[Clientélisme et mafia culturelle] La Municipalité se lâche (dans l’illégalité)

Ca sent les élections! Eric Piolle distribue les prébendes tous azimuts car dans un mois ce sera fini, code électoral oblige.

Après l’aide sociale facultative de 20 euros en liquide et en Cairn distribuée au CCAS (Est-ce bien légal? Qui finance? ), voilà qu’on donne à l’autoproclamé « Centre international des musiques nomades » la gestion du théâtre de Sainte-Marie-d’En-Bas.

A moins de louer l’équipement par un bail commercial au prix du marché, donner un théâtre en gestion est une délégation de service public qui doit faire l’objet d’un appel d’offre. C’est ce que dit le code de la commande publique, parce qu’il s’agit alors d’un service public industriel et commercial (on paie sa place de théâtre). Par ailleurs, l’activité de gestionnaire d’équipement culturel et/ou de producteur/programmateur de spectacles est une activité commerciale concurrentielle qui peut être réalisée par d’autres personnes morales que des associations, par exemple des entreprises.

Le Dauphiné Libéré écrit une fois encore n’importe quoi. Il n’y a eu aucun appel d’offre à proprement parler! Ceci n’est pas un appel d’offre. Pas de numéro de marché, pas de critère d’évaluation des candidats, pas de montant du marché, pas de cahier des charges techniques etc.

On se retrouve exactement dans le même cas que la fête des tuiles donc.

« Convention d’objectifs et de mise à disposition »: cela n’existe pas en droit français et européen.

La municipalité croit naïvement que le fait de dimensionner la subvention à 123 500 euros – sous le seuil des 125 000 – va lui éviter les problèmes…

La formulation « le présent appel à partenaire concerne uniquement la mise à disposition gracieuse du lieu. Des moyens financiers pourront toutefois être alloués. » est parfaitement hypocrite. La mise à disposition gratuite est déjà une subvention – la possibilité d’allouer des subventions en sus démontre qu’il s’agit en fait d’une DSP.

C’est une fois encore illégal.

Allez hop! Contrôle de la légalité de la Préfecture de Grenoble, Tribunal administratif pour faire annuler cela et requalifier en marché public, avec en prime plainte pour délit de favoritisme.

Mais ce qui va être drôle, c’est que la même procédure a été utilisée pour le CIEL, où on retrouve comme candidat MixLab (gestionnaire de la Belle Electrique), Retour de Scène etc.

Sans compter que « L’Avant Scène » de Cabaret Frappé (20 000 euros) a été octroyé à des gens parmi lesquels on retrouve des mis en cause dans les marchés de la fête des tuiles…

Que la campagne des municipales va être distrayante…

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