Communiqué de presse du porte parole du GAM. Jugement en première instance dans l’affaire « Soulquaeda »

Le tribunal m’a jugé coupable des faits que me reprochait Mme Larabi.

A la forme, le jugement est, vu les peines encourues, clément  – simple amende assortie d’un sursis (d’amende hein!, pas de prison!). Mme Larabi n’a pas obtenu les dommages et intérêts qu’elle exigeait.

Au fond, ce jugement est inacceptable pour les motifs suivants:

  1. Absence de l’ensemble des éléments cumulatifs permettant de caractériser l’injure
  2. Absence de preuve au delà de tout doute de l’intention raciste, qui n’a pas été démontrée de manière irréfutable durant les débats par la partie civile, le ministère public ayant fait le choix de ne pas requérir
  3. Il méconnait et est contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation
  4. Il méconnait et est contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

En conséquence de quoi mon avocat et moi interjetons appel incontinent, ce qui a pour effet immédiat de suspendre ce jugement en attente de son annulation par la cour d’appel.

Nous allons également signaler ce jugement au Conseil de l’Europe qui est chargé de surveiller ce que font ses états membres notamment en matière de liberté d’expression et d’exiger des explications le cas échéant (ce qui sera l’espèce avec ce jugement). Mon dossier viendra alimenter les très nombreux cas particulièrement problématiques concernant la France.

Nous rappelons que la France est l’un des pays de l’UE les plus condamnés en matière de liberté d’expression par la Cour Européenne des droits l’Homme et tous les spécialistes (Reporters sans frontières, ONG des droits de l’Homme, Commission Européenne, Conseil de l’Europe, OSCE, ONU etc.) s’accordent à dire que la liberté d’expression régresse dans notre pays depuis plus d’une dizaine d’années, le dernier épisode étant la loi liberticide dite « fakenews » que le Sénat vient fort heureusement de retoquer en seconde lecture.

La France, où le logeur des terroristes du Bataclan, multirécidiviste condamné entre autre pour meurtre, fut relaxé car un doute résidait quant à sa connaissance des intentions des terroristes (c’est à dire qu’on a pas pu établir avec certitude qu’il était au courant de leur funeste projet et nul ne saurait donc le condamner, le doute lui bénéficiant – rien de plus normal), et où un citoyen est condamné pour une faute de frappe parfaitement involontaire, pour un mot, un seul mot dans un message sur les réseaux sociaux où il dénonçait une infraction pénale (article L97 du code électoral) commise par une candidate à une élection législative dans le cadre de sa campagne, faute de frappe pour laquelle il s’est immédiatement excusé par voie de presse dès qu’elle lui fut signalée, le tout alors qu’un doute 25 000 fois supérieur réside dans (a) dans son intention de nuire et (b) de le faire sur des bases « racistes » –  sans compter que son parcours tout comme ses amitiés ne laissent subsister aucun doute quant au fait qu’il n’est pas raciste et qu’il n’a pas pour habitude de critiquer les gens pour ce qu’ils sont, mais pour ce qu’ils font.

La cour d’appel en jugera. Et après peut-être même la cour de cassation. Et après peut-être même la cour européenne des droits de l’Homme.

Pascal CLEROTTE

PS: je n’ai toujours pas été condamné pour espionnage je ne suis toujours pas marié à une journaliste de Place Gre’net ni ne siège au conseil d’administration de ce média.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s