[Violences conjugales] Le « féminicide » n’existe pas. Ce qui ne veut pas dire que des mesures de protection ne pourraient pas être prises.

La violence, le meurtre et l’assassinat n’ont pas de sexe.

Encore ce délire victimaire du « féminicide » qui d’un côté relègue toutes les femmes au rang d’éternelles victimes (ce qui n’est pas le cas) et de l’autre les hommes au rang d’éternels agresseurs (ce qui n’est pas le cas non plus).

Si un mari ou un compagnon bat, blesse ou tue sa femme ou sa compagne, ce n’est pas parce que c’est une femme, mais parce que c’est SA femme ou SA compagne – et réciproquement. Les violences conjugales ne concernent pas que les couples hétérosexuels. Elles ne concernent pas non plus que les femmes. Chaque cas est individuel et doit être traité judiciairement comme tel.

En revanche, dans le cas de dépôt de plainte pour violences conjugales, le temps de l’instruction et du procès, certaines mesures de protection pourraient – que disons-nous, devraient – être prises.

On peut penser à système similaire à celui des « restraining orders » américains (interdiction de communiquer directement, interdiction de se rencontrer, interdiction de se présenter aux domiciles, adresses et téléphones confidentiels etc.) – le non respect de l’ordonnance étant une infraction pénale.

Sauf que nous sommes en France, pas aux USA et que cela ne peut pas se faire n’importe comment, notre système judiciaire étant inquisitoire et non pas accusatoire et parce que la présomption d’innocence doit impérativement être respectée, même en cas de flagrant délit (et pour cela il y a la comparution immédiate). Il faut également garder à l’esprit les aspects familiaux (enfants surtout); une ordonnance du JAF sera également nécessaire.

Par conséquent une ordonnance de protection devra concerner les deux parties dans les mêmes termes avec les mêmes contraintes, le temps de l’instruction et du/des procès tous recours éteints.

Les mesures de protections pourraient être dans un premier temps automatiques dès le dépôt de plainte, jusqu’à ce que le juge compétent (juge d’instruction? Juge de la détention et des libertés?) statue et sur leur nécessité et sur leur contenu.

C’est pourtant simple, non? Sauf que la loi française à notre connaissance ne le prévoit pas.

Tellement simple que Mme Schiappa n’y a pas pensé. On se demande donc à quoi elle sert.

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