[Macronistan] Dîtes M. Castaner, l’article 322-14 du code pénal, vous connaissez?

Cet article qui stipule que :

« Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours. »

Nous pensons qu’on devrait monter une action de groupe contre vous et vous faire déferer devant la Cour de Justice de la République.

Car le tweet, vous l’avez écrit, non?

2 commentaires

  1. le petit bouton [reblog] ne fonctionne pas !
    vous avez bien raison de citer de texte de la loi … bien sûr il ne concerne que les gens d’en bas …
    ceux d’en haut pondent ces textes et de fait ils se protègent … d’ailleurs il n’y a qu’a observer le nombre d’affaire avec la classe politique pour s’apercevoir que la plupart terminent dans le placard a balais sous un tas de poussière toujours bien fraîche … et trop souvent remuée !

    http://tinyurl.com/y4ug7agu=> Complices & garants (désolé j’ai oublié la principale …)

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    1. Ah si le bouton reblog ne fonctionne pas, c’est pas de notre faute ! 😀
      La question d’une justice à plusieurs vitesse se pose effectivement, non pas d’un point de vue institutionnel mais de par le manque d’impartialité de certains magistrats.

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