[Dépose de plinthe au parquet] C’est marrant comme certaines affaires « glissent » tellement c’est bien ciré

Vous vous souvenez de l’affaire Ebikelabs?

M. Eric Vaillant, le nouveau procureur de la République de Grenoble ne retrouve pas le dossier. Pas de sa faute. Aidons le. Non mais vraiment: M. Vaillant est arrivé en janvier 2019, on ne peut en aucun cas lui porter grief de ne d’être pas courant d’une affaire apparemment glissée sous le tapis il y a deux ans. Donc, aidons-le.

On nous avait remis plus de 80 échanges d’e-mails qui mettaient en évidence l’intervention d’élus grenoblois et métropolitains (notamment le Président du SMTC M. Mongaburu) pour obtenir qu’un marché public portant sur des kits d’électrification de Métro-vélos soit octroyé à une entreprise dont l’un des dirigeants était un élu de la ville de Grenoble, M. Marguet. Le tout avec également des interventions d’un élu grenoblois fonctionnaire de l’ADEME auprès de son administration pour quémander des subventions pour cette même entreprise. On y trouve également le Maire de Saint-Pierre de Chartreuse, cadre de la Métro.

Bref, ce qu’on appelle un trafic d’influence.

On nous a remis ces documents un samedi soir. Le lundi matin suivant à la première heure notre porte-parole se trouvait devant un commandant, chef de groupe de la PJ, à l’hôtel de police de Grenoble en déclarant avoir ces documents, en fournissant des échantillons (il y a donc eu rapport) et en demandant la marche à suivre.

La marche à suivre: saisir le Procureur de la République, ce que nous fîmes par e-mail en nous adressant au vice-procureur compétent, en précisant bien que nous avions des documents à remettre. Rien. Affaire classée, sans qu’à l’époque le parquet eut la présence d’esprit de faire convoquer notre porte-parole pour qu’il remit ces documents contenus sur une clé USB.

Il a donc fallu que la presse locale et la presse spécialisée s’en mêlent pour qu’une enquête préliminaire fut ouverte et que notre porte parole eut la possibilité de transmettre sous scellé la clé USB qu’on avait remise au GAM à un OPJ de la Brigade de Recherche de la Gendarmerie de Meylan.

Et là on nous dit que la clé USB, remise sous scellés, s’est volatilisée? On déclare qu’il n’y a aucune trace de l’enquête?

Bien.

Cher M. Le Procureur de la République Vaillant,

Notre porte parole avait bien précisé lors de son audition par la BR de Meylan qu’il avait fait une copie des documents électroniques qu’on lui avait remis (pas folle la guêpe).

Ceux-ci s’étant volatilisés, vous les trouverez en téléchargement ici.

Il s’agit de la pure image miroir de la clé USB qui nous a été remise, qui a été à son tour remise sous scellés à la BR de Meylan (l’OPJ en ayant fait une copie sur CD-Rom) sans altération aucune. (n’essayez même pas la réquisition façon Mediapart avec notre porte parole, perdu d’avance: cela ne résultera qu’en deux assignations en huit jours de l’agent judiciaire de l’état. Un e-mail ou bien un coup de fil sera suffisant pour qu’il vous remette à nouveaux ces documents).
Mais puisque nous les rendons publics deux ans après le début de l’enquête préliminaire dont il n’y a aucune trace alors que c’est blindé en ce qui concerne les OPJ, quel intérêt, si ce n’est de provoquer une enquête de l’Inspection Générale de la Justice ?

Nous faisons par ailleurs remarquer qu’en ce qui concerne le GAM, nous avons suivi la procédure au millimètre. Ce qui est plutôt une bonne chose parce qu’il s’agit de délits formels. Ce n’est que parce qu’il n’existe aucune trace (ce qui est impossible puisque notre porte-parole a signé une déposition, des scellés et tous les documents afférents et que deux OPJ dont nous avons noms et grades l’ont entendu) que nous rendons ces documents publics.

En les rendant publics tout en ayant respecté la procédure (contacter le plus rapidement possible l’autorité compétente quand on est témoin d’une infraction), on a un effet « blockchain » : difficile de les perdre, puisque tout le monde les a, non?

Sauf votre respect M. le Procureur de la République, il semblerait que votre parquet ait besoin d’une sérieuse « remontée d’hermine » en ce qui concerne les affaires politico-financières dans l’arrondissement judiciaire. Vous venez d’arriver, nous comprenons que les trafics de drogue, les violences aux personnes et le terrorisme sont plus pressants. Nous vous faisons cela dit remarquer que les affaires de corruption sont au moins aussi nocives pour la société que celles de trafic de stupéfiants. D’autant que vos confrères magistrats financiers ont déjà fait 80% du travail d’enquête, si nous ne nous abusons pas.

Par ailleurs, une ville gangrénée par le trafic de came est mécaniquement une ville corrompue, puisque ces trafics ne peuvent prospérer que parce que l’autorité publique locale laisse faire. Nous ne vous apprendrons rien en la matière.

Fêtes des tuiles, et rachat du siège de la CRCA sont deux dossiers criminels qui relèvent de la cour d’assises. Pas nous qui le disons, nous interprétons pénalement le délibéré du juge des comptes publics et nous pensons ne pas nous tromper. Vous le savez puisque que nous vous avons écrit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sans vouloir vous commander, il serait bon que des juges d’instruction soient nommés rapidement dans ces trois affaires, afin de s’assurer (a) que des enquêtes à charge et à décharge soient menées, (b) de manière secrète et contradictoire et (c) dans la sérénité.

Quoique certaines flagrances ayant été établies par délibéré du juge des comptes publics, des comparutions immédiates pourraient être envisagées, tout comme des procédures de plaider coupable.

Car il est tout de même extraordinaire et à la fois salutaire de lire un fonctionnaire de la Métro écrire à un fonctionnaire du SMTC:



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