[Mafia culturelle – La belle et la trique] Mais enfin les poupounes, la circulaire du 18/01/2010 n’a rien à voir avec la choucroute et encore moins avec la Clef de sol!

La municipalité grenobloise nous prend encore pour des buses!

Comme avec la fête des tuiles qui était un spectacle, ce qu’Eric Piolle continue à prétendre, malgré le délibéré (comprendre le jugement) de la CRC qui pose que la fête des tuiles n’était pas un spectacle (Si M. le procureur de la République de Valence pouvait retrouver le signalement dépaysé de la CRC vite, ça éviterait 2 assignations en huit jours et d’avoir à la robe l’ancien avocat général qui est au fait du dossier, aujourd’hui directeur de l’inspection générale de la justice. Ce serait bien).

Lire cet article à propos de la Clef de Sol – oh pardon, Le Labo de La Belle (Labello, c’est pas un truc pour les lèvres?). Vu le niveau, le GAM a décidé incontinent de se renommer « La Belle et la Trique ».

Non Madame Bernard,
Non Monsieur Piolle, et
Non M. Bertrand,

dire que (en se cachant encore derrière « les services ») :

« La Ville de Grenoble n’a pas souhaité définir la nature des activités qui se tiendront dans le local. Le projet retenu a été proposé par une association qui porte une initiative propre qu’elle a préalablement définie et qu’elle entend mettre en œuvre dans le site. Dans le cas d’espèce, nous sommes donc bel et bien dans le cadre d’un appel à projets, et non dans le cadre d’un marché public puisqu’il n’y a eu aucune commande ni aucune définition d’un quelconque besoin de la part de la Ville de Grenoble ».

est ni plus ni moins qu’une manœuvre frauduleuse visant à éviter le marché public, puisque la destination des locaux est clairement établie par la ville de Grenoble dans « l’appel à projets  » (qui n’existe pas en droit français), en l’espèce la gestion d’un équipement culturel. C’est comme dire que la fête des tuiles était un spectacle, quoi…
Nous rajoutons que pour le CIEL, PLEGE était déjà dans les lieux: nous sommes donc dans le même cas que celui du « marché de préfiguration » de la fête des tuiles…

C’est en fait « l’anti-fête des tuiles », puisque là vous justifiez des subventions tant en nature qu’en numéraire au motif qu’il ne saurait s’agir de marchés publics. Qu’est-ce qu’on se marre en vous voyant ainsi vous contorsionner, vous avez pas idée.

Oh mais les poupounes! , on s’en tamponne le coquillard de savoir s’il y a eu ou pas commande de la part de la ville de Grenoble! Ce qui importe c’est la réalité de l’activité, qui est un service public industriel et commercial (SPIC – on paie bien les place de concerts non?), devant faire l’objet d’un marché public si délégué, puisqu’il s’agit de la gestion d’un équipement culturel municipal. Et il y a eu simulacre de concurrence. Rassurez-nous: il y a bien un directeur juridique à la ville de Grenoble?

Comme ça, en passant, « l’appel à projet » pour la Clef de Sol (comme pour Ste Marie-d’En-Bas et le CIEL), c’est justement une commande, qui sera requalifiée comme telle par le juge administratif. Quelques mètres cubes de jurisprudence en la matière

Les associations sont des personnes morales de droit privé, qui en ce qui concerne Mixlab, Détour de Babel, Plege et toute la bande, ont une activité commerciale concurrentielle, celle de gestionnaires de salle de spectacle et/ou d’entrepreneurs du même métal, dont le chiffre d’affaires est soumis à TVA et les bénéfices à l’impôt sur les sociétés. Tout comme, au hasard, cette entreprise qu’est RPO (Rémi Perrier Organisation).

Si nous résumons bien, nous avons donc Mixlab, délégataire du MARCHE PUBLIC de la Belle Electrique, qui se voit allouer gratuitement un équipement sans marché public alors qu’il en faut un au motif que c’est une association selon une circulaire qui n’a rien à voir avec la choucroute (quel rapport entre agrément et la gestion d’un équipement culturel? Aucun! Encore ce satané Playskool, on essaie de faire rentre à grands coups de poing de sale gosse rageur persuadé que le monde tourne autour de lui le cube dans le trou rond).

Et tout ce qu’on nous avance comme argument est une circulaire. Rigolons un peu.

1 – Interprétative ou bien impérative, la circulaire?
2 – Circulaire qui ne s’applique nullement aux collectivités mais qu’aux services de l’état (liberté d’administration oblige).
3 – Circulaire qui n’a pas force de droit

Allez, pour au bas mot la douzième fois, lisez ce dossier de la très sérieuse revue « Contrats Publics » qui traite de culture et de droit! Depuis 2008, rien n’a changé puisque c’est la transposition de directives européennes résultant de la dernière réforme du marché intérieur en la matière.

Ça hurle de rire de la DRAC jusqu’au Conseil d’état tellement la municipalité grenobloise avance des arguments aussi fallacieux que délirants (rassurez-nous, il y a bien un directeur juridique à la ville de Grenoble?). Si ça finit au pénal, comme la fête des tuiles, nous en connaissons qui vont moins rigoler, alors que notre carnassière hilarité ne cessera de retentir – pas que les nuits de pleine lune. Ni la DRAC ni qui que ce soit d’autre pourra subventionner un bazar octroyé de manière illicite.

Allez, on se verra au tribunal administratif alors (où nous n’avons jamais perdu), à moins que M. le Préfet de l’Isère choisisse de déférer.
TA où vous comprendrez douloureusement une fois encore qu’il ne suffit pas de subventionner pour cela sorte du secteur concurrentiel (ce qui, vu le niveau de « pourriture » des milieux culturels en France qui, à notre sens sont mafieux parce que générateurs de rentes aussi injustifiées que confiscatoires, n’est pas un mal).

Nous, on tape pas sur le cube pour le faire rentrer dans le rond. On met l’obus de le canon qu’après avoir bien « zero-in », et puis on tire – pas du barrage, de la frappe chirurgicale.


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