Affaire Jacqueline Sauvage: la juste et importante lettre de l’Avocat Général Chevallier

On ne badine pas avec la justice. C’est le troisième pouvoir. Notre justice en France est forcément imparfaite parce qu’humaine. Mais, même si elle est à l’os, elle fonctionne plutôt bien.

La lettre à Mme Jacqueline Sauvage de l’avocat général Chevallier est salutaire, car elle rappelle une chose simple: la vérité s’établit. La vérité judiciaire s’établit lors d’un procès par une cour, peuplée de magistrats,  et aux assises avec un jury populaire, à la suite d’une instruction à charge et à décharge.

Dans le cas de Mme Sauvage, ce sont 21 juges professionnels et deux jurys populaires qui ont par deux fois confirmés, à juste raison, parce que c’était ce que l’enquête établissait de manière irréfutable que Mme Sauvage n’a pas agi en état de légitime défense.

La légitime défense c’est deux choses: la simultanéité de l’acte et la proportionnalité de l’acte. Ce qui signifie que par exemple, le mari de Mme la battant, si elle s’était saisie d’une poêle en fonte et lui avait asséné un coup sur la tête, alors la légitime défense aurait pu être établie.

Mais quand elle tire 3 balles de fusil d’un fusil de chasse qui lui appartenait, qu’elle savait manier parce qu’elle même chassant, dans le dos de son mari qui était sur le balcon, la légitime défense ne saurait se plaider. (On vous refait la séquence: si c’est du plomb, soit le fusil est à deux coups, et alors elle rechargé. Soit c’est un fusil à pompe, alors elle aussi du actionner par au moins deux fois le mécanisme d’éjection. Si c’est un fusil à balles, alors elle a du actionner au moins deux fois le verrou).

Les violences conjugales sont de fortes circonstances atténuantes. Si les avocates de Mme Sauvage avaient plaidé cela en appel, elle en aurait bénéficié et aurait vraisemblablement pris 5 à 6 ans fermes et 5 ans de sursis.  Une fois encore, la justice est humaine, dans les deux sens du terme.

La responsabilité des avocates « féministes » dans cette affaire est immense. Tout comme celle de François Hollande qui a été assez bête pour – non pas gracier Mme Sauvage qui reste une meurtrière car elle n’a pas été graciée- mais pour avoir fait surseoir à l’exécution de sa peine sous la seule pression médiatique et celle de lobbies très parisiens se disant « féministes ».

Si vraiment la justice avait commis une erreur, il restait la cassation. Et après la cassation, la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui ne badine vraiment pas avec ce genre de chose. C’est à cette cour supranationale à qui ont doit les évolutions majeures de la procédure pénale (jurisprudences Salduz et Medvediev pour citer les deux plus récentes). Et si pas suffisant, la demande de procès en révision dans le cas où de nouveaux éléments émergeraient.

Donc oui, M. l’avocat général Chevallier a raison  et est courageux de sortir de sa réserve et de rappeler ce qu’est la vérité judiciaire. Parce que ce sont des femmes et hommes qui ont enquêté à charge et à décharge. Parce que ce sont 21 juges et magistrats professionnels et deux jury populaires dont le rôle n’est pas de pleurer avec de putatives victimes mais d’établir en leurs âmes et consciences la culpabilité ou l’innocence d’une femme. Parce que deux avocates ont à notre avis plus été préoccupées par la politique et les médias que par l’intérêt de leur cliente, parce que 3 balles dans le dos d’un homme, sans doute un salaud, en train de fumer une cigarette sur un balcon à un nom: un homicide volontaire. Parce qu’on a nul doit de se faire justice soit même, surtout quand on parle de tuer.

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