[magouilles] Plus de publicité ni de mise en concurrence de certains marchés publics

Oh le joli piège à con!

Tout d’abord, cette mesure est contraire au droit européen et aux accords de l‘OCDE (Marchés publics, Gafi etc.). Elle va donc assez rapidement sauter.

Quoiqu’il en soit, ces marchés seront forcément rendus publics en conseil municipal, d’EPCI, départemental, régional etc.

Ensuite, prévenons bien nos élus qui vont forcément croire qu’ils vont pouvoir faire « bosser » les copains et la famille sans avoir à rendre de compte. Il existe une définition extrêmement précise de ces « fournitures, travaux et services innovants » tant en droit européen que dans le code de la commande publique:

Est considéré comme innovant un produit ou un service nouveau, répondant à des besoins non-pourvus et qui n’a pas de concurrent, c’est à dire qu’une seule entreprise est susceptible de fournir les biens et services demandés au moment de la passation de marché.

Vous voyez qu’il ne suffira pas de déclarer « c’est innovant » pour se passer de mise en concurrence, parce que la loi définit ce qui est innovant et ce qui le l’est pas.

Prenons un exemple, celui des micro-capteurs pour mesurer la qualité de l’air et les services qui y sont associés: cela n’a rien d’innovant puisque plusieurs entreprises ont développé des micro-capteurs et les services connexes depuis plus d’un quinzaine d’années.

Donc si on alloue ce marché sans publicité ni concurrence, on se retrouve devant le juge!

Un autre exemple est Ebikeslab.

Un bon conseil chers élus, n’utilisez pas ce dispositif car il y 99 chances sur 100 que vous finissiez en correctionnelle.

Bref, on va se marrer et la justice ne va pas chômer.


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