[Devoir de réserve] Nous on réserve rien , on bouffe tout tout de suite en cuisine


Une enseignante a été convoquée au rectorat et s’est pris un « rappel au devoir de réserve » après une tribune libre sur Macron et sa réponse aux gilets jaunes.

Nous sommes là en pleine dérive totalitaire, limite lettre de cachet.

Nous rappelons que le « devoir de réserve » n’existe pas en droit français. C’est une construction jurisprudentielle basée sur un jugement de… 1935!

Il ne s’agit pas d’une consécration jurisprudentielle mais bien d’une construction jurisprudentielle, au sens où le pouvoir exécutif a toujours cherché à limiter l’expression des fonctionnaires. Anicet Lepors s’était d’ailleurs opposé en 1983 à un amendement qui visait à inscrire le devoir de réserve dans la loi, et il le fit sagement.

En effet, la liberté d’expression ne dépend que du seul juge du siège. Et c’est ce que disent des mètres cubes de jurisprudence européenne (CEDH, CJUE).

Vous allez voir, c’est très drôle, ça date des colonies:

« La notion de manquement à l’obligation de réserve a été consacrée (NDR: non, pas consacrée, arrêtée, en sachant que la jurisprudence de la CEDH dit tout autre chose depuis l’arrêt « Handyside » de 1977) en 1935 par le Conseil d’État, à propos d’un employé à la chefferie du Génie à Tunis qui a tenu des propos publics jugés trop critiques envers la politique du gouvernement (CE 15 janvier 1935,  » Bouzanquet « , Rec. p. 44).

Des propos diffamatoires, tenus hors service et sanctionnés pénalement, sont jugés comme des manquements à l’obligation de réserve (CE 11 février 1953, « Touré Alhonsseini », Rec p. 709).

Plus le niveau hiérarchique du fonctionnaire est élevé, plus son obligation de réserve est sévère. Monsieur Tessier, directeur du CNRS et professeur à la Sorbonne a été relevé de ses fonctions au CNRS pour avoir refusé de désavouer une lettre ouverte jugée violente et injurieuse envers le gouvernement dont il n’était pas l’auteur. Cette lettre émanait de l’Union Française Universitaire dont il était le président d’honneur (CE Ass., 13 mars 1953,  » Tessier « , Rec. p. 133). « Il s’agit d’être clair: tout un chacun a la LIBERTÉ d’exprimer ses opinions! A partir du moment où personne n’utilise sa fonction et/ou des moyens publics pour le faire quand on est fonctionnaire.

Ce n’est donc pas la nature des propos tenus qui est répréhensible mais la manière dont ces propos ont été tenus.

Il y a une différence fondamentale entre la discrétion et la réserve.

Il y a une différence fondamentale entre la diffamation – c’est à dire l’attribution de faits non avérés attentatoires à l’honneur et à la considération d’une personne – et le fait d’exprimer des opinions critiques, même virulentes et ironiques!

Dans le cas de cette enseignante, nous sommes d’avis que « le rappel au devoir de réserve » est illégal. Cette enseignante a la LIBERTÉ d’écrire ce qu’elle veut sur le Président de la République à partir du moment où elle n’utilise pas de moyens publics pour ce faire.

Nous vous le disons: les macronistanais sont des totalitaires, comme l’explique si bien Charles Gave.

Et comme toujours la chanson énervante

https://www.youtube.com/watch?v=LNBjMRvOB5M

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