[Siège du Crédit Agricole] Le retour

Nous n’allons pas épiloguer sur le destin qu’ont connu nos 3 plaintes depuis 2016 (3 ans déjà). C’est un problème interne au parquet de Grenoble. Le nouveau procureur de la République de Grenoble en a pleine conscience, et ce n’est pas à nous de lui dicter sa conduite.

Nous avons refusé de payer la consignation de 1 000 euros exigée par le doyen des juges d’instruction pour deux raisons: (a) hors de question que nous déboursions un centime pour faire le travail que le parquet aurait du faire et (b) illustrer comment notre justice fonctionne et l’insupportable tolérance en France pour la corruption et les délits économiques et financiers.

Dans cette affaire, nous avons deux choses:

1 – Le juge des comptes publics a établi par délibéré (par jugement) que (a) le prix d’achat réel du siège de la CRCA est au moins de 9,2 millions d’euros et (b) que cette opération est irrégulière (comprendre qu’elle résulte de manœuvres frauduleuses) parce que contractant dépenses et recettes et ayant pour effet de dissimuler le prix réel de l’acquisition.

2 – Un acte de vente signé par le maire de Grenoble, le directeur général de la CRCA et 2 notaires auquel est inscrit un prix de vente du siège de la CRCA de 8 millions d’euros.

Si un juge d’instruction est nommé, nous voyons mal comment les 4 signataires de l’acte de vente pourraient éviter la mise en examen immédiate pour faux et usage de faux en écriture publique, puisque les faits sont établis. Il s’agit de l’article 441-4 du code pénal qui punit de 15 ans de prison et de 225 000 euros d’amende le faux en écriture publique quand commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service publique (ce qui concerne donc le maire de Grenoble et les deux notaires). Reste maintenant à établir les responsabilités, c’est en quoi consiste une instruction.

Mise en examen n’est pas culpabilité, c’est un statut qui permet à des gens mis en cause par la justice parce qu’il existe des éléments qui permettent de penser qu’ils auraient commis un crime ou un délit d’avoir accès au dossier et de se défendre lors d’une procédure d’enquête secrète et contradictoire, le tout dans le respect de la présomption innocence et en restant à la disposition de la justice.

En revanche, Eric Piolle ayant signé la charte d’Anticor, il s’est engagé à retirer délégation à tout élu mis en examen.

Si Eric Piolle est mis en examen, alors il n’aura d’autre choix que de démissionner de son mandat de maire de Grenoble.

Dernière chose, le parquet national financier devrait se pencher sur ce que Crédit Agricole SA (la partie cotée en bourse) a fait avec les Caisses Régionales (la partie mutualiste, ou coopérative). Crédit Agricole SA s’est en effet fait épinglé par l’OCDE et la Banque Centrale Européenne pour non conformité aux accord de Bâle: manque de 30 milliards d’euros de fonds propres.

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