[Mafia Culturelle] Où donc sont comptabilisés les bénévoles chez MixLab, à la Belle Electrique?

Ah! La Belle Électrique, cette salle de concert publique tournée en complexe de « entertainment » avec resto façon le Macumba ou le « Magic Drac Ouest » 😀

La Belle Électrique, « salle des musiques amplifiées » gérée via un marché de délégation de service public, qui devait être une salle de concert de jauge moyenne ayant une programmation équilibrée selon les genres musicaux, qui est dans près de 60 % des cas transformée en boîte de nuit par le délégataire, l’association MixLab, au conseil administration de laquelle on retrouve des gens mis en cause dans l’affaire de la fête des tuiles, affaire faisant aujourd’hui l’objet d’une enquête préliminaire.

Comme pour tout délégataire de service public, la gestion de MixLab doit faire l’objet d’un contrôle de gestion de la part du déléguant, en l’espèce la ville de Grenoble.

On nous a transmis le dernier contrôle en date (exercice 2017, c’est du rapide) au motif de l’article 40 du code de procédure pénale, et donc cela va une fois de plus finir le bureau de M. le Procureur de la République Vaillant, qui va encore faire un bond… Sans compter le signalement à la DIRECCTE.

Cette fois-ci, l’article 40 concerne du travail dissimulé dans de très larges proportions.

En effet, on ne peut pas faire travailler des bénévoles (a) dans le cas d’activités à but lucratif et (b) sans leur donner un contrat de bénévolat à partir du moment où il y a activité commerciale (vente de biens et/ou de services).

« Si la jurisprudence exclut le recours à des bénévoles dans les structures économiques à vocation lucrative, il peut y avoir de faux bénévoles dans des structures sans but lucratif s’il existe une subordination juridique entre le prétendu « bénévole » et la structure dans laquelle il exerce son activité, et si d’autre part, sa présence est nécessaire pour le fonctionnement de cette structure

L’emploi de faux bénévoles se traduit sur le plan pénal par une infraction de travail dissimulé par dissimulation de salariés. Les conséquences civiles (recouvrement des cotisations sociales, suppression du bénéfice de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité sociale) et administratives (refus des aides financières de l’État) sont également les mêmes que celles prévues pour la dissimulation de salariés.« 

Ce n’est pas parce que MixLab est une association loi 1901 qu’elle peut faire assurer une bonne partie des activités nécessaires au fonctionnement de la Belle Électrique comme la gestion du public, une partie de la régie etc. à des bénévoles.

Nous nous esclaffons quand nous lisons cela:

Et puis ceci:

D’après notre estimation à la louche, les bénévoles opérants sur cette délégation de service public – marché public à but lucratif – accomplissant des tâches nécessaires à la simple ouverture de la salle représentent +/- 15 équivalents plein temps par an.

C’est une obligation de comptabiliser les bénévoles dans le rapport social. C’est une obligation que tous les bénévoles signent un contrat de bénévolat spécifiant leurs taches et leur temps de travail pour (a) des raisons d’assurance en cas d’accident du travail et (b) en cas de contrôle des organismes collecteurs, du fisc etc.

Totalement absents chez MixLab, ces deux point fondamentaux.

Sur le planning de la belle Belle Électrique, les bénévoles sont mentionnés expressément comme « employés polyvalents » avec statut de bénévole! Non mais allô quoi! Pourquoi pas « inter-miteux du spectacle »?

Comme toujours, nous pouvons démontrer documents à l’appui ce que nous avançons.

Il est vrai que l’accueil du public et le contrôle des billets ne sont pas nécessaires au fonctionnement d’une salle de spectacle!

Voici un exemple (nous en avons d’autres):

Puisque c’est une délégation de service public soumise à contrôle, la ville de Grenoble est complice. La Belle Électrique: ouverture en 2015. Cela ne concerne donc que la présente municipalité.

Allez hop! Inspection du travail, URSSAF, impôts et Trésor Public, Procureur de la République.

Les « vacances de l’équipe » à Sète, c’est terminé m’ sieurs dames.

Il passe où le pognon?

2 millions de chiffre d’affaires + les subventions « culturelles » + la subvention d’exploitation de la ville de Grenoble (plusieurs centaines de milliers d’euros par an ) , et que 35 000 euros de bénéfice avec autant de travail dissimulé? Il y a du coulage, c’est juste pas possible autrement. 17 employés pour une salle de 800 personnes? Du jamais vu…

Pour finir: c’est pas légal de payer les gens en entrées gratuites et en alcool! C’est un échange de service, soumis à charges sociales et à impôts. Pas de contrepartie au bénévolat hors mis le remboursement d’éventuels frais sur la base de factures avec fiche de remboursement signée.


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