[Justice] Le parquet de Grenoble se moque t-il du peuple?

Comment? Le dossier ebikeslab a été transmis au « parquet financier » de la Chambre régionale des comptes?

(a) il n’y a pas de « parquet financier » à la CRC mais un procureur financier qui (b) n’est pas un magistrat de l’ordre judiciaire! Il agit selon le code financier, pas selon le code de procédure pénale!

Le procureur financier n’est pas non plus OPJ. Comment peut-il donc exploiter des éléments d’une enquête judiciaire?

La CRC n’a aucune compétence pénale.
C’est pour cela que constatant de très nombreuses irrégularités dans l’attribution des marchés de la fête des tuiles constituant des délits, la CRC a signalé ce dossier au Parquet de Grenoble qui a ouvert une enquête préliminaire tout en s’empressant de dépayser cela à Valence, où le procureur de la République n’a à notre connaissance rien fait depuis un an.

A moins qu’on parle de cour la de discipline budgétaire et financière, qui elle dépend bien de la Cour des comptes, qui ne prononce aucune sanction pénale et devant laquelle les élus ne peuvent être traduits? Quel intérêt, puisque ce sont bien des élus qui sont mis en cause par ces plus de 80 e-mails, et certainement pas des fonctionnaires. Il ne s’agit pas au surplus d’une affaire financière au sens de comptes publics , mais d’un point de vue administratif du code de la commande publique et d’un point de vue judiciaire, du code pénal.

Cher M. Le Procureur de la République Vaillant,

Vous venez d’arriver, vous récupérez cette affaire. Pas de votre fait et encore moins de votre faute.

Pourriez-vous cela dit nous expliquer ce que vient faire la cour des comptes dans une enquête préliminaire, enquête judiciaire, ouverte par le parquet de Grenoble?

Pour les dossiers de la fête des tuiles faisant l’objet d’une préliminaire suite à un signalement par la CRC et dépaysé à Valence et celui, criminel, du rachat du siège du Crédit Agricole, va t-on également s’adresser au « parquet financier » de la CRC ?

Dans l’affaire des éventuels financements libyens de la campagne de Sarkozy ou dans celle des lycées de la région Ile de France, c’est la Cour des Comptes qui a poursuivi ?

Le trafic d’influence commis par des élus est un délit pénal formel relevant de la corruption. Il est parfaitement caractérisé dans les plus de 80 échanges de courriers électroniques et ce n’est pas au juge des comptes publics de l’établir mais à une enquête judiciaire, dans l’idéal menée à charge et à décharge et secrètement pas un juge d’instruction, le tout éventuellement s’achevant par un procès au cours duquel la vérité judiciaire sera à son tour établie une fois toutes les voies de recours épuisées.

La question est simple: le parquet a t-il classé le dossier? En d’autres termes, l’enquête préliminaire est-elle toujours ouverte ?
Si l’enquête préliminaire est toujours ouverte, c’est alors aux services de police judiciaire (PN ou gendarmerie) d’exploiter les éléments. Pas au procureur financier près une chambre de la cour des comptes, qui n’est pas compétent en la matière.

Il va vraiment falloir qu’on donne des explications rapidement, parce que là saisir l’IGJ nous démange!

Nous vous le répétons respectueusement, M. le procureur de la République,

Vous avez en matière économique, financière et de corruption un parquet qui dysfonctionne depuis des années. Ce n’est pas de votre fait puisque vous venez d’arriver, mais vous reconnaîtrez que le traitement des affaires Ebikeslab, fête des tuiles et CRCA fait plutôt désordre. Tout comme celui de certains dossiers au TC (plongez-vous par exemple dans le dossier Ecoplat).

Soyons sérieux: si l’affaire Ebikeslab avait été menée convenablement, il n’y aurait même pas eu besoin de poursuivre. Distribuer à tout ce beau monde bien magouilleur des rappels à loi publics aurait suffit à calmer et à modifier les comportements, ce qui était non seulement possible mais également souhaitable sur la seule base des e-mails transmis à la justice.

Mais non! On classe sans même faire convoquer Pascal Clérotte pour qu’il remette les documents en sa possession alors qu’il a tout fait pour, on ouvre une prélim’ que parce que la presse s’en mêle, et on envoie le dossier à la CRC (à qui nous avons de toute manière remis les documents après l’ouverture de la prélim’). Bref, on a la désagréable impression qu’on se moque de nous (nous ne parlons pas de vous puisque vous venez d’arriver).

Quand on voit que M. Trovero, maire de Fontaine, est renvoyé au tribunal correctionnel par citation de l’OPJ pour favoritisme pour un marché de 63 000 euros (ce qui est un bien un délit potentiel) alors que le préjudice occasionné par les marchés de la fête des tuiles est supérieur à 500 000 euros et découle de multiples délits (dont le favoritisme) commis en bande organisée (voir d’un crime puisqu’il y eu commission d’un faux en écriture publique) ayant fait l’objet de 3 plaintes classées sans suite puis d’un signalement de la CRC sur lequel personne n’a agi à part dépayser, n’est-il pas normal de se poser des questions quant au fonctionnement et à l’impartialité votre parquet?

Même question pour l’affaire beaucoup plus grave du rachat du siège de la CRCA, mise en évidence par le délibéré de la CRC des 28 mai et 1er juin 2018, qui a vu le maire de Grenoble, le directeur général d’une banque et deux notaires organiser le noircissement d’au moins 1,2 million d’euros d’argent public par la commission d’un faux acte authentique par omission qu’est un acte de vente (on nous a rapporté qu’un haut magistrat du parquet aurait qualifié cela de « petite affaire ». Passible de 15 ans de réclusion criminelle, ce n’est pas ce qu’on peut appeler une petite affaire. Commettre un faux dans un document constituant le plus fort degré de la preuve en droit français n’est pas une mince affaire non plus quand on est officier ministériel).

Vous n’allez tout de même pas nous dire que tout cela relève de la cour de discipline budgétaire et financière du « parquet financier » de la Chambre Régionale des Comptes?

Désolé de notre franchise un peu brutale: ce qui se conçoit bien s’énonce bien.
Même si une fois encore vous n’y êtes strictement pour rien.

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