[Macronistan] Quid est de la perquisition dans les locaux du Parti de Gauche? Un gigantesque naufrage judiciaire?

Quotidien a enfin publié l’intégralité de ce qu’a filmé son journaliste. Loin de nous de préjuger de quoi que ce soit en ce qui concerne le contenu des procédures judiciaires.

Nous allons cependant en toute vraisemblance assister à un gigantesque naufrage judiciaire, qu’on devra au parquet de Paris et au pouvoir politique. Car enfin, un certain nombre de questions se posent.

  • Pourquoi des ordres visiblement illégaux ont-ils été donnés aux policiers et/ou gendarmes comme par exemple d’interdire l’accès à l’escalier alors que seuls les locaux du PG et de l’association hébergée dans ces locaux étaient visés par la perquisition?
  • Pourquoi interdit-on aux mandataires sociaux des deux organismes perquisitionnés d’assister à la perquisition alors que la procédure l’oblige, sous peine de nullité?
  • Pourquoi aucun PV n’a été dressé ?
  • Pourquoi donc un magistrat du parquet n’est-il pas immédiatement sorti sur le palier pour expliquer ce qui se passait et présenter l’ordonnance du juge des libertés et de la détention qui seule peut rendre cette perquisition contraignante? (Le parquet n’est pas une autorité judiciaire et ne peut exercer par lui-même contrainte aucune. Une perquisition ordonnée par lui dans le cadre d’une enquête préliminaire n’est pas contraignante et peut être refusée, comme on l’a vu avec la pitoyable tentative de perquisition de Médiapart. Seuls une ordonnance dans une enquête préliminaire et un mandat dans une information judiciaire délivrés par un juge du siège portent contrainte)
  • Pourquoi un magistrat du parquet n’a t-il pas, ne serait-ce que par courtoisie républicaine, immédiatement présenté l’ordonnance du JLD aux députés présents dans les locaux et à Méluche dès qu’il y a pénétré (si toutefois il y avait une ordonnance du JLD, ce que nous savons pas)?
  • Pourquoi le parquet a t-il mis des policiers et/ou gendarmes, qui n’ont d’autre choix que d’obéir, dans cette situation intenable ? Proprement inacceptable.
  • Pourquoi donc en France, alors que la jurisprudence supranationale le pose (arrêt Salduz de la CEDH), n’informe t-on pas les gens de leurs droits en leur disant: « Bonjour, procureur Trucmuche. Nous agissons dans le cadre d’une enquête préliminaire et nous allons perquisitionner. Vous pouvez coopérer ou vous opposer à cette perquisition. Nous demanderons alors une ordonnance du JDL qui portera contrainte »? Est-ce si compliqué? Non parce que soit on sait ce qu’on cherche (ce qui s’appelle par exemple aux USA « probable cause »), soit on va à la pêche à l’aveugle, ce que ne peut pas se permettre le parquet qui n’est pas, une fois encore, une autorité judiciaire.

Dans un pays normal (mais voilà, la France n’est pas un pays normal mais exceptionnel enfin! , un pays dirigé par des fous) :

  • La ministre de la justice, cheffe du parquet, aurait démissionné
  • Le procureur de Paris et le(s) magistrat(s) du parquet ayant exécuté la perquisition auraient été suspendus en attendant le résultat d’une enquête disciplinaire

C’est tout simplement catastrophique pour la justice, et pas que pour son image.

On ne peut en toute bonne foi que conjecturer quant aux motifs des renvois en correctionnelle par citation directe du parquet de Paris. Serait-ce un manœuvre visant à s’exonérer de ce qui semble l’exécution viciée de l’acte de procédure qu’est une perquisition?

« La procédure, adversaire résolue de l’arbitraire, est sœur de la liberté ».

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