[IGPN] On marche sur le képi!

Après qu’un pouvoir aux abois a utilisé un rapport de l’IGPN pour se dédouaner dans l’affaire Steve (ce qui croient que c’est pour dédouaner la police se mettent le tonfa dans l’œil jusqu’à la garde), voilà que l’IGPN enquête sur les circonstances d’un accident de la circulation et lance un appel à témoins. C’est plus les bœufs-carottes alors, mais les chiens écrasés.

C’est le désordre le plus total au sommet de l’état, et il est malheureux de constater que l’incompétence du ministre de l’intérieur et de son secrétaire d’état se répercute telle quelle le long de la chaîne de commandement jusqu’à la base, sans que le corps de commandement et de conception, les syndicats de police (à l’exception notoire de Vigi), et les préfets agissent pour limiter les dégâts infligés à l’institution.

Dans forces de l’ordre, il a le mot « ordre ». Or là, on a les forces du bazar, bazar causé par l’incurie de la haute hiérarchie. Vous nous direz, depuis l’affaire Benalla, il faut s’attendre à tout.

L’Inspection Générale de la Police Nationale conduit des enquêtes administratives internes à la demande de l’administration, à moins que le parquet ne la saisisse d’enquêtes judiciaires visant les agissement de fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions. L’IGPN n’établit pas les circonstances d’un accident de la circulation impliquant des fonctionnaires de police.

Dans l’affaire Steve, il y a eu mort d’homme. Il y a une enquête diligentée par le parquet non? Donc on a pas à citer un rapport administratif qui est nul et non avenu puisque les circonstances de la mort par noyade de ce jeune homme font encore l’objet d’une enquête judiciaire. L’IGPN ne pouvait donc pas écrire qu’il n’y a aucun lien entre la mort de Steve et l’intervention policière parce qu’elle n’en sait rien. Le premier ministre ne pouvait citer ce rapport à moins de se prendre pour Poniatowksi dans l’affaire de l’assassinat de Jean de Borglie. Les circonstances de ce décès ne sont pas établies. (Intervention quoiqu’on en dise qui a été menée en, dépit du bon sens. Gazer et charger à 04h30 du matin, en pleine nuit, lors de la fête de la musique un public vraisemblablement alcoolisé comprenant même peut-être des gens sous l’emprise de stupéfiants sans avoir sécurisé d’abord les berges de la Loire, pas besoin d’être grand clerc pour comprendre les risques…).

Et voilà qu’après un grave accident de la circulation à la suite duquel un jeune à scooter qui a fuit un contrôle de police se retrouve dans un état critique, l’IGPN lance un appel à témoin. Que dire? Beaucoup de choses.

Oh mais oh! Ca va ou bien? Accident de la circulation avec blessures corporelles graves = enquête de police, non?
C’est donc au parquet et au service de police chargé de l’enquête (et qui n’est pas l’IGPN parce que pas spécialiste de l’accidentologie) de lancer cet appel à témoin et d’établir les circonstances de cet accident.
Si le parquet au terme de son enquête estime que l’équipage de police a commis des infractions pénales, alors libre à lui de saisir l’IGPN de l’enquête judiciaire visant ces infractions potentielles.

Entre temps c’est à l’IGPN sur la base des informations communiquées par le parquet de faire son boulot d’enquête administrative.

En tout état de cause, l’enquête de police concernant les circonstances de l’accident et une éventuelle enquête judiciaire concernant la responsabilité de l’équipage ne peuvent pas être menées de manière concomitante, parce qu’elles n’ont pas le même objet et que la seconde est la conséquence de la première.

(Petite note à Eric Piole: avec la vidéosurveillance, on aurait déjà le déroulement des faits et le problème ne se poserait pas)

Il y en a marre de voir sacrifier le bon fonctionnement de nos institutions à des fins de communication. Ce n’est somme toute que la manifestation de l’incompétence crasse de ceux qui sont à leur tête. Elle illustre aussi à quel point ils ont les miquettes, cette systématique et anxieuse précipitation dans la communication.

En l’espèce, cela abouti à jeter le trouble sur un accident dont on ne connaît pas les circonstances et à pointer du doigt la police alors que pour le moment aucun élément ne vient indiquer sa responsabilité.

Bande d’amateurs! La communication de crise vise à résoudre une crise, pas à la « gérer » ni à l’amplifier comme c’est présentement fait.

L’IGPN souffre exactement des mêmes maux que la DGSI, la confusion entre l’administratif et le judiciaire. Ces deux services de police font de l’administratif (du renseignement pour la DGSI et du disciplinaire/déontologique pour l’IGPN). Quand ils sont saisis par l’autorité de poursuite ou par un juge d’instruction, il font du judiciaire sous l’autorité de l’institution judiciaire et de personne d’autre.

Cet état de fait découle directement du dévoiement des institutions par les pouvoirs exécutifs (dévoiement qui n’a pas attendu Macron même si avec lui il atteint son apex) qui ne respectent pas la séparation des pouvoirs pour une raison extrêmement simple: la justice est indépendante même si le parquet lui ne l’est malheureusement pas. Malgré tous les efforts déployés, l’exécutif ne contrôle pas la justice.

Il ne s’agit pas de supprimer l’IGPN, même si les sorties du syndicat des commissaires en donnent sérieusement l’envie, tout comme voir sa directrice systématiquement en uniforme alors que ce n’est pas un service de voie public.

La France est signataire de traités européens et de conventions internationales qui posent que ceux qui enquêtent sur la police ne peuvent pas être mis sous l’autorité de la direction de la police nationale. C’est le bon vieux principe selon lequel on ne peut pas être « dans le même temps » juge et partie. L’IGPN dans son organisation actuelle opère donc de manière potentiellement condamnable par la justice supranationale (CJUE, CEDH).

Il est impératif de séparer l’administratif (c’est à dire en gros le disciplinaire) du judiciaire.

Très facile à faire: il suffit de créer un service de police judiciaire spécialisé dans les enquêtes visant la police (on pourrait même penser à un service unique traitant de la PN et de la gendarmerie) et de le placer sous l’autorité des procureurs généraux des arrondissements judiciaires où des antennes de l’IGPN existent, c’est à dire peu ou prou un par région + le bureau de Nice. Et qu’on ne vienne pas nous dire que ce n’est pas possible, puisque la DGSI, un service de police, n’est pas placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur mais sous celle du premier ministre.

A partir du moment où une enquête préliminaire est ouverte, ce sera donc à ce service de PJ spécialisé ne dépendant ni de la DPN ni du ministère de l’intérieur de la mener sous la direction du parquet.

Mais voilà: le parquet n’est pas indépendant et prend ses ordres du politique, alors que la mise en œuvre de la politique pénale du gouvernement n’est qu’administrative, non pas judiciaire (encore cette confusion des genres).

Ceux qui nous dirigent ne veulent pas d’une justice efficace, c’est à dire d’une justice indépendante convenablement dotée en moyens financiers et humains pour remplir sa mission en toute impartialité au nom du peuple français.

Dernière illustration en date: le fort mystérieux limogeage du patron de Tracfin, un magistrat, pour le remplacer par une inspectrice des finances.

Nous vous rappelons qu’en France il y a deux fois moins de magistrats de l’ordre judiciaire par habitant qu’en Allemagne. Nous vous rappelons que la France est classée 23eme sur 27 dans l’UE pour les moyens accordés à sa justice.

Le niveau de corruption morale (voir de corruption tout court) de ceux qui nous dirigent est inédit. Le dénuement de notre justice est un scandale démocratique de proportion biblique qui n’a aucun d’égal dans les grandes démocraties et résulte directement de cette corruption morale.

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