[GRAND FORMAT, ANALYSE] Mélenchon perquisition!

Oui, la perquisition – ou plutôt la réquisition, car une perquisition s’ordonne par un juge d’instruction, pas le parquet qui n’est pas une autorité judiciaire – dont ont fait l’objet Jean-Luc Mélenchon et le siège de la France Insoumise est la procédure normale dans le cadre d’enquêtes préliminaires, c’est à dire d’enquêtes diligentées par le Parquet afin de déterminer s’il y a opportunité de poursuivre et pour quels chefs poursuivre.

Oui, l’attitude de Jean-Luc Mélenchon vis à vis des fonctionnaires de police qui exécutaient une réquisition (et qui ne furent pas commis comme dans commission rogatoire) – un ordre du parquet – et qui sont dans l’obligation de l’exécuter est déplacée et pas acceptable. Les policiers ont agi comme la procédure l’impose. Pas sur eux qu’il faut taper.

A sa décharge, nous pensons que cette réquisition aurait pu se passer autrement sans donner lieu à ce bardaf médiatique.

Nous ne sommes pas au fait du contenu des dossiers et encore moins du déroulement des enquêtes. Nous nous garderons donc de commenter sur les faits que le Parquet semble imputer à M. Mélenchon, faits apparemment suffisamment graves pour justifier l’ouverture de deux enquêtes préliminaires: une pour les assistants au Parlement Européen, l’autre sur ses dépenses de campagnes.

Ce qui est inquiétant dans cette affaire, c’est ce qui semble être une intensification de l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques. On ne parle pas du quoi (c’est à dire des enquêtes, du fond), mais du quand et du comment.
C’est d’une nocivité sans nom.

On explique.

Comme le souligne justement Daniel Schneidermann dans cet article, il y a moins d’un mois que nous avons vu se dérouler cette mauvaise pièce de boulevard en deux actes devant nous:

  1. Des magistrats candidats au poste de Procureur de Paris qui sont convoqués à un entretien d’embauche chez le Premier Ministre! Du jamais vu de l’histoire  de la Vème République
  2. L’Élysée qui se permet d’écarter trois candidats à ce poste, avant même que le Conseil Supérieur de la Magistrature ait donné son avis

Nous vous passerons le refus du parquet de Paris d’un réquisitoire supplétif demandé par un syndicat de police partie civile dans l’affaire Benalla portant sur la disparition d’un coffre fort du domicile de l’ancien chef de cabinet adjoint de l’Élysée alors que des scellés avaient été posés! Rien que ça.

Et après on va donner des leçons à nos amis polonais ou roumains qui certes passent des lois inacceptables au regard des principes de l’Union Européenne.

Mais quand on voit le fonctionnement de nos institutions – pardon, nous  corrigeons: la manière dont ceux qui les dirigent se comportent – sommes-nous vraiment en position de sermonner qui que ce soit en Europe et dans le monde?

Mesdames et Messieurs les sénateurs, commission d’enquête, vite, puisqu’on ne peut rien attendre de l’Assemblée Nationale en matière de contrôle de l’exécutif. Les agissements de l’exécutif quant à la procédure de nomination du procureur de Paris demandent éclaircissement.

Certains esprits chagrins mais bien informés ont affirmé que M. Molins (grand magistrat, c’est indéniable) avait été promu à la cour de cassation parce qu’il aurait accédé aux demandes de l’exécutif dans l’affaire Benalla en n’accordant pas le réquisitoire supplétif. En ce qui nous concerne, nous n’en avons pas la moindre idée; nous ne savons rien sur ces faits; nous nous abstenons donc de déclarations téméraires; rien ne nous permet de remettre en cause l’intégrité de M. Molins. Mais il faut avouer que les coïncidences, nous n’y croyons plus depuis longtemps. Nous doutons, et rien ne nous permet pour le moment d’éradiquer ce doute lancinant, donc nocif.

Il y a raison de s’interroger quant à la  vacance du poste de procureur de la République de Paris: affaire Benalla ou mobilité obligatoire des magistrats? Le seul fait d’avoir cette question à l’esprit illustre la gravité de la situation: elle ne devrait même pas se poser.

Dans l’affaire des assistants parlementaires européens, il appert que les pratiques qui sont reprochées à ce qui était à l’époque le Front National furent généralisée au sein de tous les partis politiques français, puisque tous sont visés par des enquêtes préliminaires.

Dans un cas pareil, si on est un procureur de la République avec un tant soit peu de jugeote , on perquisitionne tout le monde en même temps, afin qu’aucun doute ne puisse faire jour quant à l’impartialité du parquet.

Quand on sait qu’on jongle avec une grenade dégoupillée, il  y un moment où il faut avoir la présence d’esprit d’attraper la grenade au vol, de presser sur la cuillère afin de pouvoir remettre la goupille avant que ça vous pète à la gueule, non?

Nous n’avons pas vu Mme De Sarnez, M. Jadot, Mme Alliot-Marie etc. être perquisitionnés.

Nous n’avons pas vu le domicile de Mme Pénicaud, Ministre du travail, perquisitionné dans l’affaire Las Vegas alors qu’elle fait bien l’objet d’une enquête préliminaire. Idem pour le secrétaire général de L’Élysée.

La parole publique aujourd’hui n’a plus de valeur parce que ceux qui la détiennent la déprécient en ne tenant pas la leur (de parole).

La justice est l’un des trois piliers de toute société démocratique. Pour que la justice fonctionne, il faut bien évidemment qu’elle ait les moyens de le faire (ce qui n’est pas le cas en France où hors administration pénitentiaire nous dépensons deux fois moins par tête de pipe que nos voisins allemands pour la justice) et qu’elle soit indépendante (c’est le cas du  siège en France, c’est à dire le cas des juges. Un procureur n’est pas un juge, mais un magistrat et n’est pas indépendant).

Mais bien plus important, totalement fondamental: il faut que la société que la justice a pour mission de défendre croit en la justesse de la justice, et en ait l’assurance.

Instrumentaliser la justice à des fins politiques induit mécaniquement la perception d’une justice politique. Et donc certains, n’y croyant plus, pourraient avoir la tentation de prendre la justice dans leurs propres mains. Là, on ouvre la boîte de pandore, et l’exécutif, par exemple dans le cas de Mme Sauvage, a jeté depuis des années de l’huile sur le feu.

Ce rodéo médiatique que nombreux pensent orchestré puisque le parquet en France n’est pas indépendant (merci M. Fabius et les membres du conseil constitutionnel pour avoir rendu une décision tiède à la question prioritaire de constitutionnalité que vous avait soumis le Conseil d’État) et est encore moins une autorité judiciaire depuis la jurisprudence Medvedyev détruit le consensus social selon lequel on délègue à des professionnels indépendants et impartiaux la (lourde) tâche de rendre la justice en notre nom à tous – au nom du peuple.

La réforme de la justice que le gouvernement cherche à imposer est en fait celle qu’a échoué à faire passer Nicolas Sarkozy, à savoir la suppression du Juge d’instruction,  enquêtant à charge et à décharge. C’est un nouveau pas vers l’abîme! Et puis une justice procédurale et non pas procédurière, et algorithmique, où le citoyen et l’avocat ne voient plus le juge.
Cette réforme est vouée à échouer non seulement parce qu’elle est le fruit d’esprits comptables et technocratiques, mais surtout parce que le parquet en France n’est pas une autorité judiciaire.

Accroître les pouvoirs du parquet sans garantir son indépendance aura pour seul effet que de pousser les dossiers plus haut dans le circuit, jusqu’à la CEDH, où la France sera systématiquement condamnée non seulement à des mesures individuelles (c’est à dire la révision des procès, pas une mince affaire) mais aussi à portée générale (c’est à dire obligeant à des changements législatifs).

C’était ce que nous disions dans cette tribune dans Place Gre’net il y a plus d’un an.

La justice ne peut en démocratie être le fait du Prince.

 

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