[Eligibilité] Mme Laure Masson est-elle éligible au conseil municipal de Grenoble (en remplacement de Jérôme Safar)

Nous avons vu que Mme Masson est « montée » pour remplacer Jérôme Safar, démissionnaire de ses sièges au conseil municipal de Grenoble et de la Métro.

Et nous avons vu que Mme Masson a décidé de « monter » son propre groupe.

Bien.

La question reste tout de même de savoir si Mme Masson était éligible le jour où elle a remplacé Jérôme Safar (car avant elle n’était pas élue, et c’est donc le jour de son élection qui compte, pas le jour de l’élection en 2014).

Pour être éligible, il faut les conditions suivantes:

(1) Résider dans la commune et être inscrit sur la liste électorale
ou bien
(2) si on ne réside pas dans la commune, être inscrit au rôle des contributions directes au premier janvier de son élection (c’est à dire d’être redevable de la taxe foncière).

A notre connaissance, Mme Masson ne résidait pas à Grenoble le jour de son élection, mais à la Tronche, et non pas rue d’Alembert à Grenoble, comme précisé dans la liste électorale de 2018. Ce qui est drôle, c’est qu’en 2019, c’est l’INSEE qui met à jour les listes, plus la commission électorale (bye bye les doublons et autres domiciliations de complaisance)

Il serait donc bon que Mme Masson produise un récépissé démontrant qu’au 1er janvier 2019, elle était redevable de la taxe foncière à Grenoble.

Dura lex, sed lex.

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