[LONG FORMAT ET ENQUÊTE EXCLUSIVE] (on se met à la mode du DL) Gren’ de projets: « c’qui prouve qu’en protestant, quand il est encore temps (etc.) » chantait Boris Vian

Et ce qui prouve que nos institutions de contrôle, en l’espèce le service du contrôle de la légalité de la préfecture de l’Isère, même si à l’os, font leur travail et le font très bien. Et qu’en plus elles écoutent les citoyens, ces institutions. Nos sincères remerciements.

On vous rappelle brièvement que Gre’ de Projet est ce bazar par lequel la municipalité entend céder une partie du patrimoine immobilier par le biais « d’un appel à projet » et qui  prévoit par convention que la Banque des Territoires (BdT), filiale de la Caisse et Dépôts et Consignations (CDC), doit à la fois conseiller la Ville de Grenoble quant à l’analyse des dossiers de chaque candidat et les candidats dans le montage de leur dossier, tout en ayant la possibilité de financer le bazar.

Pour mémoire, notre analyse qui mettait en évidence les sérieux points d’achoppement juridiques, dont l’un était le fait que la BdT viole gravement le droit de la concurrence et se met en position de conflit d’intérêts inextricable en conseillant et la ville et les candidats, alors que son directeur régional fait partie du comité de sélection de l’appel à projet.

Étant des gens polis et ne doutant pas de la compétence de la CDC, nous nous ouvrîmes le 16 juillet 2018 d’abord à son directeur régional, M. Philippe Blanquefort, dans le courriel reproduit ci-après et signé de notre porte-parole.

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« Cher Monsieur le Directeur,

Porte-parole du Groupe d’Analyse Métropolitain, un groupe informel de citoyens de la métropole grenobloise dont l’objet est d’analyse les décisions des élus et leur gestion du bien commun, j’ai l’honneur et le plaisir de vous soumettre des questions quant à l’intervention de la Banque des Territoires dans le dispositif « Gren’ de Projet » mis en œuvre par la Ville de Grenoble.

En liminaire, je prends la liberté de vous exprimer que nous sommes très sceptiques quant à la licéité de Gren’ de projets qui, à notre sens, génère nombre d’insécurités juridiques. Nous avons exprimé nos inquiétudes dès que ce dispositif a été annoncé, et nous nous en sommes ouverts aux autorités de contrôle, car nous les jugeons suffisamment inquiétantes. Vous trouverez ci-après un résumé, certes sur un ton quelque peu ironique. https://groupedanalysemetropolitain.com/2018/06/18/gren-de-projets-ca-va-pas-pousser-tres-haut/

Nous avons bien pris note de la convention signée entre la Banque des Territoires (BdT) et la Ville de Grenoble, que vous trouverez ci-joint pour référence.

Nous avons bien compris que la Banque des Territoires va intervenir comme conseil à la fois des porteurs dans le montage de leurs  projets, et de la Ville de Grenoble quant à la sélection des projets lauréats.

  1. s’agit-il d’une forme de mécénat de compétence effectué pro bono ?
  2. La Banque des Territoires va-t-elle contribuer à financer les projets lauréats afin que la « transformation » du territoire grenoblois profite à tous (comme le dit le « mission statement » de la BdT) ?
  3. Si c’est le cas, pourriez-vous nous expliquer en quoi l’intervention de la Banque des Territoires et Gren’ de Projets serviront l’intérêt général  et en quoi aucun conflit d’intérêts n’émergera, puisque la BdT intervient des deux côtés, celui du pouvoir adjudicateur et celui des porteurs de projet, et qu’il s’agit de disposer de patrimoine immobilier municipal ?

 

Je vous remercie par avance, M. le Directeur, des réponses que vous pourrez m’ apporter et vous prie de recevoir l’expression de mes sincères salutations. »

——————

Pas de réponse. Donc nous prenons attache avec le service de contrôle de la légalité de la préfecture de l’Isère qui, nous le supposons, a apparemment percuté (nous disons apparemment car nous lui fournissons les éléments dont nous disposons ainsi que nos analyses. Ce service n’a aucune obligation de nous rendre compte – il ne manquerait plus que ça!).

La « convention » signée entre la ville de Grenoble et la BdT est illégale car:

  1. Il s’agit de prestations de service soumises à concurrence devant faire l’objet d’un appel d’offre
  2. Nul ne peut conseiller à la fois le pouvoir adjudicateur et les candidats à l’adjudication tout en ambitionnant de financer les projets lauréats

Bref, cette convention pose allégrement les bases de poursuites judiciaires pour favoritisme mâtiné de prise illégale d’intérêt, au bas mot, nonobstant des infractions lourdes au droit de la concurrence (ce qui a beaucoup amusé nos amis de la DG concurrence de la Commission Européenne  – DG COMP – avec qui nous en avons parlé).

Ne v’là t-y pas que l’un de nos « crawlers » affecté à la surveillance de ce qui est publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics  (BOAMP) nous trouve un marché publié par la ville de Grenoble sous le numéro d’avis 18-132601 pour le marché n° 18 BPM 216 afférent à « L’accompagnement juridique et analyse économique / juridique / financière des projets immobiliers de l’appel à projet Gren’ de Projets Ville de Grenoble. » Date limite de dépôt des dossiers, 9 octobre 2018.

Voilà juste l’article premier du règlement de marché. Qui donc de facto (mais pas de jure) rend caduque la convention passée avec la BdT car c’était elle qui devait s’en charger.gerndeprojet

Ce qui est à la fois drôle et important c’est le terme « a posteriori » dans la phrase « Le prestataire apportera son expertise technique à posteriori » (NDR: veuillez notez la fôte d’ortaugrafe, pas d’accent sur le « a » de posteriori puisqu’il s’agit d’une locution latine et donc d’un a privatif.e.s) sur le règlement de l’appel à projet (…) »

Nous allons essayer de rester calmes. Car ce marché est un écran de fumée par lequel nos foudres de guerre de la municipalité croient qu’il est possible de poursuivre l’appel à projet comme si de rien n’était après s’être une fois de plus fait remonter les bretelles par qui de droit (il fait quoi le nouveau DGS? Ah la même chose que pour CVCM quand il était DGA à la Métro? Allons donc!).

1 –  CREVINGU DE SACREBLEU DE CROTTE
A quoi ça sert d’apporter une expertise « a posteriori » sur une procédure qu’on sait viciée dès le départ parce qu’un appel à projet vise à allouer des subventions de manière transparente alors que dans Gren’ de projet il n’est pas un seul instant question de subvention mais de vendre ou d’accorder des baux emphytéotiques.  A moins qu’on cherche à donner une apparence légale à l’octroi discrétionnaire par le Maire de bâtiments (ce qui ne saurait être légal), ce qui signifie que l’appel à projet est aussi truqué que celui de la Clef de Sol.

Si on amende « a posteriori » le règlement de l’appel à projet, c’est à dire une fois les lauréats sélectionnés, ne crée t-on pas un faux ?

2 – Si jamais la BdT remporte le marché alors les risques de poursuites judiciaires se matérialiseront;

3 – La « convention » n’ayant pas été annulée par délibération du conseil municipal avant la publication du marché « écran de fumée », les risques de poursuites judiciaires perdurent quoi qu’il advienne; et

4 – La convention ayant été signée, annulée ou pas, les infractions au code de la concurrence et au droit européen qui en découlent restent réelles. Tout comme les risques judiciaires car il s’agit en l’espèce d’au moins une infraction formelle (c’est à dire qui n’a nul besoin de « devenir réelle » pour que le délit soit établi. En clair, c’est l’intention qui est punie). Si jamais la BdT finance un seul de ces projets, c’est 100% de velours pour nos amis de la DG COMP qu signaleront (voir pire)  et le parquet sera obligé de suivre.

En conséquence de quoi la municipalité grenobloise va nous faire le plaisir d’annuler purement et simplement Gren’ de projet sous sa forme actuelle. Sinon, ça va  faire une sérieuse affaire judiciaire de plus à ses basques. Un an que nous le disons.

On arrête tout, on s’excuse auprès des candidats pour les avoir fait bosser pour rien. On reprend tout depuis le début en écoutant le service juridique et en demandant conseil à la préfecture qui est aussi là pour ça – pas besoin de prestataire extérieur – pour céder ce qu’on veut céder dans des conditions légales et pas par une procédure aussi fantaisiste qu’imbécile qu’est un appel à projet conçu dans le but de (a) contourner les obligations légales et (b) ce faire pour des raisons de communication politique et de clientélisme électoral.

Nous conseillons aux candidats ce que nous avons conseillé à ceux qui essaient de reprendre le CIEL par « un appel à projet »: abstenez-vous, n’y allez pas tant que vous n’aurez pas obtenu la garantie que le procédure utilisée par la municipalité ne vous mettra pas dedans dans les grandes largeurs.

Chers candidats, nous vous rappelons le « a posteriori »  qui signifie en clair que même si vous êtes lauréat, vous n’êtes pas assurés d’obtenir le bâtiment tant convoité car cela est sujet à évaluation justement « a posteriori ». Bref, on vous prend pour des truffes et on vous fait travailler pour rien.

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