[Macronistan] La « loi anti-casseur » est bien liberticide, ce ne sont pas des « conneries »

Ah LREM et le goût du débat. Ah LREM et l’incompétence juridique et politique.

Dernier « coup » (croient -ils naïvement): la députée LREM de Haute-Savoie Véronique Riotton se lève de son banc, vient se mettre juste à côté d’Alexis Corbière et commente à voix très haute son intervention en clamant notamment que ce que dit le député insoumis sont « des conneries ».

Elle signe et persévère via twitter, en ajoutant que la loi « anticasseurs » « protège le droit de manifester ».

Mme Riotton, née en 1969, possède une licence de l’ESC Chambéry. Certains membres du GAM ayant à peu près le même âge que cette députée et ayant étudié en école de commerce à peu près au même moment, ils se souviennent que l’ESC Chambéry à l’époque était dans le peloton de queue des classements (comprendre que cette école n’était pas considérée comme étant bonne).

Pas étonnant donc qu’on y étudie pas le droit.

Chère Madame Riotton, laisser-nous donc vous édifier.
La liberté de manifester découle de 4 libertés fondamentales: la liberté d’expression, la liberté de rassemblement, la liberté d’association et la liberté de circuler.

C’est une liberté individuelle fondamentale, considérée comme telle dans la Convention Européenne des droits de l’Homme et dans la Charte Européenne des Droits Fondamentaux et la jurisprudence qui en découle sur l’espèce.

Cela signifie que cette liberté ne peut être limitée que par le Juge pénal sous forme d’une peine complémentaire, circonscrite dans le temps, comme c’est par exemple le cas avec la privation des droits civiques, civils et familiaux. Une peine complémentaire l’est à une autre peine, principale, prononcée par un tribunal pour une infraction (délit ou crime).  Celle de l’interdiction de manifester existe déjà dans notre code pénal pour toute une série d’infractions.

L’autorité administrative ne peut limiter cette liberté individuelle fondamentale sous aucun prétexte. C’est l’affaire de la justice, et non pas celle du pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs, vous avez entendu parler?

Dans le cas où l’autorité administrative s’amuserait à limiter la liberté individuelle de manifester sur le seul fondement de « renseignements » (comprendre le fichage administratif exigé par l’Élysée, Matignon et la place Beauvau: même pas encore un commencement de preuve) , alors une pluie de référés liberté s’abattra sur les tribunaux administratifs qui n’auront d’autre choix que d’annuler les interdictions de manifester – comme le furent de manière systématique les assignations à résidence lors de l’état d’urgence.

En outre, la France peut être déférée directement devant la Cour de Justice de l’Union Européenne et la Cour Européenne des droits de l’Homme où elle sera condamnée, non seulement à des mesures individuelles (c’est à dire annulant les interdictions de manifester une par une) mais également à des mesures dites « à portée générale », c’est à dire à portée législative, annulant par là-même la loi anti-casseurs.

C’est bien vous, chère Madame la députée, qui dîtes « des conneries ».

Cette loi ne protège pas la liberté de manifester. Elle permet au pouvoir exécutif de se substituer à la justice pour dans les faits choisir ceux qui ont le droit de manifester. Ce sont là les prémices d’un régime totalitaire.

C’est dire l’incompétence technique, juridique et politique de Macron, de son gouvernement et de sa majorité! C’est illustrer la panique totale de tout ce beau monde qui découvre qu’au bas mot 70% des français ne pensent pas comme eux!

En revanche joli coup du Sénat qui a refilé une grenade dégoupillée à la bande de gnous marcheurs (on a pas entendu la droite hurler au plagiat. On l’a pas vue essayer de monétiser politiquement la reprise de la proposition de loi), grenade qui est en train de leur péter à la gueule

La loi est votée: les juridictions françaises et supra-nationales annuleront et la loi, et ses effets .

La loi n’est pas votée: la droite hurlera au laxisme et à l’incompétence.


Et pendant ce temps la droite à l’Assemblée fait le boulot! (Charles de Courson, en plus!).

Le concept de la tenaille, ou plutôt ceux du « Schwerpunkt » de la « Kessel » de Guderian, vous pigez?

Souriez: vous venez de vous faire blitzkriguer le portrait!

« Quand on est con on est con » chantait Brassens.


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