[Que DAL] Comme quoi certains font les mauvais combats quand d’autres font un bien curieux achat

La DAL qui occupe l’ancien siège du Crédit Agricole. Non?

La ville qui fait évacuer? Non?

M. Laumet au cabinet de Piolle, non? (mouhahahahahahaha!)

Un petite fille qui se prend (mais quel est ce journaliste qui légende ça) « un nuage de gaz lacrymogène ». Comme si les flics allait y aller à coup de gazeuse dans les mirettes d’une gamine. Bah, elle a un crédit de 3 fessées et gagne 20 points de capacité de feu. Et voilà. Non mais!

Ok, le DAL, on peut mettre les capuches, on se la joue héro qd les flics, à juste raison, viennent vous déloger – puisque c’était le but du jeu de l’occupation, non?

C’est ce qui nous fait par ailleurs dire que vous vous souciez somme toute peu du droit au logement, vous être plus préoccupés par votre petite image de militants qui « aident » ces « pauvres gens » qui sans vous ne seraient décidément rien. Et toc!

Sauf que ça ne fonctionne pas.

Ça-y-est, on a votre attention 😀 ?

Vous voyez, bande gnous, le rachat de ce bâtiment – le siège de la CRCA – a été fait de manière criminelle.

Vous voulez vous battre, ok.

Arrêtez les capuches et battez-vous correctement.

Après 4 plaintes, dont une avec constitution partie civile, voilà le courrier que nous avons envoyé au Procureur de la République de Grenoble, M. Vaillant.

Oh le DAL au moins 1,2 million d’euros d’argent public noircis, ça vous choque pas? On loge combien de gens pendant un an avec cette somme?

Monsieur le procureur de la République de Grenoble
              TGI de Grenoble
              Place Firmin Gautier
              BP 100
              38019 Grenoble CEDEX 1

                                                                                                                          

Copie : Mme la présidente de la chambre régionale des comptes

PJ : acte de vente du siège de la CRCA


Cher Monsieur le procureur de la République,

J’ai l’honneur de vous écrire afin d’attirer votre attention sur des faits qui, il me semble, la requièrent.

Ayant saisi à plusieurs reprises depuis 2015 le parquet dont vous venez de prendre la tête, je prends la liberté de poser :

1 – Affaire de la fête des tuiles. Un signalement, deux plaintes (dont une au PNF, qui a renvoyé vers votre parquet).

Le juge des comptes publics a non seulement dans son délibéré des 28 mai et 1er Juin 2018 confirmé mon analyse et découvert de nouveaux éléments délictueux, mais a également signalé ces faits au parquet de Grenoble. A l’époque, la décision de dépayser l’enquête préliminaire au parquet de Valence fut prise. Depuis, rien.

2 – Affaire du rachat du siège de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes par la ville de Grenoble. Même schéma : 2 plaintes, dont une au PNF, qui renvoya au parquet de Grenoble.

Là encore, le juge de comptes publics dans le même délibéré a confirmé mon analyse et découvert des faits nouveaux.

Je vous laisse le soin de lire ce que les magistrats financiers, dans la langue est qui est la leur – point diplomatique mais qui n’empiète pas sur les compétences de leurs confères de l’ordre judiciaire – ont écrit, pages 88 à 94 de leur rapport.

Je tiens en revanche à citer les deux paragraphes suivants extraits de ce même rapport :

« Le niveau de loyer a été décidé en prenant en considération la baisse du prix d’acquisition. La commune a ainsi consenti à diminuer le prix de location, alors qu’elle connaissait le prix du marché, afin d’obtenir une baisse du prix d’acquisition, ce qui signifie que le coût d’acquisition effectif (prix d’acquisition et baisse de loyer consentie) est plus important que le prix affiché.
Ce coût d’acquisition est
a minima de 9,2 M€ contre 8 M€ affichés.

Cette procédure est irrégulière puisqu’elle conduit à contracter dépenses et recettes et qu’elle a pour effet de dissimuler le prix réel de l’acquisition ».

Il se trouve qu’à l’acte de vente (que vous trouverez ci-joint) est inscrit un prix d’acquisition de 8 millions d’euros.

Pardonnez-moi ma témérité. Je tente de traduire en termes pénaux ce qu’a délibéré le juge des comptes publics :

  • Les quatre signataires de l’acte authentique de vente ont organisé, par la commission d’un faux en écriture publique par omission, le noircissement d’au moins 1,2 million d’euros.
  • Cela a pour conséquence la commission d’un second faux en écriture publique : les comptes de la ville de Grenoble, d’autant que selon le juge des comptes publics, les règles d’exécution budgétaire ont été gravement méconnues par l’ordonnateur dans cette transaction.

Vous conviendrez que si ce que j’avance se vérifie, il s’agit de la commission de crimes, passibles de 15 ans de réclusion criminelle au titre de l’article 441-4 du code pénal. Pas une mince affaire.

C’est pourquoi je sollicite de votre bienveillance, cher M. le procureur de la République, de bien vouloir ouvrir une information judiciaire et de demander la nomination d’un juge d’instruction, la vérité juridique et comptable ayant été établie par délibéré du juge des comptes publics.

J’en profite également pour vous signaler toute une série d’opérations de la municipalité grenobloise, opérations qui achoppent.

Il s’agit de « Gren’ de Projet » (location et/ou vente d’immobilier municipal via « appels à projet ») et des « appels à partenaires culturels » pour la gestion du Théâtre de Sainte-Marie-d’en-Bas, du CIEL (Palais des universités) et de la Clef de Sol.

J’ai pris attache avec M. le Préfet de l’Isère et le service de contrôle de la légalité à ce sujet, car il est encore temps que l’autorité de contrôle et la justice administrative interviennent.
Cette série d’opérations relevant exactement du même modus operandi que l’octroi des marchés de la fête des tuiles ayant conduit au signalement du juge des comptes publics, il me semble opportun de vous le signaler.

Il me reste à vous préciser tant par respect que par courtoisie que je rendrai publique cette lettre au plus tôt huit jours à compter de la date de réception de son accusé, à moins que vous souhaitiez que je ne le fasse pas (un simple courrier électronique, je m’exécuterai avec plaisir).

Je reste bien naturellement à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie de recevoir, cher M. le procureur de la République, l’assurance de ma haute considération.





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