[Port’ Nawak] Le rédacteur de l’étude qui nous a donné l’absurde « votation, interpellation » annulée par la justice, étudie le RIC

Toujours cet excellent M. Mangi-Berton n’est moins un universitaire qu’un idéologue, comme il y en a trop dans nos universités!

Et il persiste à défendre l’interpellation votation imposée par Eric Piolle sans aucun débat ni aucune délibération, le tout en usant de l’argument pervers de « la perte de jours de travail ».

L’article de France 3 est bourré d’inexactitudes. Non aux USA le référendum d’initiative citoyenne n’existe pas au niveau national, il n’existe que dans certains états, et pas dans la plupart. En fait, le référendum national n’existe pas aux USA, pas plus qu’en Allemagne d’ailleurs.

Au niveau local, en France, le RIC existe depuis la révision constitutionnelle de 20O3!

Le droit de pétition a été réitéré dans cette réforme constitutionnelle, C’est l’article 72-1 de la constitution de la Vème République. Il existe quasiment sans discontinuer depuis la révolution française (voir à l’Assemblée Nationale la commission des pétitions par exemple).

Le référendum local, inscrit à l’article 72-1 al. 2 de notre Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et la consultation pour avis (Loi du 13 août 2004 article 122  codifié aux articles L1112-15 à L1112-22 du CGCT) peuvent être organisés à tout moment et sur tout sujet relevant des compétences de la collectivité qui les convoque. Différence entre référendum et  consultation? Le référendum consiste à demander par scrutin aux électeurs de prendre une décision  à la place de l’assemblée délibérante de la collectivité (le seul organe qui décide), la consultation vise à recueillir par scrutin l’avis des électeurs et son résultat n’est pas exécutoire.

Rien n’empêche un maire et le conseil municipal d’organiser des référendums à leur guise! On aurait par exemple pu un organiser un pour CVCM et Métrovélo à Grenoble et dans la Métro. Mais non! Si jamais le peuple ne votait pas le sens des élus, vous imaginez le scandale!

Si 1/5 des électeurs d’une commune, d’une communauté de commune ou d’une métropole, d’un département ou d’une région le demandent par pétition, alors l’assemblée délibérante de la collectivité peut organiser une consultation tout sujet relevant de ses compétences!

Depuis 2003! Qui l’utilise? Personne!

En revanche, le référendum d’initiative citoyenne n’existe pas au niveau national, et c’est certes bien dommage! Si cela découle de notre constitution, c’est parce que ceux qui sont sensés nous représenter en fait ne nous représentent pas! Imaginez par exemple le peuple mettant à mal la politique fiscale injuste de Macron et de son gouvernement en imposant le retour de l’ISF?
Au fond, le problème est bien le comportement des élus, qui tant au niveau national que local s’arrogent seul la propriété de la démocratie, qui est bonne quand elle les sert et inacceptable quand elle ne les sert pas.

Les élus ne sauraient en outre être tenus responsables de rien et subir aucune forme de contre-pouvoir, surtout s’il y émane directement du peuple!  Un mandat est considéré comme un blanc-seing pour faire n’importe quoi n’importe comment, trop souvent au mépris de l’intérêt général.

Le référendum terrifie les élus, puisque c’est alors le peuple qui décide à leur place – en bien comme en mal! Mais enfin, seul le peuple est souverain. Voyez le référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005 , dont le résultat a été foulé au pieds 3 ans après par le Traité de Lisbonne imposé par voie parlementaire (pas seulement en France, mais aux Pays-Bas, au Danemark et en Irlande – là c’est fort, puisque par référendum les irlandais ont refusé sa ratification).
On peut penser ce qu’on veut de nos amis anglais, mais leurs élus n’ont pas jeté à la poubelle le résultat du référendum sur le Brexit et agissent conformément à la décision du peuple qu’ils représentent.

Aussi simple que cela: la France est une démocratie aussi archaïque que féodale.




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