« Oh Raymond! Qu’est-ce t’en dis »? épisode 3: le rachat du siège du Crédit Agricole, encore plus grave que la Fête des tuiles

« Le niveau de loyer a été décidé en prenant en considération la baisse du prix d’acquisition. La commune a ainsi consenti à diminuer le prix de location, alors qu’elle connaissait le prix du marché, afin d’obtenir une baisse du prix d’acquisition, ce qui signifie que le coût d’acquisition effectif (prix d’acquisition et baisse de loyer consentie) est plus important que le prix affiché.
Ce coût d’acquisition est a minima de 9,2 M€ contre 8 M€ affichés.

Cette procédure est irrégulière puisqu’elle conduit à contracter dépenses et recettes et qu’elle a pour effet de dissimuler le prix réel de l’acquisition ».

En clair, la ville de Grenoble a réellement payé le siège de la CRCA au bas mot 9,2 millions d’euros de deux manières,  8 millions sous forme « monétaire » et au moins 1,2 million sous forme de remises de loyer, qui s’apparentent à un paiement par tempérament la durée du bail. Ce qui est parfaitement légal, à partir du moment où le prix d’acquisition affiché dans l’acte de vente est égal à la somme versée + la remise de loyer, et que ces deux différents modes de paiement y sont spécifiés.

Or ce n’est pas le cas. L’acte de vente affiche bien 8 millions. Pour mémoire, cet acte de vente est à télécharger juste là, oui, là, ici.

Un acte de vente est un acte authentique, le plus fort de degré de la preuve.
Y faire figurer un prix d’achat qui n’est pas le prix réel d’acquisition est la commission d’un faux en écriture publique au sens de l’article 441-4 du code pénal, c’est à dire un crime passible de 15 ans de réclusion criminelle et de 225 000 euros d’amende s’il s’agit d’une altération frauduleuse de la vérité effectuée par une personne dépositaire de l’autorité publique.

Si le faux était avéré, alors il aura été commis par un maire se targuant d’avoir été cadre dirigeant d’une multinationale et le directeur général d’une caisse régionale d’une des plus grosses banques française. Amusant, non?

1,2 million d’euros (la différence entre le prix réel, 9,2 millions, et le prix affiché, 8 millions d’euros) auraient donc dans ce cas été « noircis », puisqu’ils ne figurent ni dans les comptes de l’acheteur, la ville de Grenoble (8 millions inscrits dans son compte de capital sur la base de l’acte de vente), ni dans les comptes du vendeur, la Caisse Régionale du Crédit Agricole (où ne figure que le loyer annuel de 300 000 euros alors qu’il aurait du en théorie se monter à 1,1 millions d’euros).

On pourrait par conséquent également considérer la concussion selon l’article 432-10 du code pénal, puisqu’on a consenti sciemment la non perception de loyers sur la base du prix du marché.

C’est ce que nous nous évertuons à dire depuis bientôt deux ans. C’est sur cette base que nous avions porté plainte auprès du parquet de Grenoble, sans qu’aucune suite ne soit donnée.

Veuillez remarquer le courage de nos élus, qui, s’il s’égosillent à propos de la fête des tuiles, ne pipent mot sur le rachat du siège de la CRCA, parce qu’il s’agit d’une banque. O tempora, O mores.

Oh Raymond ! Qu’est-ce t’en dit? C’est toi l’expert de la lutte anticorruption, pas nous.

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