Et Taser, il bat le beurre, suite

Donc Eric Piolle nous dit que « les tasers sont arrivés ».

Ok.

Taser = Arme de catégorie B donc soumise à autorisation.

Ce qui signifie les choses suivantes:

  1. Où est l’autorisation d’équipement de la Police Municipale d’armes de catégorie B (un taser, c’est la même chose qu’un « .38 spécial » selon la loi) délivrée par le Ministère de l’Intérieur?  Si cette autorisation existe, il serait bon que la Ville de Grenoble la publie
  2. Pour tout port d’une arme de catégorie B en service, tous les agents de police municipale sont dans l’obligation de passer un « test » médical d’aptitude (physique comme psychologique). Les agents de police municipale l’ont-ils passé? Si oui, où? Si non, quand?
  3. Le port de toute arme de catégorie B en service présuppose une formation. Les agents de police municipale se la sont-ils vue dispenser? Si oui, par qui et quand? Si non, quand?

 

Bref, quand Eric Piolle nous dit « les tasers sont arrivés », nous sourions un peu, car entre l’arrivée du matériel et la possibilité d’en doter les personnels sur le terrain, bah il se passe un certain temps (comme celui du refroidissement du canon, mon adjudant).

Sans compter que comme toute arme, les conditions d’utilisation sont draconiennes et relèvent de la légitime défense (sachant qu’en France les tasers sont équipé de caméras qui filment dès le déclenchement afin de pouvoir confirmer ou infirmer l’usage légitime de la force).

Pour mémoire,  ce que dit l’arrêté ministériel de 2010 quant à l’usage du taser:

Article premier – Le pistolet à impulsions électriques n’est utilisé par l’agent de police municipale qu’en situation de légitime défense, au sens de l’article 122-5 du code pénal. L’agent de police municipale est tenu au strict respect des règles du code de déontologie.

Article 2 – L’emploi du pistolet à impulsions électriques par l’agent de police municipale est subordonné, si les circonstances ne s’y opposent pas, à une mise en garde orale de la personne menaçante concernant l’utilisation à son encontre du pistolet puis à un pointage par faisceau laser. Il est interdit de viser la tête ou le cou.

Article 3 – La décision d’usage du pistolet à impulsions électriques tient compte du contexte d’intervention et des caractéristiques apparentes de la personne menaçante, sans préjudice de toute précaution justifiée par des circonstances particulières. L’agent de police municipale apprécie l’environnement de la personne menaçante et l’usage du pistolet est à proscrire si les risques pour les tiers sont réels. L’usage du pistolet est déconseillé à l’encontre de personnes portant des vêtements manifestement humides, imprégnés de liquides ou vapeurs inflammables, de personnes blessées sujettes à des saignements importants ainsi qu’à l’encontre des personnes présentant un état de vulnérabilité particulière.

Article 4 – L’usage du pistolet à impulsions électriques est interdit : à l’encontre des enfants et des femmes enceintes ; à l’encontre du conducteur de tout véhicule terrestre en mouvement.

Article 5 – En cas d’usage du pistolet à impulsions électriques, le tir sur le cou ou la tête de la personne menaçante est interdit. La durée de l’impulsion ne doit pas excéder le délai strictement nécessaire à la neutralisation de cette personne. La répétition de tir ne peut être effectuée que si elle s’avère indispensable au regard des impératifs de sécurité des personnes.

Article 6 – La personne atteinte par le tir d’un pistolet à impulsions électriques fait l’objet d’une surveillance de son état de santé. Si elle demande la consultation d’un médecin, un examen médical est pratiqué sans délai à la diligence du responsable de la police municipale. Il en est de même lorsque la personne : présente un état de stress important ou de choc ; manifeste des signes d’emprise de l’alcool, de drogues ou de médicaments ; présente ou indique souffrir d’une affection médicale ; a fait de manière exceptionnelle l’objet d’une répétition de tir.

Article 7 – Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l’action territoriale, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il aurait été plus simple, moins coûteux, plus efficace et plus dissuasif de former au tir les agents de police municipale jugés aptes et le souhaitant (au stand de tir utilisé par le CEA par exemple) et de doter les équipages de nuit des « .38 spécial » achetés avant 2014 et qui « rouillent » quelque part dans un coffre à la Mairie – à moins que ces bons vieux Manurhins n’aient été revendus depuis.

 

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