partie de la justice, le parquet, composée de magistrats, qui n’est pas une autorité judiciaire mais l’autorité de poursuite dépourvue de ce fait de tout pouvoir de contrainte, n’est pas indépendante et est soumise aux ordres du pouvoir politique. C’est ce que dit la loi. Et tout le problème vient de là. C’est par ailleurs clairement sérié dans l’arrêt Medvedyev de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

On a pu voir le président de la république choisir personnellement le procureur de la république de Paris (après que le premier ministre eut fait passé des entretiens aux candidats!) , M. Rémy Heitz, dont le frère Nicolas, également magistrat et aujourd’hui procureur de la république d’Epinal fut conseiller de Mme Belloubet jusqu’en février 2018.

On a pu entendre Mme Belloubet, ministre de la justice, parler de « ses » procureurs, lapsus révélateur de la subordination du parquet à son bon vouloir. Les procureurs sont ceux de la République, pas ceux du garde des sceaux. On a pu également l’entendre l’été dernier se faire l’avocate de M. Benalla dans les médias tout en piétinant dans le même temps et allégrement la présomption d’innocence en déclarant que les agissements du sieur Benalla étaient « une dérive personnelle ». C’est Mme Belloubet qui a donné instruction aux parquets de requérir avec la plus grande fermeté contre les gilets jaunes, donc de réprimer nommément un mouvement de contestation sociale. C’est encore elle qui a signé le 26 février dernier une circulaire donnant instruction aux parquets généraux de systématiquement faire connaître la position du ministère de la justice (comprendre requérir contre) tous les jugements prud’homaux reconnaissant l’inconventionnalité du « barème Macron » d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

On a pu entendre un député LREM, Raphaël Gauvain (comme dans Kaamelott, oui) avocat de son état, dont le beau-père n’est autre que Dominique Perben, ancien garde des sceaux – vous savez, celui qui s’est fait chopper de retour de Suisse avec sa femme (donc la mère de ce député) avec 15 000 euros en liquide – affirmer que la justice doit rester sous le contrôle du politique au motif de la mise en œuvre de la politique pénale du gouvernement.

Avant de jeter les procureurs avec l’eau du bain: la garde des sceaux étant la cheffe du parquet, les parquetiers n’ont d’autre choix que de lui obéir, à l’exception des prétoires où comme toute les parties ils bénéficient constitutionnellement d’une liberté total de parole et peuvent dans ces enceintes prendre le contre-pieds du ministère de la justice – qui n’est bien évidemment pas bon pour une carrière.

Toute institution a une structure qui découle d’une logique, et c’est bien la logique qui préside à la structure de notre institution judiciaire qui aujourd’hui achoppe brutalement avec la réalité.

Peut-on parler de justice politique comme l’avancent certains?

Si on considère la question sous le seul de jour de ceux qui rendent la justice, les juges du siège, la réponse est clairement non – même si les juges du siège ne sont pas toujours neutres et impartiaux, loin s’en faut, mais c’est là un autre débat (Voir la mise en examen de Sarkozy pour corruption d’un juge… de la cour de cassation)

Si on considère l’institution judiciaire dans son ensemble, la réponse est moins claire. Exprimer justement ce qui est constaté pourrait être: « poursuites lancées ou suspendues par le pouvoir politique pour des raisons politiques dans certains cas, le fait du prince ayant décidément la peau dure en France. »

Après viennent se greffer les préjugés, les opinons, les ressentis, les convictions etc. des juges auxquels il faut rajouter la pression sociale, médiatique et politique. Les juges du siège, même s’ils travaillent ardemment à ne pas laisser ces facteurs influencer leur jugement n’en demeurent pas moins des Hommes. Le siège résiste par ailleurs particulièrement bien aux pressions, comme a pu le voir lors l’affaire Sauvage (le camouflet que lui infligea alors François Hollande est une faute d’une gravité extrême), comme on peut le voir aujourd’hui avec l’affaire Ferrand ou s’il y avait eut que le parquet, l’action publique n’aurait pas été déclenchée.

Non, le problème est vraiment la subordination du parquet au pouvoir politique.

Comment donc pourrait-on rendre le parquet indépendant, n’en déplaise à notre conseil constitutionnel moralement disqualifié car ses membres sont choisis par cooptation et qu’il en comprend un qui a été condamné pour des délits perpétrés dans l’exercice d’un mandat électif. Rien d’illégal, mais question crédibilité, on repassera. Notons que Mme Belloubet, agrégée de droit public et qui fit sa carrière au ministère de l’éducation nationale (ancienne rectrice d’académie), a elle-même siégé au conseil constitutionnel.

C’est en fait assez simple: il suffit de séparer organiquement le parquet du ministère de la justice, de supprimer l’attribution de chef du parquet au ministre de la justice, que le conseil national de la magistrature propose un magistrat professionnel « procureur général en chef de la République Française » confirmé dans ses fonctions par un vote majoritaire des deux chambres du parlement, et d’appliquer de manière draconienne les lourdes sanctions pénales prévues en cas de non-respect du secret professionnel ainsi que toute d’immixtion de la chancellerie dans un dossier quel que soit le stade de la procédure.

Dans ce cas de figure, il n’incombera au ministre de la justice que (a) de définir et de faire appliquer la politique pénale du gouvernement ce qui n’est qu’administratif et non pas judiciaire et (b) de gérer la justice comme administration et non plus comme institution judiciaire. Tout le monde ne s’en portera que mieux.

En politique où la culture du hochet aujourd’hui règne, il suffirait d’un peu de courage et de rectitude pour l’imposer. Si comme l’a écrit Paul Valéry le pouvoir n’est doux que quand on en abuse, décider de pas utiliser son pouvoir et s’en dessaisir pour le remettre à plus idoine que soi pour l’intérêt général serait sublime.

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