Affaire des chalets du marché de Noël

Lire cet article qui présente une gabegie habituelle de la municipalité grenobloise.

Accorder au prétexte d’urgence un marché à bon de commande de 5 ans sans plafond, et sans appel d’offre ni attribution en commission d’appel d’offre est parfaitement irrégulier et susceptible de constituer un délit d’octroi d’avantage injustifié, comme pour la fête des tuiles.

Les explications données par la municipalité sont à pleurer de rire. Tout comme Jérôme Safar qui parle « de complexité du dossier » : il n’a visiblement pas la moindre idée de ce dont il parle.

Heureusement que la préfecture est intervenue pour faire résilier ce marché attribué dans des conditions scandaleuses.

Rien n’est plus simple que de transférer un marché d’un organisme à un autre dans le cadre de transferts de compétences. S’il ne s’agit d’un transfert de compétence et que la municipalité grenobloise a insisté pour conserver quelque chose qui ne dépend plus de sa compétence, alors là on est effectivement dans tout autre cas de figure, avec vice de fond et de forme.

En cas de transfert de compétence, cela prend deux pages et une délibération, dans le cadre de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges et Transfers)

  1. Une convention translative d’obligation entre l’office du tourisme (La Métro) et la ville de Grenoble posant le transfert du marché
  2. Un avenant au contrat du marché posant son transfert vers la ville de Grenoble
  3. Une délibération autorisant le maire à signer la convention et l’avenant au contrat.

Temps total de rédaction de ces 3 documents: 30 minutes.

On vous rappelle juste que Vélogik a fait transférer le marché public de plus de 7 millions d’euros dont elle bénéficie vers une filiale (le manière vraisemblablement illicite) par un simple avenant.

En revanche, s’il s’agit de tambouille politique pour conserver le marché de Noël à la Ville de Grenoble, c’est effectivement une autre histoire.

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