[Macronistan cum Ecologistan] De Rugy prends la main sur INSPIRA ? Qu’il le fasse également sur CVCM !

Le fameux et fumeux projet INSPIRA, qui a vu la radiation à la demande de politiques d’un commissaire enquêteur, M. Ulmann, dans des conditions plus que douteuses et vraisemblablement illégales, a provoqué la reprise en main du dossier par M. le ministre De Rugy, dont les compétences techniques sont lacunaires – tout comme celles de tous ces prédécesseurs (il est important de l’écrire, parce que c’était pas mieux avant).

Cher Monsieur le ministre De Rugy,

Quitte à essayer de faire votre boulot, il ne faut pas être sélectif! Penchez-vous donc sur cette absurdité écologique, économique et sociale qu’est Coeur de Ville Coeur de Métropole, absurdité imposée par un maire écologiste, celui de Grenoble et le Président Grenoble Alpes Métropole. Curieusement, il n’y a pas eu d’étude d’impact environnementale, alors que que Grenoble est l’une des zones de contentieux pour lesquelles la Commission Européenne défère la France devant la CJUE pour non respect des seuils de pollution atmosphérique.

Nous vous précisons juste que ce projet a provoqué une hausse de la pollution atmosphérique due à la circulation automobile de 15%! Pas nous qui le disons, mais les chiffres d’Atmo Air Auvergne Rhône Alpes, vous savez, ces instituts de références indépendants que la législation européenne nous oblige à avoir.

Et encore, +15% de pollution atmosphérique, nous sommes gentils, puisque Atmo Air AURA ne mesure pas la pollution aux bons endroits mais où cela sied aux élus!

Allez, on va même vous mâcher le boulot en partageant avec vous une analyse très technique mais lumineuse de Grenoble à Coeur

START ANALYSIS ——————————

CHRONOLOGIE DES FAITS :

  1. Le 28 avril 2016 a été publié le décret portant réforme de l’autorité environnementale par la création des MRAe (Missions régionales d’autorité environnementale).
  2. Le 12 juillet 2016, la MRAe AuRA a commencé à rendre ses décisions, comme le montre son site. Le fait qu’il s’agisse d’un plan, pas d’un projet, est sans importance. Preuve est là qu’à cette date la MRAe était en capacité de remplir sa fonction d’autorité environnementale et aurait pu traiter le dossier CVCM. Mais ils n’en ont pas été saisis.
  3. Le 27 juillet 2016, C. Ferrari a soumis pour CVCM une demande au cas par cas à la DREAL AurA. Elle portait cette mention cherchant à influencer l’instruction du dossier en plein mois d’août : « le projet devrait être dispensé d’une étude d’impact ».
  4. Le 29 août 2016, M. Yves Meinier du « Pôle Autorité Environnementale » de la DREAL AuRA a signé la dispense d’étude d’impact pour le Préfet de Région et par délégation de la directrice de la DREAL. L’absence du dossier sur le site de la MRAe AuRA montre qu’il ne leur a pas été demandé de l’instruire. Cela leur aurait d’ailleurs été bien difficile en plein mois d’août. C’est donc bien seulement le « Pôle Autorité Environnementale » de la DREAL AuRA qui a À LA FOIS INSTRUIT ET SIGNÉ LA DÉCISION sur ce dossier, sous l’autorité du Préfet de Région.
  5. Le 19 avril 2017, Michel Delpuech quitte la Préfecture AuRA pour devenir le Préfet de police de Paris.
  6. 6. Le 3 octobre 2017, c’est seulement après ce départ, et un an et demi après la publication du décret du 28 avril 2016, que la DREAL AuRA l’a pris publiquement en compte, par l’annonce sur son site du placement de ses agents sous l’autorité fonctionnelle de la MRAe (du moins en théorie car nous montrons plus loin que les signes visibles sont totalement absents encore aujourd’hui).
  7. Le 6 décembre 2017, le Conseil d’État a décidé que les Préfets de Région n’ont plus vocation à être désignés comme autorité environnementale et a rappelé que l’autorité environnementale « doit être en mesure de remplir la mission de consultation qui lui est confiée et de donner un avis objectif sur le projet concerné. »
  8. Le rapport annuel 2017 de l’Autorité environnementale et la Synthèse annuelle 2017 de l’Ae et des MRAe sont publiés. M. Philippe Ledenvic, Président de l’Autorité Environnementale nommé par arrêté ministériel, ancien directeur de la DREAL Rhône Alpes, a très clairement explicité quel était le fonctionnement compte tenu de la décision du Conseil d’Etat venant renforcer la création des MRAe.

    QUE S’EST IL PASSÉ ENSUITE ?

    L’application des décisions législatives prises pour l’indépendance de l’autorité environnementale avance partout, et même très bien dans certaines régions, mais la Préfecture et à la DREAL AuRA sont clairement les cancres de la classe ! Tous les signes de la forte réticence à la séparation des pouvoirs sont là :
    Sur le site de la Préfecture, l’organigramme de la DREAL AurA dit qu’elle possède toujours la fonction « Autorité Environnementale », au lieu de « Evaluation Environnementale »

Sur le site de la DREAL AurA :

  • Présence encore aujourd’hui de la fonction « Autorité Environnementale » dans l’organisation, contrairement à la quasi-totalité des autres DREAL qui se limitent désormais à l’ « Evaluation Environnementale ».
  • Non publication sur le site de la décision du Conseil d’Etat, contrairement à beaucoup d’autres DREAL
  • Affirmation que le Préfet est toujours autorité environnementale compétente pour les projets
  • Ni mention des MRAe sur la page de publication des avis, ni utilisation de leur site pour cela, ni du site SIDE du ministère
  • Poursuite de la signature des avis au nom du « Pôle Autorité Environnementale » par délégation du Préfet et de la Directrice de la DREAL, exactement comme avant la réforme.  Poursuite de la non implication de la MRAe dans l’évaluation des projets, comme l’illustre par exemple le dossier « extension du parking de covoiturage de la Grive sur la commune de Bourgoin-Jaillieu », daté du 24 avril 2019 et absent du site de la MRAe. La DREAL AuRA continue d’ailleurs de traiter tous les projets, la MRAe AuRA en étant réduite à renvoyer vers leur site !

    Presque trois ans après l’instruction du dossier CVCM, cette complète absence dans l’organisation de la séparation des pouvoirs entre instruction et décision ne laisse pas penser qu’elle ait pu être en place, même microscopiquement, au mois d’août 2016 !

    [NDR du GAM : la loi obligeait en 2016 que l’instruction du dossier fut faite par la MRAe. Ce ne fut pas le cas. Le visa de l’autorité environnementale est donc illégal, donc CVCM est illégal)

    [NDR du GAM bis: Messieurs Ferrari, Piolle, Mongaburu, Bustos et tous ceux qui ont voté pour CVCM, numérotez vos abattis.
    La charge est partie et vous allez finir cul-par-dessus-tête – ainsi que le DGS de la Métro et le DGA en charge du dossier à l’époque aujourd’hui DGS de la ville de Grenoble, que nous ne manquerons pas de faire déférer devant la cour de discipline budgétaire et financière, puisqu’il y a eu dépense publique sur des bases légales plus que douteuses]

Rentrons donc dans la partie technique, pour les courageux. Vous verrez que le Ministère de l’écologie et du gnagnagna -quel que soit le nom qu’il a aujourd’hui – est littéralement un joyeux bordel. Rassurez-vous, c’est fait pour: plein d’écolos à l’intérieur qui se savent faire que cela (agir, ça…) et surtout ça permet à de gros intérêts qui ont les moyens de se payer des tonnes d’avocats de faire un peu ce qu’ils veulent.

Que montre la dispense d’étude d’impact de CVCM ?

Le document porte la double mention du Préfet de région et de la DREAL. Il est signé ainsi : «Pour le préfet de région / Pour la Directrice et par Délégation / Pôle Autorité Environnementale.»
Le signataire de bout de chaîne, M. Yves Meinier est membre de ce « Pôle Autorité Environnementale », dont il était chef adjoint en 2018.
L’organigramme de 2016 de la DREAL Auvergne Rhône Alpes montre que le « Pôle Autorité Environnementale » faisait partie du service CIDDAE (Connaissance, Information, Développement Durable et Autorité Environnementale), lequel était rattaché à la directrice de la DREAL.
Enfin, il est mentionné en fin de document que « Le recours gracieux doit être adressé à Monsieur le préfet de région Auvergne Rhône Alpes, DREAL Auvergne Rhône Alpes, CIDDAE, pôle AE ». Voilà qui confirme très clairement la chaîne hiérarchique.

Une page datée du 8-11-2016 du site du ministère de l’écologie le dit exactement en ces termes très clairs. Cette relation hiérarchique est toujours en vigueur aujourd’hui.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/services-deconcentres-du-ministere
Ce que confirme, si besoin était, le site de la Préfecture de Région Auvergne Rhône-Alpes.

Quelles conséquences du décret du 28 avril 2016 et de la décision du CE du 6 décembre 2017 ?

La DREAL Centre Val-de-Loire publie ceci : Qui est l’autorité environnementale ? […]
Par décision en date du 06/12/2017, le Conseil d’Etat a annulé la disposition du code de l’environnement qui confiait aux préfets de région la fonction d’autorité environnementale pour les projets. En attendant la parution d’un nouveau décret, un dispositif transitoire a été mis en place, confiant cette fonction aux Missions régionales d’autorité environnementales (MRAe).

Le CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable), rattaché au ministère de l’environnement, est l’Autorité environnementale pour les projets nationaux. Son directeur, M. Ledenvic, nommé par arrêté ministériel, écrit dans l’édito du rapport 2017 (page 4) : Par sa décision n°400559 du 6 décembre 2017, le Conseil d’État met fin à une longue période de controverses et d’hésitations concernant le rôle et la désignation des autorités environnementales. Cette décision étend aux projets, la jurisprudence de 2015 concernant les plans et les programmes : les préfets de région n’ont plus vocation à être désignés comme autorité environnementale. Son argumentation rappelle en particulier que l’autorité
environnementale « doit être en mesure de remplir la mission de consultation qui lui est confiée et de donner un avis objectif sur le projet concerné », cet avis ayant vocation à éclairer le public et les autorités décisionnelles, préalablement aux autorisations qu’elles délivrent. C’est sur ce fondement également que la décision du Conseil d’État valide la création des missions régionales d’autorité environnementale [MRAe NDLR] et reconnaît leur indépendance, compte tenu notamment de leur fonctionnement collégial et de leur autorité fonctionnelle sur les agents des DREAL qui préparent les avis qu’ils leur soumettent. C’est encore plus intéressant sachant que M. Ledenvic a été directeur de la DREAL Rhône Alpes de 2009 à 2012.

Sur le site des MRAe, l’éditorial du document de Synthèse Annuelle 2017 Ae – MRAe, dit exactement la même chose, toujours sous la plume de M. Ledenvic.

STOP ANALYSIS ./.

Voilà, voilà! Où il faudrait créer clarté pour tous, on y va au noir de bouchon, histoire que personne n’y comprenne rien…

Heureusement que des citoyens passent un temps non négligeable à réellement se pencher sur ce que font les élus, qui ont trop tendance à prendre leurs administrés pour des crétins.

Cher M. le Ministre,

Vous avez là l’occasion de démontrer que vous avez quelque notions de ce qu’est une saine gestion environnementale.

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