Rachat du siège du Crédit Agricole: personne n’en parle (à part la presse indépendante)

C’est vrai ça! Avez vous remarqué comme aucun élu ni la presse mainstream ne parlent du rachat du siège du Crédit Agricole.  Encore des courageux…

Seule la presse indépendante s’en est fait l’écho.

Nous le répétons: il est parfaitement possible de payer une partie du prix d’acquisition d’un bâtiment sous forme de remise de loyer, à partir du moment où le montant de la remise de loyer figure au prix d’acquisition dans l’acte de vente, parce que c’est un moyen de paiement.

Les magistrats de la CRC ont établi que la municipalité grenobloise avait obtenu une baisse de la somme à régler en numéraire (la soulte, en langage juridique) contre une remise de loyer et que le prix d’acquisition qui figure à l’acte de vente n’est pas le prix réel d’acquisition.

Ces magistrats vont même plus loin en affirmant: « Cette procédure est irrégulière puisqu’elle conduit à contracter dépenses et recettes et qu’elle a pour effet de dissimuler le prix réel de l’acquisition ».

Dans sa réponse à la CRC, la municipalité grenobloise affirme:
« Le prix finalement retenu par les deux parties au terme de cette négociation (7,5 M€) est inférieur de l’ordre de 0,1 M€ à 0,7 M€ à l’offre initiale du Crédit Agricole (entre 7,6 et 8,2 M€), et inférieur de 3,3 M€ à la valeur vénale estimée du bien par l’expert missionné dans ce cadre (10,8 M€5). Même en reconstituant un coût exhaustif qui comprendrait l’acquisition du bâtiment (7,5 M€) et la baisse du loyer consentie sur trois ans dans le cadre de cette négociation (1,2 M€), le montant d’acquisition du bâtiment reste inférieur à sa valeur estimée. »

Nous réitérons que la remise de loyer consentie dans le cadre d’une telle négociation doit être réintégrée dans le prix d’acquisition et figurer à l’acte de vente, parce que cela ne fait pas baisser le prix d’acquisition, cela fait juste baisser la somme due en numéraire (ce qu’on appelle la soulte) et introduit le second moyen de paiement qu’est la remise de loyer. En l’espèce 8 millions en numéraire (la soulte) et au moins 1,2 million sous forme de remise de loyer, soit un prix d’acquisition d’au moins 9,2 millions d’euros.

Faire figurer dans un acte de vente, qui est un acte authentique (le plus haut degré de la preuve en droit français), un prix d’acquisition qui n’est pas le prix d’acquisition réel est potentiellement un mensonge au fond susceptible de constituer un faux en écriture publique, un crime passible de 15 ans de prison selon l’article 441-4 du code pénal.

Et nous le réitérons itou: si c’est le cas, le montant de la remise de loyer est alors noirci puisqu’il n’apparaît ni dans les comptes de la ville de Grenoble (où ne figurent que 8 millions au passif du compte de capital et les 300 000 euros annuels en recette) ni dans les comptes du Crédit Agricole (qui ne paie que 300 000 euros de loyer annuel et a encaissé 8 millions d’euros pour la cession de son siège). La remise de loyer est noircie parce qu’elle n’apparaît nulle part comptablement, alors qu’elle est bien réelle, puisqu’elle représente un manque à gagner consenti par la collectivité et un avantage financier perçu par le Crédit Agricole en échange d’une réduction de la portion du prix d’acquisition à payer en numéraire.

Nous le disons depuis près de 2 ans

Dès début 2016, nous avons partagé notre scepticisme avec la majorité grenobloise quand au loyer versé par le Crédit Agricole et avions demandé qu’on rende public l’intégralité du contenu des négociations.

Qu’attend l’autorité de poursuite pour diligenter une enquête qui tirera cela au clair ?

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