[Mafia Culturelle] Non, la Régie 2C n’a pas été « dissoute »

En relisant la première page de la délibération sur « l’appel à partenaire » pour le CIEL, on peut lire la chose suivante:

« Jusqu’en 2016, la Régie 2C occupait les lieux et constituait un pôle de ressources pour l’accompagnement des musiques actuelles pour la ville de Grenoble. Suit à sa dissolution et afin de permettre l’usage des locaux (…) »

Nondidjiou ! , le stock d’acide datant du Larzac est réellement beaucoup plus important que nous le pensions, puisque ça dure!

Chère Madame l’adjointe aux cultures,
Cher Monsieur le maire de Grenoble,
Cher Monsieur le conseiller municipal délégué à l’animation,
Cher M. le directeur des affaires culturelles de la ville de Grenoble,
Cher Monsieur le directeur juridique de la ville de Grenoble,

Non, la Régie 2C n’a pas été « dissoute ». On ne dissout pas une personne morale publique autonome, on la liquide, comme toute personne morale qui n’est pas une association.

La liquidation de la Régie 2C a été annulée par le Tribunal Administratif de Grenoble le 10 juillet 2018. Le jugement est là.

Vous n’êtes pas sans savoir que les jugements administratifs sont exécutoires immédiatement et que l’appel n’est pas suspensif.

Cela fait plus de 6 mois que vous n’avez pas exécuté cette décision de justice ni n’avez fait, à notre connaissance (qui est bonne) de démarche pour ce faire (aucune nouvelle délibération de liquidation votée).

Nonobstant notre espérance que les parties plaignantes vous ont assignés à exécuter par saisine du Président de la cour d’appel administrative de Lyon, nous vous rappelons que refuser d’exécuter une décision de justice est un délit, qui relève du juge pénal. Plus de 6 mois, c’est un refus manifeste d’exécution.

Mais attendez, ce n’est pas fini.

Non, la Régie 2C « n’occupait pas les bâtiments » du Palais des universités et de la Chaufferie!

Que nenni!

Personne morale autonome, elle a reçu dotation!
En clair, cela signifie que c’est la Régie 2C qui « possède » les bâtiments, et non pas la commune de Grenoble. Tout comme elle a reçu en dotation tous les équipements (l’ensemble des immobilisations immobilières et mobilières) afférents aux deux bâtiments, à savoir le Palais des universités et la Chaufferie.

Nous trompons-nous?

Même si une régie autonome est « in-house », dans le giron, une émanation de la personne morale publique qu’est la commune de Grenoble, elle n’en demeure pas moins une personne morale distincte, dont les comptes sont rapportés dans un budget annexe à celui de la commune.

Puisque la liquidation de la régie 2C a été annulée par la justice avec effet immédiat, la Régie 2C existe toujours, et a toujours dotation des bâtiments et de l’ensemble des immobilisations.

Nous trompons-nous?

On ne saurait donc donner « en gestion » par un « appel à partenaire » (tout aussi irrégulier que délictueux) le Palais des Universités à qui que ce soit.

Quod Est Demonstradum (CQFD)

Puisque les procédures d’attribution de la « gestion » du Palais des universités, du théâtre de Sainte-Marie-d’en- bas et de la Clef de Sol sont aussi irrégulières (il s’agit en fait de délégations de service public, marchés publics soumis à concurrence comme nous le répétons depuis plus de deux ans) que délictueuses – c’est la fête des tuiles bis repetita placent question octroi– nous allons demander à M. le Préfet de l’Isère de déférer ces délibérations et, en vertu de l’article 40 du code procédure pénal, de signaler les faits à M. le Procureur de la République – que par ailleurs nous informerons nous-mêmes, d’autant qu’il y a d’autres dossiers qui requièrent son attention. Nous allons enfin faire signalement à Mme la Président de la Chambre Régionale des Comptes.

Nous vous mentionnons au passage que voir Mixlab, délégataire de la Belle Électrique « assurer la trésorerie de PLEGE » pose également de très gros problèmes (sans compter les deux membres du conseil d’administrations de Mixlab qui sont visiblement mis en cause par la CRC dans l’affaire de la fête des tuiles).




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