[Justice] Nouveau Proc’ de Grenoble et rentrée solennelle de Cour d’Appel

Puisqu’ Emmanuel Macron a décidé seul que la justice ne fera pas partie de son « grand débat » qui n’est ni grand ni un débat, hé ben on va donc en parler ailleurs! A commencer par ici.

Il est tout de même hallucinant d’appeler « grand débat » une opération de communication et électorale (la veste en marche aux européennes) visant à gagner du temps afin d’éviter la dissolution (dans les « vraies » démocraties, une dissolution s’appelle « élections anticipées » et c’est monnaie courante) et d’y soustraire l’un des trois pouvoirs fondamentaux, le pouvoir judiciaire, qui nous concerne tous.

Certes, on ne nous a pas demandé notre avis, mais nous le donnons quand même, c’est notre liberté. Ce n’est pas un avis de techniciens et encore moins de praticiens, juste l’avis de citoyens qui s’intéressent sincèrement à la justice et tentent d’y réfléchir avec leurs maigres connaissances et leur vocabulaire limité.

Nouveau procureur de la République de Grenoble Cher M. le Procureur de la République Vaillant, C’est avec intérêt que nous avons lu votre interview dans la feuille papier locale

Nous avons compris, outre ne pas tolérer les violences sur les forces de l’ordre (rien de plus normal), que vous ambitionnez d’augmenter le nombre de comparutions immédiates.

Dans les cas de flagrances, nous y voyons les avantages suivants:

1 – Une possible réduction des détentions provisoires , ce qui devrait peut-être contribuer à réduire la surpopulation carcérale;

2 – L’immédiateté d’éventuelles sanctions, qui est susceptible d’augmenter la portée « pédagogique » de la peine en ne la dissociant pas de l’infraction dans le temps; et

3 – D’une utilité indéniable en matière de lutte contre le trafic de drogue en ce qui concerne les petits dealers en « début de carrière ». Idem en matière de violences conjugales et autres violences non crapuleuses.

Nous y voyons les points d’achoppement suivants:

1 – Une défense assurée dans l’urgence, ce qui n’est jamais une bonne chose, pourra peut-être mener à multiplication des appels. Appliquer ainsi à l’institution judiciaire la désastreuse politique de chiffre dont souffrent notre police et notre gendarmerie, est-ce bien judicieux?

2 – La voie ouverte à une forme d’automatisme de la justice, telle que voulue par le pouvoir actuel maniaque des algorithmes, ce qui en matière pénale (mais pas que, nous parlons de pénal parce que c’est là votre magistère) nous paraît peu souhaitable et se montrera vraisemblablement dans de trop nombreux cas contraire à la jurisprudence supra-nationale; et

3 – Cette volonté , fondamentalement politique, de cadencer le temps de la justice sur le médiatique la desservira à coup sûr.

Nous regrettons en revanche que vous n’ayez pas mentionné une forme de criminalité qui est au moins aussi nocive pour la société que le trafic de stupéfiants, la criminalité économique et financière. Nous parlons là de la criminalité en col blanc, des affaires politico-financières qui ne manquent pas dans l’arrondissement judiciaire, du blanchissement etc.

Prenons juste le cas du trafic de drogue. Arrêter les petits dealers ne change rien à l’affaire puisqu’ils sont immédiatement remplacés. Serrer les caïds et surtout les « grands » organisateurs locaux de ces trafics qui restent loin et du produit et de la violence implique de longues et coûteuses enquêtes, requérant des magistrats, juges et enquêteurs ayant les compétences techniques de les mener et de pincer le nerf de la guerre: l’argent.

De la même manière, les magouilles politico-financières ont pour effet de soustraire à la société des ressources par définition finies et qui font cruellement défaut ailleurs. Il est estimé que les seules infractions et autres coulages (genre avenants abusifs) concernant les marchés publics en France coûtent environ 30 milliards d’euros à la société chaque année. Imaginez comment l’institution judiciaire et l’administration pénitentiaire se porteraient avec un budget accru de 10% de ces 30 milliards…

Les tribunaux de commerce? Nous n’allons même pas aborder le sujet par cela provoque instantanément chez nous une indicible ire.

M. le Procureur de la République, soyez le bienvenu à Grenoble. Les gens du cru sont bourrus, parfois rugueux, souvent frondeurs mais très attachants.

Rentrée solennelle de la Cour d’Appel de Grenoble.

Cher M. l’avocat général Beynel, toutes nos félicitations pour votre nomination à la tête de l’IGJ. Vous aurez la noble et immense tâche de traquer les dysfonctionnement de l’institution judiciaire, et il appert que la question du disciplinaire va probablement devoir être débattue dans un futur proche – tellurisme de la situation oblige.

Cher M. le président Dallest, puisque dans cet article de Place Gre’net il appert que vous aimez manier le sarcasme (c’est le journaliste qui le dit), vous ne nous en voudrez pas si nous tentons de vous répondre sur certains points avec la même disposition d’esprit, même si nous n’aurons jamais l’outrecuidance de prétendre nous hisser à votre niveau 😀

Aucune intention comminatoire de notre part, juste un accord de ton: c’est vous le hautbois: nous faisons poli et respectueux contrepoint.

Premier sarcasme:
Le Crédit Agricole Sud-Rhône Alpes dans le conseil de juridiction? Vous êtes bien sûr? Non parce qu’avec l’affaire du rachat de siège de cette vénérable banque par la ville de Grenoble qui a été cloué au pilori par vos confrères de la Chambre Régionale des Comptes et la plainte avec constitution de partie civile en cours, est-ce bien raisonnable? Il pourrait y avoir conflit d’intérêts voir pire. On pourrait se méprendre.
Pourquoi pas la Société Générale, qui a son siège régional dans l’arrondissement judiciaire (histoire de bien faire rigoler Me David Koubbi)?
Comment se fait-il que la « société civile » soit un tantinet réduite aux grandes entreprises et aux « associations hyper-subventionnées » qui n’ont somme toute rien à voir avec la justice pénale ni même à y participer? Si une personne morale est justiciable, la justice sert avant tout les citoyens. Ce dispositif nous laisse donc perplexes.
Pourrait-on voir dans cette participation de gros intérêts économiques le prodrome d’une soumission de l’institution judiciaires à ces intérêts? Il nous semble que la question est valide et mérite réponse, vu que l’assujettissement de tout à l’économique semble être la doxa du pouvoir exécutif depuis au bas mot 15 ans.

Deuxième sarcasme:
Pouvez vous nous citer une loi plus inutile que la loi dite « fake news »?
Cela nous rappelle les piaillements de l’église catholique après que l’imprimerie fut inventée, ou ceux de la noblesse devant la multiplication des gazettes et des cafés (non, nous ne mentionnerons pas Torquemada): les réseaux sociaux font plus de bien que de mal, et ils ont au moins le mérite de matérialiser les rumeurs et la désinformation, qui ne sont pas des infractions du moment qu’elles ne sont ni injurieuses ni diffamatoires. Cette matérialisation a pour effet qu’elles sont plus efficacement combattues par des moyens qui ne sont pas judiciaires. La vielle tradition française du canular se perd, quoi!
Le plus gros producteur de fausses nouvelles reste historiquement, quoi qu’on en pense, le pouvoir.
Nous ne vous apprendrons pas que le législateur, qui fut naguère compétent, a inclus dans le code électoral des dispositions pénales, et a ainsi acté que les périodes électorales étaient des séquences particulières dans la vie de la République et de notre démocratie, séquences qui méritaient un corpus pénal spécifique. Pourquoi donc n’est-il pas appliqué?
L’article L97 de ces dispositions pénales est plus qu’éloquent:
« Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros.
« Fausses nouvelles », bien avant que « fake news » soit inventé par Trump.
Entre vous, nous et la porte de France, ne pensez vous-pas que le rajout d’une ligne traitant de la tentative à cet article L97 aurait fait l’affaire?
Nous allons même vous donner un cas d’école qui s’est produit dans l’arrondissement judiciaire lors des législatives de 2017 et pour lequel le parquet a été saisi, preuves irréfutables à l’appui.
Le parquet dispose d’un outil susceptible de doucher les velléités les plus tordues en période électorale sans pour autant aller au procès: le rappel à loi. Rien ne fut fait. Alors que cela relève bien de la compétence du juge pénal, donc du parquet, et pas de celui des élections.
Il serait bon qu’on mette un terme à l’inflation législative et qu’on revienne à une conception de la loi comme principe de régulation des rapports sociaux et non pas comme expédient de communication politique.

Troisième sarcasme:
La voix du corbeau vaut-elle plus que celle du perroquet (demande naïvement le moineau)?
Le droit à la parole n’est-il pas égal pour tous, même si la valeur de la parole varie selon les individus et surtout selon les situations?
Prenons un prétoire: le perroquet prévenu n’a t-il pas pleine liberté de parole, autant que les corbeaux du siège, du parquet, de la défense et de la partie civile?
En revanche, la valeur de la parole du perroquet n’a pas cours quand il s’agit de réquisitoire, de plaidoirie et de prononcé, car il s’agit là de l’affaire de professionnels de justice.
Nous vous tenons là, nihiliste! , aurait dit Nietzsche.

Il n’est pas du ressort de la justice de maintenir ou de rétablir l’ordre: c’est là l’affaire de l’état (du pouvoir exécutif). La tentation de l’ordre en justice n’est que désordre judiciaire.

Notre institution judiciaire est performante – qu’on se le dise ! – et est peuplée de magistrats et juges aussi intègres que consciencieux.
L’indépendance organique du siège ne peut être mise en doute par personne, même s’il reste de gros efforts à faire en matière disciplinaire. Reste l’impartialité, qui une affaire de comportement individuel.
Certains regrettent une forme de tour d’ivoire. Supprimer l’École Nationale de la Magistrature serait peut-être aussi bénéfique que supprimer l’ENA, avancent d’autres. Peut-être. Nous n’en avons pas la moindre idée.
Il est vrai que si la justice avait le temps donc les moyens d’éclairer mieux les citoyens sur son fonctionnement, la société ne s’en porterait que mieux.
Mais voilà, notre justice est à l’os, et les pouvoirs successifs ont persisté à mal interpréter cet adage de Carl Schmit: « Le souverain est celui qui décide de l’exception ».
Le souverain est le peuple, pas le pouvoir.

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