[CVCM] La Métro et la municipalité grenobloise rattrapées par la patrouille ?

Arrêt extrêmement intéressant du tribunal administratif de Montreuil, qui condamne l’état pour son inaction face à la pollution de l’air.

Bien lire cette interview de Me De Castelnau qui explique cela très bien.

En ce qui concerne CVCM:

1 – On peut d’ores et déjà attaquer l’état en ayant l’assurance de gagner puisque le nombre de dépassement des seuils ont été systématiquement plus importants que la norme européenne dans la métropole depuis 2014. C’est la raison pour laquelle la France est déférée devant la CJEU par la Commission Européenne

2 – On peut également d’ores et déjà attaquer la Métro et la ville de Grenoble de la même manière et pour les mêmes raisons, en ayant également l’assurance de gagner

4 – On peut attaquer au pénal (mise en danger de la vie d’autrui) le préfet de Région de l’époque ainsi que les exécutifs grenoblois et métropolitains et tous les élus métropolitains ayant voté en faveur de CVCM, d’autant qu‘il a été démontré que la procédure de dispense d’étude d’impact n’étaient pas la bonne et avait été choisie sciemment pour faire passer le projet sur la base d’un dossier partiel et mensonger.

5 – On peut exiger que le DGS de la Métro ainsi que le DGA en charge du dossier à l’époque, aujourd’hui DGS de la ville de Grenoble, soient déférés devant la cour de discipline budgétaire et financière

Mesdames et Messieurs les élus, il va falloir rendre des comptes.

Ça fait juste 4 ans que Grenoble à cœur et nous vous mettons en garde.

2 commentaires

  1. Bonjour,

    Sur le sujet, a-t-on eu un suivi de l’étude sur les relevés des données NO2 par Grenoble à Coeur, proposée en 2017 ?

    J’avais, par curiosité, suivi le protocole proposé, et confirmais à l’époque la conclusion du groupe.
    Mais très rapidement, les données post-été 2017 ne confirmaient plus du tout la tendance ; la même méthode avec les données récentes (jusqu’à juin 2019) infirment complètement la conclusion précédente (on contiue à respirer de mieux en mieux, la mi- 2017 était une très courte exception). L’épisode de hausse de pollution en 2017 pourrait donc n’avoir été qu’un malheureux épiphénomène.

    Savez-vous si grenoble à Coeur ont continué à publier leurs analyses avec la même méthode ?

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