CIEL: la municipalité cherche vraiment à se faire taper dessus

Appel à partenaire culturel!

« Un appel à partenaire culturel » n’existe pas en droit français! Quand on lit le document, on se rend compte que c’est marché public de délégation de service public!

Donc on fera requalifier.

Par ailleurs nous rappelons que la subvention de 110 000 euros par an promise par la ville n’est pas financée et que ni l’Etat, ni la région ni le département sont prêts à mettre un centime là dedans.

Çà va encore finir au tribunal.

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