[Affaires] Voilà ce qui aurait provoqué le limogeage en janvier 2016 de M. Roustan, dircab du Maire de Grenoble

Tous le monde s’agite comme des morpions dans un hôtel de passe suite à notre billet d’hier dans lequel nous avons mentionné une potentielle autre affaire de faux en écriture publique.

Voilà donc de ce dont à propos duquel de quoi qu’nous causions.

Outre des désaccords politiques sur le fond et des luttes de pouvoirs internes au cabinet du maire et à la municipalité, il nous paraît comme probable que c’est un courrier électronique qui a provoqué le limogeage de M. Roustan en janvier 2016.

Voilà donc le signalement que nous avons envoyé par télécopie en décembre 2015 à M. le procureur de la République Coquillat.

Vous constaterez que ce que nous avançons est susceptible de caractériser un faux intellectuel en écriture publique, puisqu’il s’agit d’une délibération, écriture publique, exécutoire et ayant force de droit.

Nous le répétons, M. Roustan nous était plutôt sympathique, il était compétent et faisait lui de la politique. Il aurait mieux fallu virer les tristes sires Lesourt et Lecoeur.

Ce qui nous fait penser que ce que nous exposons ci-après fut bien le détonateur, c’est la simultanéité des faits. Nous, les coïncidences, vous savez qu’on y croit pas trop.

Le rapport qu’entretient la municipalité grenobloise à la réalité depuis le début, depuis avril 2014, n’a cessé de nous inquiéter, puisque ce rapport a systématiquement débouché depuis 5 ans sur des altérations frauduleuse de la vérité dans des écritures publiques. La Fête de tuiles et le rachat du siège de la CRCA sont deux exemples de ce que produit le système de pensée et d’action de la municipalité grenobloise. C’est à ce niveau là un problème de structure cognitive.

Ne plus pouvoir croire que ce qui est consigné dans des délibérations et autres documents officiels publics est la vérité et être dans l’obligation d’aller toujours et encore vérifier, c’est grave, surtout quand toujours et encore on découvre des altérations de la vérité.

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Objet : Signalement de faits afférents à la délibération 32 – A010 du Conseil Municipal  de la Ville de Grenoble du 21 septembre 2015

Cher Monsieur le Procureur le Procureur de la République,

Nous avons l’honneur de vous signaler, en vertu de l’article 40 du Code de Procédure Pénale, certains aspect de la délibération 32 – A010 du Conseil Municipale qui nous paraissent requérir votre attention.

Le titre de la délibération 32 – A010 est : Approbation du bail à construction au profit de la coopérative d’habitant dénommée « Graine de Bitume ».

  • Une coopérative est une personne morale, une société inscrite au registre du commerce et des sociétés régie par le chapitre premier du titre III du livre II du code du commerce et titres Ier, II, II ter, III et IV de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ; et
  • Cette personne morale ne possède d’existence que quand l’acte authentique notarié que sont ses statuts est signé par tous les actionnaires et déposé au greffe du tribunal de commerce et que les apports personnels de ces associés, constituant le capital social initial de la coopérative, sont libérés.

Après vérification, aucune Coopérative Graine de Bitume n’est enregistrée au RCS à ce jour.

Au surplus, apparait au nombre des associés futurs de cette coopérative une élue de la majorité municipale. Cette élue a pris part au vote en faveur d’une délibération par laquelle un groupement privé auquel elle appartient obtient un bail à construire de 60 ans sur un terrain appartenant à la Ville de Grenoble. Interrogé par un élu de l’opposition, M. Eric Piolle, Maire de Grenoble, a nié ce fait. Vous pouvez le vérifier en regardant l’enregistrement de ce conseil municipal disponible sur le site internet de la Ville de Grenoble.

Nous savons de source sûre que le directeur de cabinet du Maire de Grenoble, interrogé par des élus, a confirmé par courrier électronique non seulement que la Société Coopérative Graine de Bitume n’existait pas, mais il a également exposé que la liste des associés n’était pas définitivement arrêtée, que les statuts n’ont ni été rédigés ni signés ni déposés, que les parts sociales n’ont pas été libérées et que cela n’interviendrait que courant de l’année 2016.

Enfin, cette délibération accorde un bail à construire perpétuel puisque aucune durée de bail n’y est mentionnée. Or, l’avis demandé aux Domaines ne concernait qu’un bail de 60 ans.

Nous ne pouvons que constater que :   

  • M. Eric Piolle, Maire de Grenoble, a demandé l’autorisation de signer un bail avec une personne morale fictive, la Coopérative d’Habitants Graine de Bitume, qui n’avait, le 21 septembre 2015, aucune existence et n’en a toujours pas
  • Le Maire, son cabinet, la Première Adjointe, l’Adjoint à l’Urbanisme et le Directeur Général des Services savaient que Graine de Bitume, le 21 septembre 2015, n’était pas une coopérative au sens de la loi, mais une association loi 1901 dont les statuts ont été déposés en préfecture le 25 juin 2014 ; et
  • Le Maire, son cabinet, La Première Adjointe, l’Adjoint à l’Urbanisme et le Directeur Général des Services ont frauduleusement altéré la vérité dans la délibération 32 – A010 pour des raisons qui nous sont inconnues.

Ces faits, qui pourraient caractériser un faux en écriture publique dans le cadre de la mise à disposition d’actifs fonciers municipaux pour un euro symbolique par bail à construire à un groupement privé, sont suffisamment graves pour que nous sollicitons de votre bienveillance l’ouverture d’une enquête, afin que lumière soit faite et responsabilités éventuellement établies.           

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