[Macronistan] L’instrumentalisation de la justice à des fins politiques n’a plus de limite

On apprend que le procureur de la République de Paris, nommé personnellement par Macron, a décidé de classer sans suite les poursuites pour faux témoignage contre trois collaborateurs de Macron. « S’agissant des parjures d’Alexandre Benalla et Vincent Crase, il estime que le Sénat a empiété sur la justice et s’en remet à un «nouvel examen» sine die. »

Curieuse mais pas étonnante attitude du parquet de Paris qui n’est pas indépendant et par conséquent pas une autorité judiciaire (jurisprudence Medvedyev de la CEDH).

Il se pose là une question fondamentale: comment donc le parquet qui n’est pas une autorité judiciaire peut-il estimer que le Sénat a empiété sur la justice?

La réponse est simple: il ne le peut pas. Il appartient à des juges du siège et à des juges du siège seulement de le déterminer.

A notre avis, nous avons là un abus de pouvoir caractérisé et un gros vice de procédure: si le Parquet estime que le Sénat a outrepassé ses prérogatives, il lui appartient de le faire valoir lors d’une instruction ou d’un procès dans ses réquisitoires, et non pas ex-ante afin d’éviter des poursuites à des proches du pouvoir en réexaminant les conclusions d’une commission d’enquête parlementaire ayant conduit à des signalements.

La manœuvre du parquet de Paris ne vise qu’à une chose: éviter le contradictoire garanti par un juge indépendant, car une enquête préliminaire ne l’est pas et peut durer ad vitam æternam.

Le parquet saisi d’un signalement décide de poursuivre ou de ne pas poursuivre. Point à la ligne. Toute autre considération relève de l’aval de la procédure.

On rajoute à cela le fait que Mélenchon est cité par le parquet de Bobigny pour intimidation, rébellion et provocation.

On met en lumière ces faits avec:

  • L’absence de poursuite du MODEM dans l’affaire des assistants parlementaires au parlement européen malgré de multiples témoignages accablants
  • Un député LREM, M. El Guerrab qui a fracassé à coup de casque de moto le crâne d’un contradicteur il y a deux ans, n’a toujours pas été jugé et continue bien tranquillement de siéger alors que la comparution immédiate était non seulement possible, mais également souhaitable
  • La nomination du nouveau patron du PNF semble prendre la même voie que celle du procureur de la République de Paris.

L’instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif à des fins politiques, c’est la sédimentation dans les esprits que la justice est politique. C’est la fin de la justice.

Dans le contexte actuel, c’est d’une dangerosité extrême.

Cette escalade continue de l’exécutif illustre à la fois son incapacité totale à garder la tête froide et la terreur qui l’a saisi depuis 10 mois. C’est le désordre le plus total au sommet de l »état. Cela transpire quotidiennement en politique intérieure, et la France en paie déjà le prix en Europe et sur la scène internationale.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.