[Caillera Inc] Si, un passeport diplomatique confère « de jure » l’immunité diplomatique

Dernière péripétie dans l’affaire Benalla: ce petit monsieur se balade encore avec un passeport diplomatique à l’étranger (Afrique, Israël)

1 – Dans le cadre de ses fonctions, nous voyons mal comment il aurait été habilité à en bénéficier, car n’étant pas diplomate. Un simple passeport de service aurait suffit. Et encore, pour les voyages officiels, même pas besoin. Y compris dans le cadre d’un port d’arme qui se négocie avec l’État étranger visité. Les opérateurs de protection rapprochée des diplomates français en zone sensible – genre Afghanistan etc. – (essentiellement des fonctionnaires de police parce que civils et non pas militaires) relèvent de la convention sur les relations consulaires, jamais vu un seul avec un passeport diplo mais avec des passeports de service. Ils sont habilités individuellement par l’état hôte à être armés en dehors de l’enceinte de l’ambassade et avec des règles d’engagement définies par cet état hôte, qui relèvent de manière générale de la loi de cet état sur la légitime défense dans le cadre stricte du principe de dernier ressort.

2 – Contrairement à ce que stipule l’article de 20 Minutes citant la porte-parole du Ministère des affaires étrangères, le passeport diplomatique certifie l’identité et la nationalité du titulaire et confère de jure l’immunité diplomatique (sinon ça sert quoi d’en avoir un?). Pas nous qui le disons mais la convention de Vienne (article 29). Tout titulaire d’un passeport diplomatique en mission officielle permanente ou temporaire dans un pays (qui généralement est prévenu par note verbale en cas de mission temporaire) est considéré comme un agent diplomatique.

Cela signifie par exemple que les bagages du titulaire d’un passeport diplomatique ne peuvent faire l’objet de fouille à la douane, qu’on ne peut pas retenir ce titulaire, que les forces de l’ordre d’un pays étranger ne peuvent pas l’interpeller en cas d’infraction avant que l’état qui a délivré le passeport lève l’immunité diplomatique ou bien confirme que le titulaire du passeport n’est pas en mission officielle.

Cela signifie qu’un passeport diplomatique ne peut être utilisé que dans le cadre d’une mission officielle. Un diplomate en poste aux USA qui va passer ses vacances au Maroc ne peut alors faire usage de son passeport diplomatique pour voyager, puisqu’il ne s’agit pas d’une mission officielle.

Si M. Benalla a utilisé un passeport diplomatique pour se rendre au Cameroun, en Israël et au Tchad, de deux choses l’une: soit il est en mission officielle pour l’état français (et donc notes verbales du quai d’Orsay), soit il a usurpé la qualité de diplomate.

3 – Conserver et continuer à utiliser un passeport diplomatique alors qu’on a plus le droit de le faire et qu’on agit pas au nom de l’État français est un délit du même métal que celui de porter un brassard de police et un casque siglé CRS alors qu’on est pas fonctionnaire de police.

4 – Pas besoin de récupérer des passeports diplomatiques pour les annuler! Les passeports diplomatiques de Benalla n’ont donc pas été annulés dès son licenciement, ce qui est étrange! On rigole en effet pas du tout avec cela au Quai d’Orsay, fort heureusement. Même les diplomates passent des contrôles d’identité et leur passeports sont scannés. Il suffit donc de signaler l’annulation du passeport pour qu’il ne permette plus de franchir de frontières (en théorie).

Quant à la « délégation économique », il appert qu’elle était qatari et turque. Bref, la « frères musulmans connexion ». (non mais ils font quoi nos excellents services en matière de non-ingérence? Les rendez-vous Djouri-Benalla à Londres, c’est pas un signal fort, voir même carrément un « red flag »)

Il faudrait vraiment qu’on impose au Sieur Benalla une interdiction de sortie du territoire jusqu’à son procès, car c’est un chiot aussi fou que dangereux. Facile dans le cadre de ses 3 mises en examen.

Y a t-il un pilote dans l’avion?

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