[République bananière] Comment faire annuler le résultat des élections européennes et pire

Hé oui! C’est open bar dans notre République bananière!
L’Union Européenne qui va observer des élections dans d’autres pays ne laisserait jamais passer cela en Afrique, au Moyen Orient, en Asie Centrale ou en Amérique du Sud.

Me Régis de Castelnau nous explique comment non seulement faire annuler les résultats des élections européennes de mai, mais également comment faire poursuivre au pénal les ministres et les fonctionnaires qui organisent la tournée du flûtiste Macron.

« Le contentieux électoral des européennes relève de la compétence du Conseil d’État. Celui-ci aura à examiner les recours dont il aura été saisi et répondre à la question de savoir s’il n’a pas été porté atteinte à la sincérité du scrutin. Dans le contentieux électoral classique sont visées toutes les actions et manœuvres prohibées par le code. En présence d’un faible écart de voix le juge vérifiera si les manœuvres dolosives ont pu altérer la sincérité du scrutin et pourra prononcer l’annulation de l’élection. Mais désormais les lois sur le financement public de la vie politique ont apporté une modification très importante. La simple violation des règles de financement des campagnes peut entraîner l’annulation quel que soit l’écart de voix. Et les juges disposent en plus de prérogatives importantes pour prononcer l’inéligibilité des candidats fautifs. Compte tenu du fait que tout électeur aura intérêt pour agir et saisir le juge d’un recours en annulation, il est à craindre que le rôle du Conseil d’État soit encombré au mois de juin prochain.

On ajoutera pour faire bonne mesure que ces dons interdits représentés par le « Macron tour » ne sont pas seulement susceptibles de plomber le scrutin lui-même mais ouvre la voie à des poursuites pénales. L’article L 113–1 alinéa IV prévoit pour l’auteur des dons interdits même à l’insu du candidat une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende… On pourrait aussi penser à la notion de « détournement de fonds publics » prévu et réprimé par l’article 432–15 du code pénal. Et le fait que le président de la république est lui-même est protégé par son immunité, ne change rien pour ceux à qui il a donné des ordres pour organiser cette tournée. L’article 122–4 du code pénal dit bien que l’on est responsable si l’on a commis une infraction pénale en obéissant à un ordre « manifestement illégal ». Pas besoin donc « d’aller chercher Emmanuel Macron » pour poursuivre les fonctionnaires qui auront organisé des meetings. Ils ont commis les infractions en toute connaissance de cause. (…)

En revanche ce qui pourrait être amusant, puisque pour les recours électoraux tout électeur a intérêt pour agir, et peut saisir le conseil d’État, que beaucoup s’en avisent de déposer une requête.… Concernant l’aspect pénal, l’intérêt pour agir et lui aussi rattachée spécifiquement au statut d’électeurs, la plainte pénale serait elle aussi recevable. »

Après tout l’État de droit n’est pas à géométrie variable.

Mon dieu qu’on va se marrer: nous allons donc vous proposer un modèle de recours et un modèle de plainte à envoyer une fois les résultats des élections connus.


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