Discussion ahurissante sur le mur FB du Pr. de droit Romain Rambaud de l’UGA avec d’autres professeurs de droit au sujet du marché des chalets du « marché de Noël » épinglé par le contrôle de la légalité et la CRC

Proprement hallucinant! Les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes et les fonctionnaires du contrôle de la légalité apprécieront.

Pour mémoire, l’article de Place Gre’net sur l’attribution des chalets pour le marché de Noël.

Des profs de droit public qui disent « et vous faîtes confiance à la CRC? ». Comment dire? Nous, nous répondons un franc « oui » car quand une irrégularité est mise en lumière de manière catégorique par le juge des comptes publics, c’est que cela a été vérifié sur pièces et de manière contradictoire à au moins 200%, par une procédure écrite.

Ou bien « Donnez nous le contrat » (document public, le GAM a t-il une tête d’assistant temporaire d’enseignement et de recherche?). Et le reste est à l’avenant.

Bref, en droit public à l’université, on est vraisemblablement aussi fainéant que complétement coupé de la réalité, celle de la pratique qui en matière de marchés publics est essentiellement une question de procédure. Mais ça ils s’en foutent, parce que (a) on est pas de leur bande et (b) ils s’agitent selon leur propres conditions et leur propre tropisme, la réalité de la passation de ce marché leur importe peu. Du moment qu’ils parlent entre eux dans un processus d’onction mutuel.

Ça doit sans doute expliquer la fulgurance de notre actuelle Garde des Sceaux, Mme Belloubet, elle-même docteure et agrégée en droit public.

Le problème avec le marché public des « chalets des marchés de Noël » est qu’il a été passé sans concurrence au prétexte d’urgence pour une période de 5 ans, à bond de commande et sans plafond.

Passer un marché en urgence peut tout à fait se concevoir à titre exceptionnel (et le juge est très restrictif sur la notion d’urgence), mais pour un marché de Noël, c’est difficile à justifier. Passer un marché en urgence sans concurrence pour 5 ans ne saurait se justifier, puisqu’une urgence d’une durée future de 5 ans, bah, ça n’existe pas.

C’est pour cela que le Préfet de l’Isère est intervenu et a exigé l’annulation du marché. Et les protagonistes ont de la chance de ne pas faire l’objet d’une enquête préliminaire pour favoritisme (et encore, nous ne savons pas si une procédure judiciaire a été lancée. Nous, nous n’aurions pas hésité un seul instant: enquête).

Bref, voici le fil de conversation avec ces juristes, dont certains osent dire « vous faites confiance au Juge des comptes publics? »

C’est tout de même grave que des profs de droit public ne soient pas fichus de comprendre que c’est la procédure d’attribution qui coince. Le contrat, on s’en fout. Quant à « l’occupation domaniale », ce n’est même pas encore périphérique.

Nous le répétons: la passation des marchés publics est une question de procédure, et c’est au terme de cette procédure que résulte un contrat. Si la procédure de passation est viciée, le contrat est nul.

(En direct des courts de droits publics dans nos universités. On vous own grave)

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